Synthèse thématique : héroïne et autres opiacés

 

Accès rapides :

- Présentation
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- Consommation
- Conséquences
- Perceptions/opinions
- Cadre légal et orientations publiques récentes
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- Repères législatifs et réglementaires

 

Présentation

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Les opiacés constituent une famille de produits obtenus à partir de l’opium, produit sédatif d’origine naturelle provenant de cultures de pavot. Outre la morphine, l’héroïne, la codéine, la méthadone et la buprénorphine haut dosage sont, entre autres, des opiacés. Une de leurs caractéristiques majeures est leur capacité à induire une dépendance psychique et physique.

L’héroïne est l’opiacé le plus recherché en tant que drogue. Elle se présente sous forme de poudre blanche (sel acide) ou marron (sel basique) et peut être injectée en intraveineuse, sniffée ou fumée en « chassant le dragon ». Les propriétés pharmacologiques de l’héroïne, substance sédative, sont comparables à celles de la morphine mais elle agit plus vite, plus intensément et plus brièvement. L'héroïne provoque l'apaisement, l'euphorie et une sensation d'extase. Cet effet de plaisir intense est suivi d'une sensation de somnolence accompagnée parfois de nausées, de vertiges et d'un ralentissement du rythme cardiaque.

La pratique de l'injection peut être à l'origine d'infections locales (abcès). La mise en commun du matériel d'injection et des autres objets de préparation expose en outre à un risque très élevé d'être contaminé par le virus du sida ou de l'hépatite C.

 

Production / offre

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Saisies en baisse

En 2013, 570 kg d'héroïne ont été saisis ce qui confirme la tendance à la baisse observée depuis 2011. L’atomisation du trafic d’héroïne, dispersé entre des myriades de petites structures diffusant des quantités réduites de produit, pourrait expliquer le contraste entre une baisse régulière des saisies et la disponibilité certaine du produit sur le territoire français [1].

L'héroïne acheminée en Europe est produite principalement en Afghanistan, elle est acheminée en France via les Pays Bas et la Belgique notamment.

Comme pour les saisies, les interpellations de trafiquants ont augmenté en 2010 (dernières données disponibles) : + 14 % avec 3 382 trafiquants interpellés. Les saisies d'autres opiacés sont rares : 3,6 kg d'opium ont été saisis et 4,4 kg de morphine. Par ailleurs, 4 trafiquants de morphine mais aucun d’opium ont été interpellés en 2010.

Observations locales

Héroïne

En France, l’héroïne est de plus en plus disponible depuis la seconde partie de la décennie 2000, après avoir connu, pendant presque 10 ans, un effondrement relatif de son marché à la suite de la diffusion des traitements de substitution. Cette forte disponibilité repose notamment sur l’essor des micro-réseaux d’usagers-revendeurs qui s’approvisionnent dans les pays limitrophes (Pays-Bas, Belgique, Espagne), où le gramme de produit est beaucoup moins cher qu’en France. Ce phénomène joue un rôle majeur dans la diffusion actuelle de la substance sur le territoire national, tant dans les petites villes de province que dans les zones rurales [2].

Le prix de détail moyen du gramme d’héroïne brune, la plus disponible en France, a fortement chuté au cours des années 2000 : 60 € au début de la décennie, 45 € en 2007-2008, autour de 35-40 € en 2013 (soit une baisse d’environ 10 % par rapport à 2010).

La qualité de l’héroïne qui circule est jugée médiocre par la plupart des usagers, quelques-uns seulement accédant à une héroïne plus pure par le biais de réseaux réservés aux « initiés ». D’après l’Institut national de police scientifique, la teneur moyenne du gramme d’héroïne vendu dans la rue, qui était descendue à 7 % en 2012 (teneurs les plus faibles observées depuis 12 ans), s’élève à 13 %, retrouvant les niveaux de l'année 2010. L’étude SINTES-Héroïne menée en 2011 a pour sa part vu la teneur moyenne en héroïne des échantillons achetés aux usagers diminuer de moitié, passant de 12 % en novembre 2010 à 6 % en décembre 2011 [3]. En outre, la teneur en héroïne diminue au fur et à mesure qu’on s’éloigne des zones frontalières de la Belgique et des Pays-Bas. Ce sont les deux grands pays de stockage et de redistribution secondaire de l’héroïne destinée à alimenter l’Europe occidentale.

