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| Constat |
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126 800 condamnations pour conduite en état alcoolique (CEA) ont été prononcées en 2009 contre 129 580 en 2008 (soit 2,1 % de moins).
Les condamnations pour CEA représentent plus de la moitié des condamnations pour infraction à la circulation routière et aux transports et un quart de l'ensemble des condamnations pour délits en France.
La nature de la peine prononcée diffère. Le conducteur peut être condamné à de l'emprisonnement (37,9 % des peines prononcées en 2009, dont 80,6 % assorti d'un sursis total), à une amende (47,5 % en 2009) ou à des peines de substitution (suspension de permis, travail d'intérêt général, …), représentant 14,6 % des peines prononcées en 2009.
Sur la période considérée, la part des peines d'emprisonnement a beaucoup diminué au profit des amendes. La part des peines de substitution a aussi tendance à baisser.
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| Remarques méthodologiques
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En recueillant les différentes décisions de justice prononcées durant l'année et inscrites au casier judiciaire, l'Annuaire Statistique de la Justice compile les condamnations, les infractions, les condamnés et les peines prononcées en France.
Les données sont exhaustives, le recueil se fait en continu par l'intermédiaire des greffes des juridictions.
Il est à noter qu'une condamnation se rapporte à un individu, toutefois ce dernier peut être condamné pour différentes infractions. Ne sont alors retenues que les infractions principales, autrement dit les infractions motivant la décision de justice.
Un délai d'enregistrement fait que les données sont définitives à 3 ans et provisoires à 2. De plus, des problèmes de saisie et de double compte sont estimés produire 2 % d'erreurs.
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| Liens utiles
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