Documents à disposition des membres du dispositif SINTES

Le dispositif SINTES (Système national d'identification des toxiques et substances) vise à apporter une meilleure connaissance du contenu toxicologique des drogues illicites circulant en France. Il comporte un volet observation qui apporte un éclairage sur les produits illicites circulant en France, et un volet veille qui s'inscrit dans une perspective de santé publique et cherche à détecter la présence dans les produits illicites de substances nouvelles ou inattendues particulièrement nocives.

Liste des documents relatifs à l'étude portant sur la composition des produits de synthèse circulant en espace festif (collecte de novembre 2008 à octobre 2009) :

• Protocole de l'étude (septembre 2008)
  
  
• Questionnaire de collecte d'échantillons
  
  
• Note adressée par le Président de la MILDT au Garde des Sceaux concernant la mise en place du dispositif SINTES modifié (27/03/2006)
  
  
• Note adressée par le Président de la MILDT aux Chefs de projet chargé de la lutte contre la drogue et de la prévention des dépendances concernant la mise en place du dispositif SINTES modifié (30/03/2006)
  
  
• Lettre adressée par le Président de la MILDT au Chef de projet chargé de la lutte contre la drogue de la Préfecture de Paris étendant le dispositif SINTES à la région Ile-de-France (9/10/2007)
  
  
• Listes des collecteurs agréés du dispositif SINTES (accès protégé par mot de passe)
  

Les documents de référence écrits en septembre 2007 sont à la disposition des partenaires qui participent au dispositif SINTES VEILLE soit de façon permanente, soit de manière ponctuelle. Ils sont ici à titre d’information pour améliorer la circulation d’information entre les partenaires et améliorer la réactivité du dispositif.

• Guidelines
  
  
• Ordre de mission Espace urbain
  
  
• Ordre de mission Espace festif
  
  
• Questionnaire SINTES volet veille 2008