Opiacés médicamenteux

Leur disponibilité sur le marché parallèle est en lien avec la quantité de prescriptions et les contrôles exercés par les caisses d’assurance maladie. La buprénorphine haut dosage (BHD) est le médicament le plus accessible, la méthadone l’est proportionnellement moins, dans la mesure où elle fait l’objet de reventes plus « artisanales ». L’accès au sulfate de morphine, dont la prescription est particulièrement restreinte, est un phénomène géographiquement hétérogène et l’absence de marché de rue dans la majorité des cas limite son acquisition aux proches d’un patient le recevant par prescription [2].

Le prix moyen du comprimé de 8 mg de BHD, dans sa forme commercialisée sous l’appellation Subutex®, la seule ou presque disponible sur le marché parallèle des grands centres urbains, oscille entre 3 et 5 € selon les sites TREND en 2011, les évolutions variables dépendant des situations locales [4]. Le prix du flacon de 60 ml de méthadone s’échelonne selon les lieux de 5 € à environ 20 €.

 

Consommation

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Un usage rare en population adolescente et générale

En 2014, 1,0 % des jeunes âgés de 17 ans a expérimenté l’héroïne (1,0 % chez les filles et à 1,0 % chez les garçons) [5]. Après une période d’évolution stable entre 2000 et 2005, le niveau d’usage de l’héroïne a augmenté jusqu’en 2008 et se trouve actuellement dans une phase de stabilité, notamment chez les garçons (1,0% en 2011).

Le niveau d'expérimentation (usage au moins une fois dans la vie) de l'héroïne en population générale en France est faible 1,5 % (légère hausse par rapport à 2010 : 1,3%) dans l’ensemble des 18-64 ans (2,5 % parmi les hommes vs 0,6 % parmi les femmes) et l’usage actuel apparaît très rare (0,2 % des personnes interrogées). Le nombre d'expérimentateurs d'héroïne en France parmi les 11-75 ans est estimé à 600 000 personnes [6].

Une diversification des consommations chez les usagers de drogues

Les opiacés occupent une place importante dans les consommations des usagers actifs de drogues : en 2010, plus de 70 % de ceux accueillis dans les CAARUD ont consommé au moins un opiacé au cours du mois. Cependant, contrairement à la situation des années 1980, ce type de substances et notamment l’héroïne ne constituent plus l’essentiel des produits consommés, mais s’intègrent à la palette de ceux alimentant le polyusage [7]. Ainsi, parmi les 31,3 % d’usagers des CAARUD qui consomment de l’héroïne au cours d’un mois donné, moins d’un quart en prend quotidiennement [8]. Dans cette population, la BHD est le produit le plus consommé (39,5 %), dans une visée thérapeutique, comme une drogue à part entière ou pour éviter un syndrome de sevrage entre deux consommations d’héroïne, en particulier parmi les jeunes polyusagers précaires (jeunes en errance) et les usagers les plus pauvres et les plus désocialisés.

La consommation d’opiacés parmi les usagers récréatifs fréquentant le milieu festif techno n’a pas été quantifiée récemment, mais les observations de terrain font état d’une progression. En 2004-2005, 23 % des personnes fréquentant l’espace festif techno avaient déjà expérimenté l’héroïne et 8 % en avaient consommé au cours du mois précédant l’enquête. Ces niveaux atteignaient respectivement 41 % et 15 % concernant les événements musicaux alternatifs (raves, free parties et teknivals) [9].

