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Hallucinogènes : cadre légal et orientations publiques récentes

Synthèse

Hallucinogènes et législation

En droit international, la Convention de Vienne de 1971 sur les substances psychotropes classe comme stupéfiants la psilocine et la psilocybine contenues dans certains champignons. Le droit français est beaucoup plus strict puisque tous les champignons hallucinogènes sont classés comme stupéfiants, quel que soit leur genre (notamment les Stropharia, Conocybe et Psilocybe). Il en va de même des hallucinogènes d’origine synthétique (LSD, GHB, kétamine, etc.). A ce titre, les hallucinogènes tombent sous le coup de la loi du 31 décembre 1970 relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du trafic et de l’usage de substances vénéneuses. Ainsi, l'acquisition, la possession, l'usage, la production, le transport, la cession (même à titre gratuit) et la vente d’hallucinogènes sont prohibés par le Code de la Santé Publique et le Code Pénal.

Les hallucinogènes sont plutôt expérimentés en milieu festif ou privé, et consommés de façon épisodique, d’où un faible nombre d’interpellations pour usage. En 2005, 75 usagers de LSD ont été interpellés (soit 0,07 % de l’ensemble des interpellations pour usage). Pour les champignons hallucinogènes, ce chiffre est également faible (175 interpellations pour usage en 2005, en baisse de plus de 30% par rapport à l’année précédente).

Le nombre des interpellations pour trafic de LSD, déjà faible, confirme une tendance à la baisse (28 en 2005), de même que les quantités saisies qui fluctuent en-dessous de 10 000 doses par an depuis la fin des années 90, alors qu’auparavant, elles pouvaient dépasser les 100 000 doses par an.

Les interpellations pour trafic de champignons hallucinogènes sont encore moins nombreuses : elles sont tout de même passées, entre 1997 et 2005, de 1 à 39 personnes. Dans le même temps, les saisies de champignons se sont accrues : 26 kg en 2005, soit quatre fois les quantités saisies en 1998. Les champignons circulent par le biais des réseaux de particuliers (cueillette, culture à domicile) ou par Internet.

Les interpellations liées aux autres hallucinogènes sont beaucoup plus rares (moins de 5 par an), de même que les saisies. La kétamine, peu accessible en France, est importée des pays limitrophes par de petits réseaux.

Selon la gravité des infractions de trafic, les peines encourues peuvent aller jusqu’à la réclusion criminelle à perpétuité et une amende de 7,5 millions d’euros en cas de participation à un réseau de trafic organisé.

Orientations publiques récentes

Le Plan gouvernemental de lutte contre les drogues et la toxicomanie 2008-2011 ne prévoit pas, pour lutter contre la consommation et le trafic d’hallucinogènes naturels et synthétiques, de mesures spécifiques autres que celles en vigueur pour l’ensemble des drogues illicites.

Repères législatifs et réglementaires

- Loi n° 70-1320 du 31 décembre 1970 relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et la répression du trafic et de l’usage de substances vénéneuses, JO du 2 janvier 1971.

- Loi n° 86-76 du 17 janvier 1986 portant diverses dispositions d’ordre social, JO du 18 janvier 1986.

- Loi n° 87-1157 du 31 décembre 1987 relative à la lutte contre le trafic de stupéfiants et modifiant certaines dispositions du code pénal, JO du 5 janvier 1988 (NOR : JUSX8700015L).

- Circulaire DACG-DAP-DPJJ du 17 juin 1999 relative aux réponses judiciaires aux toxicomanes, non publiée au JO (NOR : JUSA9900148C).

- Loi n° 99-505 du 18 juin 1999 portant diverses mesures relatives à la sécurité routière et aux infractions sur les agents des exploitants de réseau de transport public de voyageurs, JO du 19 juin 1999 (NOR : EQUX9800010L).

- Décret n° 2001-751 du 27 août 2001 relatif à la recherche de stupéfiants pratiquée sur les conducteurs impliqués dans un accident mortel de la circulation routière, modifiant le décret n° 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie réglementaire du code de la route et modifiant le code de la route, JO du 28 août 2001.

- Loi n° 2003-87 du 3 février 2003 relative à la conduite sous l’influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants (NOR : JUSX0205970L).

- Circulaire CRIM 05 1 G4-08042005 du 8 avril 2005 relative à la lutte contre la toxicomanie et les dépendances (NOR : JUS D 05-30061 C).

Dernière mise à jour : novembre 2008