Synthèse thématique : tabac et cigarette électronique

 

Accès rapides :

- Présentation
- Production / offre
- Consommation
- Conséquences
- Perceptions/opinions
- Cadre légal et orientations publiques récentes
- Sélection de documents
- Repères législatifs et réglementaires

 

Présentation

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Le tabac est une plante cultivée dans le monde entier. Après séchage, les feuilles sont mises à fermenter pour obtenir un goût spécifique.
Il est proposé à la consommation sous forme de cigarettes, cigares, en vrac, à rouler ou pour la pipe, à chiquer.

Le tabac contient de la nicotine, qui possède un effet "éveillant", anxiolytique et coupe-faim. Les produits du tabac sont composés d'additifs (agents de saveur et de texture). La combustion de la feuille de tabac crée de nouveaux composants (monoxyde de carbone,goudrons...), nocifs pour la santé. Si plusieurs milliers de substances sont identifiées dans la fumée du tabac, seule une dizaine d’entre elles présentent des doses physiologiquement actives : nicotine, monoxyde de carbone, oxydes d’azote, goudrons, etc.

La cigarette électronique, aussi appelée e-cigarette, reproduit les sensations d’une cigarette classique à base de tabac, dont elle peut avoir l’apparence ou celle d’un gros stylo. Elle aurait été développée en Chine au milieu des années 2000 par un pharmacien. La cigarette électronique est composée d’une batterie, d’un atomiseur et d’une cartouche remplie d’un liquide (e-liquide). Ce dernier contient des substances aromatiques variées (tabac, menthe, pomme, etc.), avec du propylène glycol et/ou de la glycérine végétale, des additifs, et selon les modèles, de la nicotine, à différentes concentrations. Lors de l’aspiration, le liquide, mélangé à l’air inspiré, est diffusé sous forme de vapeur, semblable à la fumée d’une cigarette traditionnelle, puis inhalée par l’utilisateur. Comme elle n’occasionne aucune combustion, elle ne dégagerait pas les substances cancérogènes contenues dans la fumée de cigarette, ni de monoxyde de carbone ou de goudrons, mais les données sont encore insuffisantes pour l’assurer [1].

 

Production / offre

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Depuis une vingtaine d'années, les ventes de cigarettes déclinent en France [1, 2] passant de 97,1 milliards d'unités en 1991 à 47,5 milliards d'unités en 2013. Les hausses successives des prix en sont la raison principale, dans un contexte général de lutte contre le tabagisme (campagnes d'information, avertissements sanitaires sur les paquets de cigarettes, etc.). Entre 2004 et 2011, les ventes de cigarettes ont été relativement stables, ne variant que de 2 % à 3 % à la hausse ou à la baisse. L'année 2012 a connu la première baisse sensible du niveau des ventes, un recul qui s’est confirmé et même renforcé en 2013 (- 7,6 %). C'est le plus important repli depuis 2005 : l’accumulation des hausses de prix, annuelles depuis 2010, a renchéri le paquet de cigarettes le plus vendu, qui se situait à 7 euros début 2014, et a contribué, conjuguée à l’essor prononcé de la cigarette électronique, à une diminution des ventes, [3, 16]. À l'inverse, les ventes de tabac à rouler), toujours meilleur marché que les cigarettes, continuent de progresser en 2013 (+ 2,6 % mais à un rythme moins soutenu que les années précédentes. Le nombre de cigares et cigarillos vendus diminue quant à lui depuis 2007.

Alors qu'avant 2012, la baisse des ventes de cigarettes n’affectait pas le chiffre d'affaires global (grâce aux hausses des prix et des ventes de tabac à rouler), ce dernier a stagné en 2013 : le chiffre d'affaires TTC du secteur, passé de 13,1 milliards d'euros en 2000 à 17,9 milliards en 2012 (+ 36,6 %), est resté quasiment à l'identique [2].

Réseau de distribution et ventes au détail

Il existe une quarantaine de distributeurs des produits du tabac en France, le principal et le plus connu restant Logista France (ex-Altadis distribution) qui distribue les marques des plus grands "cigarettiers". Les autres distributeurs sont généralement spécialisés dans la distribution de tabac à pipe ou de cigares. La vente au détail des produits du tabac est régulée par l'administration des Douanes. Cette dernière est ainsi en situation de monopole concernant la vente des produits du tabac, fondant son réseau sur les quelques 27 000 débitants de tabac présents en France métropolitaine : le buraliste est alors considéré comme un agent des Douanes.

Le Code des Douanes dispose d'un certain nombre d'articles encadrant le transport et l'achat de tabac. Les quantités de tabac susceptibles d'être achetées individuellement dans un pays éeuropéen et importées en France sans aucune formalité étaient fixées jusqu'en mars 2013 à 1 kg (soit 5 cartouches de cigarettes) par véhicule particulier ou par personne majeure dans un transport en commun. Depuis la suppression des articles de loi concernés (575 G et 575 H du Code général des impôts) en novembre 2013, cette limite a d'abord été de 2 kg par adulte, quel que soit le moyen de transport, avant de passer mi-2014 à 800 cigarettes (4 cartouches) ou 1 kg de tabac à rouler.