Depuis le début des années 2000, les observations ethnographiques différencient deux catégories principales de consommateurs d’héroïne : les usagers concernés par une consommation « traditionnelle », et ceux pratiquant plutôt un usage récréatif de l’héroïne.
Les premiers ont le plus souvent recours à l’injection. Ce sont d’une part des « anciens » héroïnomanes, une population très masculine âgée en général de plus de 35 ans. Ces usagers bénéficient le plus souvent d’un traitement de substitution aux opiacés (TSO) et reviennent à l’héroïne, en alternance avec la prise du traitement [10]. D’autre part, il s’agit d’usagers précaires se trouvant dans des situations de grande fragilité sociale et économique, dont la consommation d’héroïne, occasionnelle, est essentiellement conditionnée par les rentrées d’argent.
La majorité des usagers « récréatifs » d’héroïne sont de jeunes adultes (urbains ou ruraux) qui entament un usage intermittent du produit, dans un cadre festif, souvent pour adoucir la descente lors d’épisodes de consommation de stimulants. D’autres usagers, très intégrés dans la société, qui la consomment pour ses effets intrinsèques (euphorie, plaisir…), constituent un groupe émergent. Si la majorité d’entre eux n’est pas dépendante, des passages à ce type d’usage sont de plus en plus rapportés par les professionnels du soin [7, 10]. Dans ces groupes, l’héroïne est très majoritairement sniffée et parfois fumée.

Des alternatives à l’injection chez les nouveaux usagers

Le mode d’administration prédominant de l’héroïne pour les usagers vus dans les structures de réduction des risques reste l’injection. En 2010, la part des usagers d’héroïne fréquentant les CAARUD qui ont injecté cette substance au cours du mois atteint 60 % mais diminue progressivement au profit du sniff (42,0 %) et de l’inhalation à chaud (absorption par voie pulmonaire des vapeurs d’héroïne), aussi appelée « chasse au dragon » (28,9 %) [8]. Parmi les usagers pris en charge en CSAPA ou en médecine de ville, c’est désormais la voie nasale qui apparaît prépondérante pour consommer l’héroïne (69 % des usagers au cours de la dernière semaine en 2010), alors que l’injection et l’inhalation en concernent respectivement 23 % et 22 % [11]. Le sniff, pratique qui s’est notamment répandue dans les milieux festifs techno, constitue actuellement la voie d’entrée la plus fréquente des jeunes usagers dans la consommation d’héroïne. La chasse au dragon se diffuse quant à elle comme un mode d’usage alternatif à l’injection dont elle permet d’approcher les effets, tout en évitant la dégradation des veines et les risques infectieux [7, 10].

 

Conséquences

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Approche clinique : les effets de la consommation d'héroïne ou d'autres opiacés

La consommation d'héroïne se traduit dans un délai très court par des sensations d'apaisement, d'euphorie et d'extase. Elle provoque ensuite une sensation de somnolence, parfois des nausées, des vertiges et un ralentissement cardiaque.

Avec la répétition des consommations, la tolérance au produit s'installe : le plaisir apporté par une dose devient de moins en moins important, l'absence de consommation provoque un état de manque de plus en plus intense. Le consommateur cherche alors à augmenter la fréquence et les doses pour combler cet état de manque et retrouver les sensations ressenties lors des premières prises.

L'absorption d'une dose trop importante d'héroïne ou d’autres opiacés (surdose) provoque une dépression respiratoire souvent mortelle. Le risque est encore accru lorsque la consommation de cette substance est associée à la prise d'alcool ou de benzodiazépines.

La consommation par voie injectable expose à des abcès et à des risques de contamination par le VIH, VHC et VHB.

 

Les opiacés très souvent en cause dans les prises en charge...

Parmi les personnes vues dans les CSAPA accueillant majoritairement des usagers de drogues illicites en 2011, près de 40 % sont prises en charge à titre principal pour un problème de consommation d’opiacés. Cette part s’élève à 66 % si l’on se réfère aux seules drogues illicites hors cannabis consommé exclusivement. Dans 77 % des cas, c’est l’héroïne qui est principalement en cause. Il s’agit de la BHD dans 12 % des cas, de la méthadone ou du sulfate de morphine chacun dans 5,5 % des cas [12].

Le nombre total de personnes traitées dans un CSAPA en raison de leur consommation d’opiacés est estimé à 53 000 en 2010. Ce nombre a augmenté d’un tiers entre 2006 et 2010, du fait de la prolongation importante des durées de suivi (à compter en dizaines d’années pour certains), alors que parallèlement de nouvelles personnes sont prises en charge [13].

