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Ecstasy et amphétamines : cadre légal et orientations publiques récentes

Synthèse

Ecstasy, amphétamine et législation

L’ecstasy et l’amphétamine (ou speed) sont des produits classés stupéfiants et leur usage est interdit. En acheter, en consommer, en détenir, en donner, en revendre, en produire, en transporter ou conduire après en avoir consommé sont autant d’infractions à la loi, passibles de sanctions lourdes devant les tribunaux, quelle que soit la quantité de produit incriminée (loi du 31 décembre 1970).

En 2005, 101 047 usagers de stupéfiants ont été interpellés, dont 1272 pour usage d’ecstasy (en baisse) et 263 pour usage d’amphétamines. La consommation de ces drogues de synthèse demeure pour une part importante liée à des manifestations festives (rassemblements techno, soirées en discothèque, concerts, etc.), dont l’organisation a, depuis 2001, été réglementée et soumise à certaines obligations (loi n°2001-1062 du 15 novembre 2001, dont les conditions d’application sont fixées par le décret n°2002-887 du 3 mai 2002). En outre, dans le cadre de la lutte contre le trafic de stupéfiants, de nouvelles dispositions pénales autorisant des opérations de police judiciaire aux abords des discothèques et autres lieux de consommation traditionnels de produits illicites sont venues compléter le cadre législatif en vigueur (circulaire du Garde des Sceaux du 8 avril 2005).

Le trafic d’ecstasy de stupéfiants fait l’objet d’une pénalisation sévère qui s’est durcie depuis la fin des années 80 : les peines encourues peuvent aller jusqu’à la réclusion criminelle à perpétuité et une amende de 7,5 millions d’euros. En 2005, 812 personnes ont été interpellées pour trafic ou usage-revente d’ecstasy. Près de 850 000 comprimés d’ecstasy et 110 kg d’amphétamines ont été saisis en France.

Orientations publiques récentes

Dans le prolongement du Plan précédent (2004-2008) qui visait à attaquer le trafic d'ecstasy en amont, en améliorant le contrôle des précurseurs chimiques (dont 23 sont classés au niveau international) qui servent à la fabrication des drogues de synthèse, le Plan gouvernemental de lutte contre les drogues et la toxicomanie 2008-2011 rappelle le rôle-clé joué par la Mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques (MNCPC) dans la surveillance des précurseurs classés par les industriels de la chimie servant à la fabrication de drogues de synthèse. Le Plan 2008-2011 relève en outre que l'ecstasy est en progression, dans un contexte de relative ignorance de sa dangerosité par les générations les plus jeunes, d'où l'objectif qu'il s'assigne de " prévenir la consommation de drogues à travers la mise en œuvre d'une campagne d'information sur la dangerosité des produits (dont singulièrement l'ecstasy, donc) et l'élaboration d'outils spécifiques de communication sur les méfaits des produits (brochures, flyers).

Repères législatifs et réglementaires

- Loi n° 70-1320 du 31 décembre 1970 relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et la répression du trafic et de l’usage de substances vénéneuses, JO du 2 janvier 1971.
- Loi n° 86-76 du 17 janvier 1986 portant diverses dispositions d’ordre social, JO du 18 janvier 1986.
- Loi n° 87-1157 du 31 décembre 1987 relative à la lutte contre le trafic de stupéfiants et modifiant certaines dispositions du code pénal, JO du 5 janvier 1988 (NOR : JUSX8700015L).
- Circulaire DACG-DAP-DPJJ du 17 juin 1999 relative aux réponses judiciaires aux toxicomanes, non publiée au JO (NOR : JUSA9900148C).
- Loi n° 99-505 du 18 juin 1999 portant diverses mesures relatives à la sécurité routière et aux infractions sur les agents des exploitants de réseau de transport public de voyageurs, JO du 19 juin 1999 (NOR : EQUX9800010L).
- Décret n° 2001-751 du 27 août 2001 relatif à la recherche de stupéfiants pratiquée sur les conducteurs impliqués dans un accident mortel de la circulation routière, modifiant le décret n° 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie réglementaire du code de la route et modifiant le code de la route, JO du 28 août 2001.
- Loi n° 2003-87 du 3 février 2003 relative à la conduite sous l’influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants (NOR : JUSX0205970L).
- Circulaire CRIM 05 1 G4-08042005 du 8 avril 2005 relative à la lutte contre la toxicomanie et les dépendances (NOR : JUS D 05-30061 C).

Dernière mise à jour : novembre 2008