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OFDT, 49 p.
Juin 2012.
En 2010, la MILDT a confié à l'Institut national des hautes éudes
de la sécurité et de la justice (INHESJ) et à l'OFDT une étude portant sur la faisabilité
de la mise en place d'un dispositif expérimental d'observation
de la consommation de tabac issu de la contrebande. Les principaux
enseignements issus de cette étude sont ici présentés : ils décrivent
l'organisation du marché illicite du tabac en France et en estiment
son ampleur.
Pour ce travail, l'équipe de l'INHESJ s'est employée particulièrement
à observer le volet de l'offre illicite de cigarettes, par le biais de :
- données statistiques et documentaires : les rapports annuels produits
par les autorités internationales, européennes et nationales ont
été étudiés ainsi que ceux produits par le monde académique et les
organismes privés.
- données tirées d'entretiens semi-directifs avec des membres de
services centraux, régionaux et locaux des douanes, de la police, de la
gendarmerie et de la justice.
En outre, des missions ont été effectuées dans cinq pays européens
(Allemagne, Pays-Bas, Royaume-Uni, Espagne et Belgique) afin d'obtenir
des éléments de comparaison relatifs aux pratiques d'estimation
du marche illicite de tabac.
L'OFDT s'est concentré pour sa part sur le volet de la demande. A
partir des plus récentes données d'enquêtes en population générale,
de ses travaux sur les achats transfrontaliers et du chiffre des ventes
dans le réseau buraliste, l'observatoire a réalisé une nouvelle estimation
du marché illicite de tabac en France. Cette donnée établie à partir
de données publiques ou en provenance des fabricants et des débitants
était en effet longtemps restée insuffisante et approximative.
Auteurs :
Nacer Lalam et David Weinberger (INHESJ)
Aurélie Lermenier et Hélène Martineau (OFDT)
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