Par ailleurs, on estime à 110 000 le nombre total de patients dépendants aux opiacés vus par les médecins de ville en 2009. Ceux-ci ont reçu en moyenne 1,8 patient dépendant aux opiacés en 2009, contre 1,6 en 2003 [14]. Des usagers d’opiacés peuvent aussi être accueillis à l’hôpital mais les statistiques hospitalières, bien que très parcellaires sur cette question, tendent à refléter le faible recours à ce dispositif. En 2011, 1 900 séjours hospitaliers (un seul patient pouvant effectuer plusieurs séjours) avec un diagnostic principal de troubles du comportement liés à la consommation d’opiacés ont été enregistrés, auxquels s’ajoutent 1 600 séjours avec un diagnostic principal de polytoxicomanie, incluant vraisemblablement un usage d’opiacés [2].

En 2013, entre 160 000 et 180 000 personnes ont reçu une prescription de TSO : 150 000 ont été remboursées de médicaments de substitution délivrés en ville et environ 20 000 ont reçu une dispensation de méthadone dans un CSAPA. La BHD reste largement majoritaire : 65 % des bénéficiaires. [15]

... et très majoritaires dans les décès liés à l’usage de drogues

Les opiacés restent les principales substances à l’origine des décès par surdose. La part des MSO est passée de 53 % à 60 % entre 2010 et 2012, tandis que celle de l’héroïne a diminué, de 33 % à 15 % [16].

Des interpellations pour usage plutôt stables

Après avoir été divisé par quatre entre 1994 et 2003 (passant de 13 457 à 3 258) avec l’autorisation de mise sur le marché des traitements de substitution, le nombre des interpellations pour usage simple d’héroïne est reparti à la hausse jusqu’en 2008, pour atteindre 7 827 interpellations. Depuis, la tendance s’infléchit et pourrait même s’avérer décroissante (7 255 interpellations en 2010, dernières données disponibles) [1].

Concernant les autres opiacés, 32 interpellations d'usagers d'opium/morphine sont recensées en 2010, soit un peu moins qu’en 2009. En 2010, 3 382 personnes ont été interpellées pour trafic ou usage-revente d'héroïne (dernières données disponibles). Ce chiffre est en hausse (+ 14 %) par rapport à l'année précédente.

En 2013, 570 kg d'héroïne ont été saisis par les services de police, de gendarmerie et des douanes [1].

 

Perceptions/opinions

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Perception en population générale

Fin 2012, 9 Français sur 10 âgés de 15 à 75 ans considèrent que l’héroïne est une drogue dangereuse, et ce dès son expérimentation, juste devant la cocaïne mais bien au dessus du cannabis, du tabac et de l’alcool. La proportion de personnes partageant cette opinion n’a pas sensiblement varié depuis 1999 [17]. À l’instar des autres produits (notamment licites), les opinions concernant l’héroïne et ses usagers se sont durcies ces dernières années. Ainsi, 87 % des Français estiment que les usagers d’héroïne sont dangereux pour leur entourage, et seuls 19 % pensent qu’ils souffrent d’une maladie, refusant de les exonérer de leur part de responsabilité [17].

Concernant la réduction des risques, encore très associée aux consommations d’héroïne, plus de 8 Français sur 10 (83 %) sont favorables à l’information des usagers sur la façon la moins dangereuse de consommer les produits psychoactifs. Ce niveau, plus élevé qu’en 2008 (72 %), est identique à celui de 2002 (81 %). Dans le même temps, une majorité de Français se montre favorable à l’idée de l’ouverture de salles de consommation à moindre risque (aussi nommées « salles de shoot ») en France. En effet, ils ont été 58 % à répondre positivement à la question : « Certains proposent de mettre des locaux et du matériel propre à disposition des consommateurs d’héroïne pour qu’ils puissent s’injecter hors de l’espace public, pour prévenir les risques d’overdose et limiter la propagation du sida. Êtes-vous tout à fait, plutôt, plutôt pas ou pas du tout d’accord avec cette proposition ?. » Cette interrogation était antérieure à l’annonce par le gouvernement au début du mois de février 2013 de l’accord pour l’expérimentation d’une salle de consommation à moindre risque à Paris.

Perception par les usagers

Héroïne

La perception de l'héroïne par les usagers de drogues semble de plus en plus positive à mesure que l'on s'éloigne de la figure archétypale du toxicomane injecteur des années 1980. Depuis le début des années 2000, à côté de la population « traditionnelle » usagère d’opiacés (anciens héroïnomanes, jeunes en errance, hommes migrants des pays d’Europe de l’Est), des consommateurs récréatifs d’héroïne émergent.

