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Veille législative : bulletin du mois de décembre 2016

Veille législative : bulletin du mois de décembre 2016

Saint-Denis, le 17 janvier 2017

Le bulletin de veille législative du mois de décembre est disponible en téléchargement.

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Tableau de bord tabac novembre 2016

Tableau de bord tabac novembre 2016

Saint-Denis, le 13 janvier 2017

À jours de livraison constants, les ventes de cigarettes connaissent une baisse de 3,1 % et celles de tabac à rouler de 9,1 % par rapport à novembre 2015. Ce recul intervient à l’occasion de l’opération Moi(s) sans tabac. Il doit toutefois être interprété avec prudence puisque novembre 2015 avait été marqué par une augmentation sensible des ventes de tabac liée probablement en partie à la déclaration de l’état d’urgence qui a réduit les déplacements dans les pays limitrophes. En cumul sur la période janvier-novembre 2016, et à jours de livraison constants, les ventes de cigarettes reculent légèrement (- 0,3 %) alors que celles de tabac à rouler restent en hausse (+ 0,2 %).

Pour ce qui concerne les traitements d’aide à l’arrêt du tabac, leurs ventes ont largement progressé par rapport à novembre 2015 (+28 %), poursuivant la tendance des derniers mois et aboutissant à une hausse en cumul depuis janvier qui atteint 17 %. Le nombre de patients, en particulier de nouveaux patients, accueillis dans les consultations de tabacologie a lui aussi augmenté (respectivement + 24,4 % et 6,3 %), avec une part de démarches personnelles de 44 % (contre 36 % en moyenne depuis le début de l’année 2016). Ce dernier constat peut être mis en lien avec l’opération Moi(s) sans tabac menée par Santé publique France, à laquelle 180 000 fumeurs se sont inscrits sur le site dédié. Le nombre d’appels à Tabac info service a plus que doublé par rapport à novembre 2015 et le nombre de visiteurs uniques sur le site Tabac info service a triplé (1,5 million).

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Les constats 2015-2016 du dispositif TREND en matière de substances illicites ou détournées

Les constats 2015-2016 du dispositif TREND en matière de substances illicites ou détournées

Saint-Denis, le 20 décembre 2016

Les principaux constats de la 16e année d'observation du dispositif TREND (Tendances récentes et nouvelles drogues) de l'OFDT sont présentés dans le numéro 115 de Tendances rédigé par Agnès Cadet-Taïrou, Michel Gandilhon, Magali Martinez, Thomas Néfau et Maitena Milhet.

Cette parution s’accompagne de la mise en ligne de huit analyses locales des coordinations des sites TREND à Bordeaux, Lille, Marseille, Metz, Paris, Rennes et Toulouse, auxquelles est venue s'ajouter celle de Lyon en 2016.

En matière d’offre, l’analyse insiste sur la concurrence de plus en plus exacerbée entre réseaux de trafic dans différents sites. Ce climat renforce les réticences des usagers à se rendre dans les lieux de revente. Du coup, pour maintenir leurs parts de marché et satisfaire leur clientèle, les trafiquants continuent de développer une stratégie de « l’aller vers », modernisant leurs pratiques et recourant par exemple aux SMS ou aux livraisons. Les usagers les plus insérés bénéficient de ces aménagements et, toujours dans le souci d’échapper aux conséquences des trafics, ont davantage recours aux commandes de produits sur Internet.

Du côté des produits on observe assez peu de Nouveaux produits de synthèse dans les espaces suivis par TREND. En revanche la MDMA/ecstasy poursuit son essor en milieu festif. Pour le cannabis, la concurrence herbe/résine  suscite l'apparition de produits de plus en plus dosés en THC.

Cette synthèse de TREND est également l'occasion de faire le point sur des phénomènes, certes marginaux, mais sources de réelles préoccupations en termes de santé publique.

Il s’agit notamment de l’évocation de pratiques d’une frange de la communauté homosexuelle masculine avec la consommation de produits en contexte sexuel, chemsex, et une extension de l’injection de substances stimulantes  dans ces occasions, slam.

La dissémination de la consommation du crack (cocaïne basée) en région parisienne  est également commentée.  Enfin, le numéro de Tendances se penche sur la place des médicaments opiacés. Outre les mésusages de médicaments de substitution aux opiacés (MSO), un accroissement de pratiques de détournements d’autres molécules médicaments opioïdes et codéinés par des publics jusqu’ici peu rencontrés semble se confirmer. La situation demeure toutefois sans commune mesure avec la gravité de celle observée outre-Atlantique, en particulier aux États-Unis.

