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Cocaïne et crack : cadre légal et orientations publiques récentes

Synthèse

Cocaïne et législation

La cocaïne, qu'elle soit sniffée ou fumée, sous forme de poudre (chlorhydrate de cocaïne) ou de base (crack, free-base), est un produit classé stupéfiant et son usage est interdit. En acheter, en consommer, en détenir, en donner, en revendre, en produire, en transporter ou conduire après en avoir consommé sont autant d'infractions à la loi, passibles de sanctions lourdes devant les tribunaux, quelle que soit la quantité de produit incriminée.

En 2006, 93 817 usagers de stupéfiants ont été interpellés, dont 2943 pour usage de cocaïne (en hausse) et 454 pour usage de crack (en baisse). A l'instar des autres pays de l'Union européenne, le juge peut ordonner une injonction thérapeutique plutôt que d'engager des poursuites à l'encontre du contrevenant.

Le trafic de stupéfiants fait l'objet d'une pénalisation sévère qui s'est durcie depuis la fin des années 80 : les peines encourues peuvent aller jusqu'à la réclusion criminelle à perpétuité et une amende de 7,5 millions d'euros. En 2006, près de 3000 personnes ont été interpellées pour trafic ou usage-revente de cocaïne ou de crack. .

Orientations publiques récentes

Si la loi du 31 décembre 1970 qui réprime l'usage et le trafic de stupéfiants n'a pas été modifiée en dépit des débats récurrents sur son bien-fondé, son application a évolué :les peines d'emprisonnement prévues par la loi pour sanctionner l'usage seul sont proscrites en pratique. Depuis la loi du 5 mars 2007, de nouvelles sanctions, à la fois plus proportionnées et plus faciles à mettre en œuvre, existent pour pénaliser les usagers : elles se présentent sous la forme de stages de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants, organisés sous le contrôle du Procureur de la République ou du Directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse pour les mineurs. Ils peuvent être prononcés au titre d'une mesure alternative aux poursuites, d'une ordonnance pénale et d'une composition pénale. L'obligation d'accomplir le stage peut aussi être prononcée à titre de peine complémentaire. Leur objectif est de" faire prendre conscience au condamné des conséquences dommageables pour la santé humaine et pour la société de l'usage de tels produits " (article L 131-35-1 du code pénal).

Le Plan gouvernemental de lutte contre les drogues et la toxicomanie 2008-2011 s'est fixé l'objectif de développer de nouvelles modalités de prise en charge des usagers de cocaïne, rappelant que le nombre de consommateurs de crack ou free se situe dans une fourchette allant de 6 000 à 10 000 personnes, également réparties entre les Antilles-Guyane et la région parisienne. Jugeant que le dispositif de prise en charge spécialisée, centré sur les opiacés, souffre de l'absence de protocoles thérapeutiques ou de dispositifs de soins adaptés aux consommations problématiques de cocaïne, le Plan affiche 4 grands objectifs en lien avec la réduction des consommations de crack et de cocaïne :

1. Définir pour la fin de l'année 2008 un référentiel de prise en charge pour les professionnels de santé, en s'appuyant sur un groupe de travail pluridisciplinaire (associer aux spécialistes des addictions les professionnels non spécialisés : cardiologues, urgentistes …).
2. Initier des programmes ambulatoires expérimentaux de prise en charge des consommateurs de cocaïne au sein des centres de soins spécialisés (CSAPA).
3. Ouvrir des programmes expérimentaux de prise en charge des usagers de cocaïne ou de crack portés par des structures existantes avec hébergement collectif (CSAPA, communautés thérapeutiques),
4. Mobiliser les consultations jeunes consommateurs pour repérer et prendre en charge les consommations à risque dans le cadre de la polyvalence de ces consultations.

Le plan gouvernemental vise également à poursuivre les initiatives engagées contre le trafic de cocaïne, la quantité importée vers le marché européen ne cessant de croître (environ 200 tonnes chaque année). En France, le trafic de cocaïne porte désormais sur des quantités importantes (10 tonnes en 2006) et la voie maritime (cargo ou voiliers de plaisance) représente désormais plus de la moitié des saisies réalisées..

Repères législatifs et réglementaires

- Loi n° 70-1320 du 31 décembre 1970 relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et la répression du trafic et de l'usage de substances vénéneuses, JO du 2 janvier 1971 (NOR : JUS D 05-30061 C).
- Loi n° 86-76 du 17 janvier 1986 portant diverses dispositions d'ordre social, JO du 18 janvier 1986.
- Loi n° 87-1157 du 31 décembre 1987 relative à la lutte contre le trafic de stupéfiants et modifiant certaines dispositions du code pénal, JO du 5 janvier 1988 (NOR : JUSX8700015L).
- Circulaire DACG-DAP-DPJJ du 17 juin 1999 relative aux réponses judiciaires aux toxicomanes, non publiée au JO (NOR : JUSA9900148C).
- Loi n° 99-505 du 18 juin 1999 portant diverses mesures relatives à la sécurité routière et aux infractions sur les agents des exploitants de réseau de transport public de voyageurs, JO du 19 juin 1999 (NOR : EQUX9800010L).
- Décret n° 2001-751 du 27 août 2001 relatif à la recherche de stupéfiants pratiquée sur les conducteurs impliqués dans un accident mortel de la circulation routière, modifiant le décret n° 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie réglementaire du code de la route et modifiant le code de la route, JO du 28 août 2001.
- Loi n° 2003-87 du 3 février 2003 relative à la conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants (NOR : JUSX0205970L).
- Circulaire CRIM 05 1 G4-08042005 du 8 avril 2005 relative à la lutte contre la toxicomanie et les dépendances (NOR : JUS D 05-30061 C).
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance et modifiant le code pénal et le code de procédure pénale (NOR : INTX0600091L)

Dernière mise à jour : octobre 2008