Cette « conquête » de nouveaux usagers est largement favorisée par l’amélioration et la dédramatisation de l’image de l’héroïne parmi ces derniers. La diffusion de modes d’administration alternatifs (sniff et inhalation) amoindrissent la crainte des risques et des dangers majeurs marquant l’image de l’héroïne dans les années 1980 (surdoses, sida, dépendance). Ces nouveaux usagers ont une meilleure perception du produit et associent, à tort, le risque de surdose exclusivement à l’injection. La disponibilité des traitements de substitution fait en outre figure, pour certains, de filet de sécurité [2].

Buprénorphine haut-dosage (Subutex® et génériques)

Compte tenu de la dépendance qu’elle engendre et des conséquences de son injection, l’image de la BHD est mauvaise parmi les usagers de drogues rencontrés par le dispositif TREND. Celle-ci a perdu au fil du temps son statut de médicament pour acquérir celui de drogue de rue.

Parmi les patients sous TSO aussi, la perception oscille entre médicament et drogue, bien plus que pour la méthadone, dont le mode de dispensation est plus contrôlé, qui est rarement injectée et qui jouit d’une image thérapeutique plus affirmée [18].

 

Cadre légal et orientations publiques récentes

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L'héroïne est un produit classé stupéfiant et son usage est interdit. En acheter, en consommer, en détenir, en donner, en revendre, en produire, en transporter ou conduire après en avoir consommé sont autant d'infractions à la loi, passibles de sanctions lourdes devant les tribunaux, quelle que soit la quantité de produit incriminée.

La loi du 31 décembre 1970, qui réprime l'usage et le trafic de stupéfiants, a été fortement inspirée par la situation sanitaire des héroïnomanes : elle prévoit des alternatives sanitaires aux poursuites pénales, notamment l'injonction thérapeutique, que le juge peut ordonner à un usager reconnu dépendant plutôt que d'engager des poursuites à son encontre.

À l'instar des autres drogues illicites, le trafic d'héroïne fait l'objet d'une pénalisation sévère qui s'est durcie depuis la fin des années 80 : les peines encourues peuvent aller jusqu'à la réclusion criminelle à perpétuité et une amende de 7,5 millions d'euros pour les formes les plus constituées de trafic organisé.

Les traitements de substitution : une des options thérapeutiques et de soutien offerte aux personnes dépendantes aux opiacés

Depuis 1995, date de la mise sur le marché de la méthadone et de la buprénorphine haut dosage (BHD - Subutex® et génériques), les usagers dépendants aux opiacés ont la possibilité de suivre un traitement de substitution sous l'une de ces deux formes. Alors que la méthadone ne peut être prescrite pour la première fois que dans un CSAPA ou un établissement de soins, la BHD peut l'être par tout médecin.

Orientations publiques récentes

Partant du constat d'un regain de l'usage d'héroïne en France, le Plan gouvernemental de lutte contre les drogues et la toxicomanie 2008-2011 [19] visait tout d'abord à lutter contre le trafic d'opiacés en développant des moyens et méthodes d'investigation et d'intervention innovants (profilage de l'héroïne, notamment en harmonisant les méthodes des laboratoires scientifiques concernés). Il proposait également de mettre l'accent sur le renforcement des actions internationales, en particulier européennes. La MILDT et les ministères concernés prévoyaient ainsi de privilégier les actions le long des routes du trafic en Europe centrale et balkanique pour contrer les débouchés de l'héroïne.

Dans le prolongement des orientations du Plan gouvernemental précédent, le Plan 2008-2011 envisageait également de faire évoluer l'injonction thérapeutique, "inventée" pour les usagers d'héroïne "captés" dans le circuit judiciaire. Il prévoyait de "rendre plus effectives les obligations de soins" prononcées à l'égard des personnes sous main de justice repérées comme présentant un problème d'addiction :

- en assurant un meilleur suivi des mesures de contrôle judicaire, de sursis avec mise à l'épreuve ou de travail d'intérêt général assorties à l'obligation de soins ;

- en favorisant une meilleure articulation entre les instances de justice et de santé.

Le plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies 2008-2011 prévoyait en outre la mise en place, dans les structures médico-sociales d’addictologie ainsi qu’en prison, d’unités dédiées au suivi des hépatites B et C, avec consultations d’hépatologues hospitaliers.