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Législations relatives aux stupéfiants en Europe en 2016 : points communs et divergences

Législations relatives aux stupéfiants en Europe en 2016 : points communs et divergences

Saint-Denis, le 20 décembre 2016

Les législations européennes, quoique présentant de fortes similitudes, ne se positionnent pas de façon uniforme à l’égard de l’approche répressive du phénomène des drogues. Quelles différences et quels éléments communs peut-on mettre en évidence? Comment les régimes juridiques se positionnent-ils sur le curseur allant de la prise en charge par la sphère sanitaire et sociale à l’approche punitive ? Quels sont ceux qui ont les régimes d’incrimination les plus sévères et ceux qui sont plus cléments ?

Une nouvelle note de l’OFDT aborde ces différents points. Elle présente d’abord le cadre international législatif posé par les Nations unies et l’Union européenne. Elle procède ensuite à une comparaison entre les différents systèmes juridiques des 28 pays de l’Union et de la Norvège. Pour conclure, l'analyse se penche sur le cas particulier des nouveaux produits de synthèse (NPS) dont le développement met à l’épreuve le système législatif des différents pays.

Deux cartes permettent de compléter l’approche. La première illustre  les législations et réglementations relatives aux infractions d'usage et de détention de stupéfiants dans l'UE alors que la seconde est centrée  sur les législations et réglementations relatives aux infractions de trafic aggravé de stupéfiants dans l'UE.

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Parution de l'ouvrage de l'OFDT, Jeunes et addictions

Parution de l'ouvrage de l'OFDT, Jeunes et addictions

Saint-Denis, le 7 décembre 2016

Quels produits psychoactifs les jeunes Français consomment-ils ? Comment leurs usages évoluent-ils? Filles et garçons sont-ils également concernés? Qui sont les jeunes les plus fragiles?

Pour répondre à toutes ces questions et à de nombreuses autres, l'OFDT publie et met en ligne ce mercredi 7 décembre un ouvrage collectif intitulé Jeunes et addictions. Celui-ci décrit les pratiques addictives des 11-25 ans et ambitionne de mieux les comprendre tout en évoquant leurs conséquences. L'étude de ces comportements tout au long de l’adolescence et au début de l’âge adulte est en effet essentielle puisque c’est à cette période de la vie, faite d’initiations et d’expériences, que débutent et s’installent certaines conduites addictives qui perdureront.

Produit sous la direction de François Beck, Jeunes et addictions rassemble les éléments relatifs aux substances licites et illicites ainsi qu'aux addictions sans produit (jeux vidéo, jeux d’argent et de hasard, usages d’Internet). Comme les autres ouvrages collectifs de l'OFDT, cet état des lieux de 208 pages assure la synthèse de nombreuses études menées par l’Observatoire (enquêtes représentatives en population générale, approches qualitatives, observations ethnographiques…) et de données issues de pers systèmes d’information.

En dehors d’un chapitre liminaire fournissant des repères sur les populations concernées, Jeunes et addictions est structuré en six parties :

  • niveaux d’usages de substances et addictions sans produit ;
  • profils des usagers et contextes des consommations ;
  • motivations et facteurs de vulnérabilité ;
  • offre des produits ;
  • conséquences des usages et réponses publiques ;
  • comparaisons territoriales en France et mise en perspective internationale.

L’ouvrage permet une lecture linéaire ou sélective et chaque partie allie deux niveaux de lecture : des chapitres analysant les données en recourant à l’infographie, accompagnés d’un ou plusieurs articles abordant la thématique sous un angle particulier.

Afin de permettre à chacun d'accéder rapidement aux principaux contenus, le numéro 114 de la publication Tendances revient en 4 pages sur les apports de l'ouvrage.

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Lancement du site de l'OFDT Jeunes et addictions

Lancement du site de l'OFDT Jeunes et addictions

Saint-Denis, le 7 décembre 2016

La publication de l’ouvrage Jeunes et addictions de l’OFDT est soutenue par l'ouverture d'un nouveau site sur cette thématique.

Comme www.ofdt.fr, ce site www.jeunes-addictions-ofdt.com propose des approches complémentaires et offre un large accès aux informations.

Outre le téléchargement de l’ouvrage et de ses différentes parties www.jeunes-addictions-ofdt.com met en exergue des infographies alors qu’un éventail de questions/réponses revient de façon ludique sur des sujets clés liés à cette thématique et invite à la lecture de l’ouvrage pour approfondir le sujet. À chaque fois, les réponses aux questions, qui comme les infographies seront régulièrement renouvelées au cours des prochaines semaines, renvoient aux sources contenues dans l’ouvrage. L'approche de l'OFDT se veut à la fois scientifique et pédagogique.

En parallèle, toujours dans l’optique d’éclairer les pouvoirs publics, les professionnels du champ et le grand public sur le phénomène des drogues et des addictions, l’OFDT propose cinq vidéos d’interviews de membres de l’OFDT.

