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Poppers : cadre légal et orientations publiques récentes

Synthèse

Poppers et législation

Colles, solvants et poppers (dits aussi nitrites d'alkyle aliphatiques, qui sont des produits vaso-dilatateurs à visée récréative qui se présentent sous la forme de petites bouteilles de liquide à inhaler - cf. rubrique " Présentation " du produit) sont soumis au régime juridique applicable aux produits classés comme stupéfiants. Colles, solvants et poppers relèvent en effet des substances identifiées par l'OMS comme susceptibles d'engendrer une dépendance aux solvants volatils (OMS, Série de Rapports Techniques, n°516, 1973).

Le décret de 1990 a d'abord interdit la vente et la distribution gratuite au public de certains " poppers ", ceux à base de nitrites de butyle et de pentyle ou leurs isomères (décret n° 90-274 du 26 mars 1990). D'autres types de " poppers ", en revanche, à base de nitrites d'amyle ou de propyle, n'étaient pas mentionnés dans le décret d'interdiction et échappaient ainsi à la réglementation : ils étaient donc disponibles dans certains établissements (sex-shops, saunas, clubs et bars gays).

Le décret du 20 novembre 2007, qui abroge le décret de 1990, élargit le cadre d'interdiction. Il interdit non plus seulement la commercialisation et la distribution à titre gratuit mais aussi la fabrication, l'importation, l'exportation, l'offre, la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit de tous les produits relevant du terme générique de " poppers ". Il étend donc le champ des substances prohibées aux nitrites d'amyle et de propyle et leurs isomères. Ce décret a été annulé en Conseil d'Etat le 15 mai 2009 sur la requête du principal distributeur du produit en France (Men's Club) et du fabriquant (France Conditionnement Création) et de plusieurs associations dont le Syndicat national des entreprises gaies au motif que : " le Premier ministre, en l'état des éléments versés au dossier, a adopté une mesure excessive et disproportionnée au regard des risques que représente la commercialisation de ce produit pour la santé et la sécurité des consommateurs ".

L'interdiction portant sur les poppers à base de nitrites d'amyle et de propyle et leurs isomères est donc levée depuis mai 2009 mais la distribution et la commercialisation des poppers à base de nitrites de butyle et de pentyle (ou leurs isomères) restent interdits.

Repères législatifs et réglementaires

Loi n°70-1320 du 31 décembre 1970 relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et la répression du trafic et de l’usage de substances vénéneuses, JO du 2 janvier 1971 (NOR : JUS D 05-30061 C).
Décret français n°90-274 du 26 mars 1990 relatif aux produits dits poppers contenant des nitrites de butyle et de pentyle (NOR : SPSP90000016D).
Décret français n°2007-1636 du 20 novembre 2007 relatif aux produits contenant des nitrites d'alkyle aliphatiques, cycliques, hétérocycliques ou leurs isomères destinés au consommateur et ne bénéficiant pas d'une autorisation de mise sur le marché (NOR: ECEC0764037D).
Arrêt du Conseil d’Etat du 15 mai 2009 annulant le décret du 22 novembre 2007 visant divers poppers (CE, 15 mai 2009, Société France Conditionnement Création et autres, Recueil Lebon, requête n°312449, 3124 54, 312485)

Dernière mise à jour : juin 2009

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