Faisant écho au Plan gouvernemental 2008-2011, le plan national de lutte contre les hépatites B et C 2009-2012 [20], structuré en 5 axes stratégiques, 15 objectifs et 55 actions relève que l’hépatite C persiste en tant qu'épidémie chez les usagers de drogues, l'usage de drogues étant le mode de transmission principal du VHC. Le premier axe stratégique consiste de ce fait à réduire les risques de transmission virale en particulier chez les usagers de drogues. Plus généralement, le Plan vise à réduire la morbidité et la mortalité liées aux hépatites chroniques virales B et C, par la combinaison d’une meilleure prévention (par des actions innovantes en matière de réduction des risques : prévention du passage à l’injection, éducation à la santé, y compris par les pairs) et d’un dépistage plus accessible, tout en améliorant l’accès aux traitements efficaces et les prises en charge.

Il propose aussi d’atteindre en 2012 l’objectif de 80 % (contre 57 % actuellement) des personnes porteuses de marqueurs sérologiques ayant connaissance de leur séropositivité pour l’hépatite C et de 65 % (contre 45 %) pour l’hépatite B. Il prévoit également de renforcer les actions de surveillance, d’évaluation et de recherche. Enfin, le Plan doit permettre aussi d’expérimenter, de consolider et de valider des actions et tests innovants pour lutter contre les hépatites (matériels de réduction des risques, tests de dépistage non veineux, marqueurs non invasifs de fibrose, primo-prescription en ville à base de méthadone et d’anti-viraux).

Par ailleurs, le risque d’aggravation des hépatites du fait d’une consommation excessive d’alcool ou d’une co-infection avec le VIH étant établi, le Plan prône un effort particulier pour prévenir les complications (sous forme de cirrhose et de cancer), en adaptant la prise en charge sanitaire et sociale des personnes particulièrement exposées (en particulier celles en situation de précarité) d’une part, et en assurant la prise en charge des troubles psychiatriques et des addictions, incluant la consommation d’alcool d’autre part.

 

Sélection de documents

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[1] Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants (OCRTIS), données 2010 à 2013, non publiées

[2] Cadet-Taïrou A. et Dambélé S., « Héroïne et autres opiacés » dans OFDT, Drogues et addictions, données essentielles
Saint-Denis, OFDT, 2013, pp. 242-250
.

[3] Lahaie E., Héroïne : compositions, prix, connaissance des usagers, à partir des résultats de l'enquête nationale SINTES (novembre 2010-décembre 2011)
Saint-Denis, OFDT, 2014, 55p.

[4] Cadet-Taïrou A., et Gandilhon M., Marchés, substances, usagers : les tendances récentes (2011-2012)
Tendances, n°86, 2013, 8 p.

[5] Spilka S., Le Nézet O., Ngantcha M. et Beck F., Les drogues à 17 ans : Analyse de l’enquête ESCAPAD 2014
Tendances, n°100, 2015, 8 p.

[6] Beck F., Richard J.-B., Guignard R., Le Nézet O. et Spilka S., Les niveaux d’usage des drogues en France en 2014, exploitation des données du Baromètre santé 2014
Tendances, n°99, 2015, 8 p.

[7] Cadet-Taïrou A., Gandilhon M., Lahaie E., Chalumeau M., Coquelin A. et Toufik A., Drogues et usages de drogues en France : état des lieux et tendances récentes 2007-2009
Saint-Denis, OFDT, 2010, 280 p
.

[8] Cadet-Taïrou A., Résultats ENa-CAARUD 2010. Profils et pratiques des usagers
Saint-Denis, OFDT, 2012, 6 p.
.

[9] Reynaud-Maurupt C., Chaker S., Claverie O., Monzel M., Moreau C., Évrard I. et Cadet-Taïrou A., Pratiques et opinions liées aux usages des substances psychoactives dans l'espace festif "musiques électroniques"
Saint-Denis, OFDT, 2007, 143 p.

[10] Cadet-Taïrou A., Gandilhon M. et Lahaie E., Phénomènes marquants et émergents en matière de drogues illicites (2010-2011)
Tendances, n°78, 2012, 6 p.