Cinq spécialistes issus de cette équipe pluridisciplinaire (laquelle rassemble notamment des compétences en statistique, démographie, médecine, sociologie, ou analyse des politiques publiques…) répondent à des questions sur les usages des jeunes, leurs motivations, les risques rencontrés, les espaces festifs, les aides et la prévention et l’enjeu que constitue Internet.

Il est également possible d’accéder via le site aux annexes de l’ouvrage intégrant des repères bibliographiques et législatifs, ainsi que des cartographies. Enfin les repères méthodologiques y sont détaillés.

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Actualisation d'ODICER, base de données sur les drogues en régions

Actualisation d'ODICER, base de données sur les drogues en régions

Saint-Denis, le 29 novembre 2016

La base ODICER (Observation des drogues pour l'information sur les comportements en régions) de l'OFDT présente près de 700 indicateurs sur les drogues aux plans régional et départemental, en France métropolitaine et dans les DOM.

Huit nouveaux indicateurs permettent aujourd'hui de cartographier le nombre de patients sous méthadone (estimations en valeur absolue et pourcentage par rapport à l'ensemble de la population).

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Séries statistiques

Séries statistiques

Saint-Denis, le 18 novembre 2016

Les séries statistiques présentées sur le site de l'OFDT décrivent de manière concise l'évolution de divers indicateurs significatifs du phénomène des drogues et des toxicomanies en France, à travers une sélection de graphiques auxquels sont attachées plusieurs informations : constat, source, éventuellement repères méthodologiques et liens vers des informations approfondies.

Les fiches suivantes ont été mises à jour avec les dernières données disponibles :
- Quantité d’alcool consommé par habitant âgé de 15 ans et plus depuis 1961 (en litres équivalents d’alcool pur)
- Évolution des accidents mortels de la route, et des accidents mortels avec un conducteur présentant une alcoolémie positive en France depuis 1995
- Évolution du nombre d'interpellations pour Ivresse Publique et Manifeste en France depuis 2001
- Évolution du nombre et du pourcentage de dépistages positifs d’alcoolémie en France depuis 1991
- Les saisies des principaux produits stupéfiants depuis 1996 (nombre et quantités saisies)
Évolution du nombre de dépistages de stupéfiants suite à un accident mortel et de la part de dépistages positifs depuis 2004

Les CAARUD en 2014 - Couverture, publics et matériels de RdRD distribués

Les CAARUD en 2014 - Couverture, publics et matériels de RdRD distribués

Saint-Denis, le 9 novembre 2016

Les Centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD) s'adressent en priorité à des publics vulnérables et constituent depuis leur mise en place, il y a dix ans, un élément central de la politique de réduction des risques et des dommages (RdRD) en France. Chaque année, les structures adressent à la Direction générale de la santé (DGS) et aux Agences régionales de santé (ARS) un rapport d'activité standardisé ; ceux-ci sont ensuite transmis à l’OFDT pour y être analysés.

Le n° 113 de Tendances présente les résultats de l’exploitation des rapports d’activité de la totalité des CAARUD recensés sur le territoire en 2014, soit 144 structures.

Les questions relatives à la couverture géographique, aux moyens alloués et à l’accessibilité des CAARUD sont successivement examinées, avant que ne soient étudiées les caractéristiques du public accueilli et les missions des professionnels mobilisés. L’analyse souligne ainsi la grande disparité des situations, illustrée par une implantation des CAARUD limitée aux villes de grande taille et des horaires d’ouverture peu homogènes et parfois assez restreints. Concernant les populations, la faible présence du public féminin (20 % environ) et le poids des nouveaux usagers vus chaque année (un tiers de la file active en moyenne) sont mis en lumière. Enfin, il apparaît que si les CAARUD occupent une place centrale dans la diffusion de matériel de prévention, la mobilisation des équipes pour créer du lien et répondre aux besoins de première nécessité ou d’accès aux droits sociaux, témoigne des difficultés liées à la grande précarité des publics accueillis.

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Usagers de drogues pratiquant l’injection intraveineuse - Estimation 2014 en France métropolitaine

Usagers de drogues pratiquant l’injection intraveineuse - Estimation 2014 en France métropolitaine

Saint-Denis, le 9 novembre 2016

Cette note propose d’estimer le nombre d’usagers de drogues pratiquant l’injection intraveineuse en France, une conduite dont l’ampleur demeure mal connue. En appliquant une méthode de type capture-recapture aux données recueillies auprès des structures spécialisées dans la prise en charge des addictions à travers le dispositif RECAP (Recueil commun sur les addictions et les prises en charge), l’analyse d’Eric Janssen fournit un ordre de grandeur concernant cette pratique.

