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Type de source : Registre
Type de substance considéré : Tabac
Population concernée : Population générale / Registres 




Registre national des causes de décès - tabac
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Maître d'oeuvre
Centre d'épidémiologie sur les causes médicales de décès (CépiDc) de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

Responsable
Eric Jougla - INSERM CépiDc - 44, Chemin de Ronde - 78116 Le Vésinet Cedex

Financement et collaboration
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)



- fournir les indicateurs démographiques de mortalité de base
- décrire les évolutions des composantes de la mortalité.



 Périodicité
Recueil en continu

Dates d'observation
Depuis 1968

Approche
Quantitative

Unité statistique
Décès

Champ d'observation
Population générale / décès domiciliés

Méthode d'échantillonage
Exhaustif

Durée d'observation
Permanente (ou continue)

Biais de couverture de la source par rapport au champ d'observation
Les informations sur les décès qui font l’objet d’une investigation médico-légale ne sont pas toujours transmises à l’INSERM, ce qui induit dans la statistique une sous-représentation de certaines causes (en particulier des décès par mort violente).

Champ géographique
France entière (DOM compris)

Découpage géographique possible
Département

Champ toxicologique
Substances psychoactives licites et illicites (alcool, tabac, cannabis, hallucinogènes, barbituriques et tranquillisants, morphiniques, cocaïne, amphétamines, anti-dépresseurs, autres).

Définition toxicologique retenue ou nomenclature
Pour l’ensemble des décès : classification internationale des maladies (CIM) 10ème révision
Pour le tabac, les causes de décès liées au tabagisme, avec des fractions de risque variables, sont : cancers du poumon, cancers des voies aérodigestives supérieures (bouche, œsophage, pharynx, larynx), autres cancers, broncho-pneumopathie chronique obstructive (BPCO)(J40-44), autres maladies respiratoires, maladies cardio-vasculairres et autres causes.

Nombre d'unités statistiques observées
73 000 décès attribuables au tabagisme en 2004 [données CépiDc/estimation OMS]

Taux de couverture
100 % des certificats de décès sont enregistrés par l’INSERM, mais il existe une sous-déclaration de certaines causes médicales de décès (voir qualité des données).
Par ailleurs, la cause du décès n’est pas spécifiée dans 1,5 % des cas en moyenne, variable selon l’âge et la région.

Recueil de données
Circuit administratif du certificat de décès :
"Le médecin remplit les deux parties du certificat et clôt la partie médicale (partie inférieure). Le certificat est transmis à la mairie. La mairie rédige alors deux documents : l’avis 7 bis et le bulletin 7.
- L’avis 7 bis comporte le nom de la personne décédée et les informations d’état civil qui permettront à l’Insee de mettre à jour le Répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP).
- Le bulletin 7 comprend les mêmes informations individuelles sur la personne décédée mais sans le nom. La mairie envoie l’avis 7 bis à l’Insee et le bulletin 7, accompagné de la partie inférieure du certificat toujours close, à la Ddass du département. Le médecin de la Ddass ouvre le certificat et prend connaissance des causes du décès. Le certificat est ensuite envoyé à l’Inserm toujours accompagné du bulletin 7.

En parallèle à cette procédure, en cas de mort suspecte, le corps est envoyé dans un institut médico-légal qui rédige le certificat médical de décès définitif." [Extrait : Pavillon G., Laurent F., "Certification et codification des causes médicales de décès", BEH n° 30-31, 2003, 5 p.]

En 2007, une expérimentation a été menée pour informatiser la certification des causes de décès afin d’améliorer et d’accélérer la transmission des données. La certification électronique a été autorisée par le décret 2006-938 du 27 juillet 2006 et les deux modes de certificats, papier et électronique, peuvent être utilisés à l’heure actuelle.

Données recueillies
- Certificat de décès (anonyme)= commune de décès, commune du domicile, date de décès, date de naissance, sexe, causes de mortalité, commorbidité et informations complémentaires (décès lié à une grossesse, autopsie et lieu de décès)
- Bulletin 7 (anonyme)= informations d'état civil : date et lieu de naissance, état matrimonial, CSP, lieu de domicile, date et lieu du décès

Qualité et fiabilité des données
En cas de procédure médico-légale, la cause de décès n’est pas inscrite sur le certificat puisque tout décès suspect doit au préalable faire l’objet d’un examen par l’institut médico-légal. Le résultat de cet examen n’est pas forcément transmis à l’INSERM. Le décès est alors codé en « cause inconnue » dans la rubrique « symptômes, signes et états morbides mal définis » et n’apparaîtra pas dans les causes identifiées comme étant liées à l’usage de drogues.
Il existe des différences dans le remplissage des certificats de décès par les médecins, notamment pour certaines causes (en particulier la pharmacodépendance) et qui ne sont pas toujours mentionnées, ceci induisant une sous-estimation du nombre des décès correspondant à ces causes.
Les causes de décès habituellement liées au tabagisme sont moins sensibles à ces dysfonctionnements (que les surdoses dues aux drogues illicites).
Les décès de Français survenus à l’étranger ne sont pas pris en compte dans cette statistique.



 Délai de diffusion des résultats
n + 24 mois

Principal mode de diffusion des résultats
Site Internet : http://www.cepidc.vesinet.inserm.fr/

 Bibliographie
- Peto R. et al., "Mortality from smoking in developed countries 1950-2005", CTSU (University of Oxford) (http://www.ctsu.ox.ac.uk/~tobacco/).
- Hill C., Laplanche A., « Tabagisme et mortalité: aspects épidémiologiques », Bulletin épidémiologique hebdomadaire, 2003, n°22-23, p.98-100.
- Hill C., « Épidémiologie du tabagisme », La Revue du Praticien, Tome 62 n°3, mars 2012, pp.325-329.



 



Une nouvelle estimation du nombre annuel de décès attribués au tabac a été conduite pour 2004, selon une méthodologie différente de celle qui avait permis ce calcul pour l’année 2000. Elle prend en compte les principaux cancers liés au tabac (poumon, VADS, etc.), les maladies respiratoires (dont les bronchites chroniques obstructives) et les maladies cardio-vasculaires. Le nombre de décès attribuables au tabac en France par an serait de 73 000, dont 59 000 (81 %) touchent des hommes.
En 2006, le nombre de décès par cancer attribuables au tabac est estimé à 36 990 dont 22 645 par cancer du poumon. Les hommes touchés sont quatre fois plus nombreux que les femmes mais les tendances d'évolution sont à l'opposé : la situation masculine s'améliore alors que celle des femmes se détériore. [Extrait de " Drogues Chiffres clés 5ème édition", 2013, 8 p.].
 

 

Site internet Cépidc


Dernière mise à jour : octobre 2009
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