[11] CEIP de Marseille, OPPIDUM, principaux résultats de l'enquête n°23, 3-30 octobre 2011
Saint-Denis, ANSM, 2012, 9 p.

[12] OFDT. Recueil de données RECAP. Données 2011, tableaux statistiques
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[13] Palle C. et Rattanatray M., Les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie en 2010. Situation en 2010 et évolutions sur la période 2005-2010
Saint-Denis, OFDT, 2013, 89 p.

[14] Guignard R., Beck F. et Obradovic I., « Prise en charge des addictions par les médecins généralistes », dans Gautier A. (dir.), Baromètre santé médecins généralistes 2009
Saint-Denis, INPES, 2011, pp. 177-201.

[15] Brisacier A.C., Collin C., Les traitements de substitution aux opiacés en France : données récentes
Tendances, n° 94, 2014.

[16] CEIP de Grenoble, Décès en relation avec l'abus de médicaments et de substances (DRAMES) 2012, Compte rendu de la séance n°6 du 20 mars 2014 de la Commission des stupéfiants et psychotropes
Saint-Denis, ANSM, 2014

[17] Tovar M.L., Le Nezet O. et Bastianic T., Perceptions et opinions des Français sur les drogues
Tendances, n°88, 2013, 6 p.

[18] Langlois E., Les traitements de substitution vus par les patients. Quels sont les enseignements de leur expérience ?
Saint-Denis, OFDT, 2011, 150 p.

[19] MILDT, Plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies 2008-2011
Paris, La documentation française, 2008, 111 p. (Rapports officiels)

[20] DGS, Plan national de lutte contre les hépatites B et C 2009-2012
Paris, Ministère de la santé et des sports, 2009, 87 p.

 

Repères législatifs et réglementaires

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- Loi n°70-1320 du 31 décembre 1970 relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et la répression du trafic et de l’usage de substances vénéneuses, JORF du 2 janvier 1971

- Loi n°86-76 du 17 janvier 1986 portant diverses dispositions d’ordre social, JORF du 18 janvier 1986

- Loi n°87-1157 du 31 décembre 1987 relative à la lutte contre le trafic de stupéfiants et modifiant certaines dispositions du code pénal, JORF du 5 janvier 1988 ; NOR JUSX8700015L

- Circulaire DGS/DH n°96-239 du 3 avril 1996 relative aux orientations dans le domaine de la prise en charge des toxicomanes en 1996, BO Affaires Sociales n°96/16 du 25 mai 1996 ; NOR TASP9630145C

- Circulaire DACG-DAP-DPJJ du 17 juin 1999 relative aux réponses judiciaires aux toxicomanies, BO Justice n°74 du 1er avril au 30 juin 1999 ; NOR JUSA9900148C

- Loi n°99-505 du 18 juin 1999 portant diverses mesures relatives à la sécurité routière et aux infractions sur les agents des exploitants de réseau de transport public de voyageurs, JORF du 19 juin 1999 ; NOR EQUX9800010L

- Arrêté du 13 avril 2001 modifiant l'arrêté du 7 mars 1994 relatif à la création et à la composition de la commission consultative des traitements de substitution de la toxicomanie, JORF du 10 mai 2001 ; NOR MESP0121432A

- Décret n°2001-751 du 27 août 2001 relatif à la recherche de stupéfiants pratiquée sur les conducteurs impliqués dans un accident mortel de la circulation routière, modifiant le décret n°2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie réglementaire du code de la route et modifiant le code de la route, JORF du 28 août 2001 ; NOR EQUS0100214D

- Circulaire DGS/DHOS n°2002-57 du 30 janvier 2002 relative à la prescription de la méthadone par les médecins exerçant en établissement de santé, dans le cadre de l'initialisation d'un traitement de substitution pour les toxicomanes dépendants majeurs aux opiacés, BO Santé n°2002/8 du 18 février 2002 ; NOR MESP0230029C

- Loi n°2003-87 du 3 février 2003 relative à la conduite sous l’influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants, JORF du 4 février 2003 ; NOR JUSX0205970L

- Circulaire CRIM 05/1/G4 du 8 avril 2005 relative à la lutte contre la toxicomanie et les dépendances ; NOR JUSD0530061C


Dernière mise à jour : juin 2015