Évaluation de l'interdiction de vente d'alcool et de tabac aux mineurs

OFDT, 134 p.
Septembre 2013

La loi portant réforme de l'hôpital relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite loi HPST) du 21 juillet 2009 a interdit la vente d'alcool et de tabac aux mineurs de moins de 18 ans. Trois après son adoption, la Direction générale de la santé a confié une évaluation à l'OFDT sur l'application de cette loi par les débitants et son impact sur les consommations, l'approvisionnement et les perceptions des jeunes mineurs.

Afin de répondre à ces questions, l'OFDT a mobilisé les résultats de différentes enquêtes, notamment sur les pratiques de vente des débitants, les consommations des jeunes et les opinions des Français sur la législation en matière de tabac et d'alcool. Deux études ad hoc ont également été menées : l'une quantitative auprès des débitants d'alcool, l'autre qualitative auprès de mineurs. Enfin, ce travail examine la littérature internationale afin d'identifier les interventions ayant fait la preuve de leur efficacité pour réduire les consommations d'alcool et de tabac et donc les risques liés à ces usages.

Auteurs :
Cristina Díaz Gómez, Aurélie Lermenier, Maitena Milhet

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