En 2014, on estimait à 105 000 le nombre d’injecteurs au cours de l’année et à 85 000 les injecteurs au cours du mois, les hommes étant trois à quatre fois plus nombreux que les femmes. Comparée aux estimations avancées pour l’année 2006, la prévalence de l’injection au cours du mois demeure stable, les prévalences françaises restant en-deçà des niveaux moyens européens.

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Rapport national sur les drogues 2016

Rapport national sur les drogues 2016

Saint-Denis, le 9 novembre 2016

Chaque année, à l'instar de l'ensemble des points focaux constituant le Reitox en Europe, l'OFDT adresse à l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (EMCDDA) son rapport national sur l'état du phénomène de la drogue dans le pays. C'est à partir de l'ensemble de ces rapports nationaux que l'agence de l'Union européenne rédige l'année suivante son Rapport européen annuel sur les drogues.
Le rapport national est présenté maintenant sous la forme imposée de 10 chapitres ou workbooks dont 3 sont disponibles en anglais uniquement.

Après avoir décrit le cadre légal et la politique de lutte contre les drogues illicites, ce rapport 2016 réunit les dernières données de prévalence d'usage en populations adulte et jeune ainsi que celles relatives aux conséquences sanitaires de ces consommations et aux demandes de traitement. Il détaille aussi les évolutions des marchés des différentes drogues et aborde la réponse pénale, notamment grâce à un chapitre dédié à la prison. Enfin, il dresse un panorama (en anglais uniquement) de la prévention, des avancées en matière de réduction des risques et des dommages, des bonnes pratiques et de la recherche en matière de conduites addictives en France.

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Consommation de tabac, alcool, cannabis et autres drogues en France et en Europe, à 16 ans - Résultats de l'enquête européenne ESPAD 2015

Consommation de tabac, alcool, cannabis et autres drogues en France et en Europe, à 16 ans - Résultats de l'enquête européenne ESPAD 2015

Saint-Denis, le 20 septembre 2016

Le projet européen d'enquêtes scolaires sur l'alcool et les autres drogues (ESPAD) permet de recueillir des données comparables sur la consommation de drogues parmi les élèves âgés de 16 ans et de documenter, pour chaque pays, les variations de la diffusion des produits psychoactifs chez les adolescents sur une longue période. Ce document de synthèse présente les principales évolutions des usages (tabac, alcool, cannabis...) en France ainsi que les tendances récentes observées au sein des pays européens entre les deux dernières enquêtes 2011 et 2015.

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Les drogues durant les années lycée - Résultats de l'enquête ESPAD 2015 en France

Les drogues durant les années lycée - Résultats de l'enquête ESPAD 2015 en France

Saint-Denis, le 20 septembre 2016

Le dernier exercice de l'enquête européenne ESPAD (European School Survey Project on Alcohol and other Drugs) s'est déroulé entre avril et juin 2015. Cette enquête quadriennale permettait à l'origine de suivre depuis 1995 et de comparer à l'échelle européenne les usages de drogues chez les adolescents âgés de 16 ans. En France, l'enquête, menée depuis 1999, a été élargie en 2011 à l'ensemble des adolescents scolarisés de la seconde à la terminale, offrant l'occasion d'étudier les usages sur une période de vie plus longue que ne l'impose le protocole européen mais  particulièrement cruciale pour observer la diffusion des produits psychoactif chez les adolescents. En 2015, 6 642 lycéens ont donc été interrogés en France métropolitaine et, pour la première fois, 2 852 élèves des départements d'outre-mer (pour ces derniers, les résultats seront publiés ultérieurement).

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Les décès par surdose en France - État des lieux et comparaisons européennes

Les décès par surdose en France - État des lieux et comparaisons européennes

Saint-Denis, le 12 septembre 2016

Les décès par surdose, qui touchent surtout des jeunes, constituent avec les taux de mortalité des usagers problématiques de drogues, un des indicateurs épidémiologiques mis en place par l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies. L'objectif de ce travail entrepris par l'OFDT est de dresser un état des lieux des sources d'information sur les décès par surdose en France. Afin de mieux comprendre l'évolution du nombre de ces décès et de s'interroger sur la qualité des données, le circuit de l'information des décès par surdose à partir du certificat de décès est d'abord analysé. Dans un deuxième temps, le rapport revient sur les deux sources d'information des décès par surdose en France : celui fourni par le CépiDc (INSERM) et le registre spécifique DRAMES (ANSM). Les atouts et les limites de ces deux systèmes d'information sont présentés avant que ne soient proposées des pistes d'amélioration en termes de qualité des données. Enfin, l'étude du processus de certification des décès et des sources d'informations des décès par surdose dans des pays voisins (Royaume-Uni, Allemagne, Espagne, Belgique) permet de replacer les données françaises dans le contexte européen, en comparant les nombres de décès, les substances impliquées, mais aussi les systèmes d'information sur les décès et les modes de codage.

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