Depuis 2009, la commercialisation à distance des tabacs manufacturés est prohibée en France métropolitaine en outre-mer (art. 568 ter du Code général des impôts). Cet interdit inclut l'achat de tabac sur Internet, quel que soit le lieu d'implantation du site.

Offre illégale

La contrebande, principalement de cigarettes, représente une source d'offre illégale des produits du tabac. À la suite des fortes hausses des taxes sur le tabac, ce type de fourniture de produits du tabac a, semble-t-il, considérablement augmenté : les saisies douanières de tabac, peu importantes en volume, sont effectivement en augmentation depuis 1999 (194 tonnes en 1999, 219 tonnes de tabac en 2003 et 430 tonnes en 2013, soit une multiplication par 2,2 en 14 ans [3]). Toutefois, la France étant principalement un pays de transit, ce sont plutôt les achats transfrontaliers qui, effectués en grosse ou en petite quantité, alimentent le marché parallèle des produits du tabac. Une cigarette sur cinq consommée par les fumeurs français ne proviendrait pas d'un bureau de tabac implanté en France. Ainsi, les achats transfrontaliers représenteraient ces dernières années 15 % de la consommation totale de cigarettes en France et les achats illégaux (duty-free, Internet, contrebande et contrefaçon) 5 % à 6 % [4].

 

Consommation

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En population adolescente

Parmi les jeunes collégiens

En 2010, l’expérimentation de tabac concerne un peu moins d’un tiers des élèves collégiens, avec une augmentation forte entre les niveaux, de 12,7 % en classe de 6e à 51,8 % en classe de 3ème [5, 6]. Les garçons expérimentent le tabac plus précocement que les filles (ils sont deux fois plus nombreux que les filles en 6e) mais, dès la classe de 4e, le sex ratio s’inverse.

Avant 14 ans, la consommation quotidienne de tabac reste rare, son usage augmente nettement ensuite. L’usage quotidien reste marginal avec moins de 2 % des élèves concernés en classes de 6e et de 5e. Dès la classe de 4e, 7,9 % d’élèves se déclarent fumeurs quotidiens, avec un doublement de cette proportion en 3e (15,8 %). Malgré une expérimentation plus tardive, le tabagisme quotidien féminin se développe ensuite plus rapidement, au point d’être proche de celui des garçons à la fin du collège.

À la fin de l’adolescence

En 2011, plus de quatre jeunes de 17 ans sur dix (42,0 %) déclarent avoir consommé du tabac au cours des trente derniers jours [7]. Après une baisse significative de 5 % entre 2005 et 2008, l'usage quotidien a augmenté entre 2008 et 2011 (31,5 % contre 28,9 %), avec une légère prédominance masculine (30,2 % parmi les filles, 32,7 % parmi les garçons).

En comparaison avec les autres pays européens

L'enquête scolaire ESPAD de 2011 [8, 9] permet de situer la France par rapport à la plupart des autres pays européens pour les jeunes âgés de 16 ans. La répartition des pays en termes d’usage de tabac n’offre pas de logique géographique particulière, à l’exception des niveaux d’usage de tabac les moins élevés qui se retrouvent plutôt dans les pays d’Europe centrale et nordiques. Le niveau d’usage récent (au cours du mois) parmi les jeunes Français est plus élevé que la moyenne européenne (38 % contre 28 %), les situant à la sixième position (sur 36 pays). Les pays en tête du classement sont la Lettonie, la République tchèque et la Croatie, avec respectivement 43 %, 42 % et 41 % d’usagers récents. Les adolescents les moins consommateurs de tabac en Europe sont les Albanais, les Monténégrins et les Islandais (respectivement 12 %, 11 % et 10 %). La très forte prédominance féminine de l’usage de tabac observée en France en 2011 est une particularité seulement partagée par la Bulgarie et Monaco.

En population adulte

En population générale adulte, l’expérimentation du tabac en 2010 concerne 83 % des hommes et 71 % des femmes [10].

Parmi les 18-75 ans, la part des fumeurs quotidiens a augmenté de 2 points entre 2005 et 2010 passant de 28 % à 30 % (33,0 % des hommes et 26,6 % des femmes), augmentation significative chez les femmes (en particulier entre 45 et 64 ans) mais pas chez les hommes. La consommation quotidienne s'amenuise nettement avec l'âge.

L'usage problématique

Le test de Fagerström permet d'évaluer le degré de dépendance physique au tabac grâce à six questions simples. Mais il est difficilement utilisable dans les vastes enquêtes car le questionnement est trop long, d’où l’utilisation fréquente du mini-test de Fagerström, portant sur les quantités consommées et le délai entre le réveil et la première cigarette de la journée, deux facteurs fortement corrélés.

Sur la base de ces tests, en 2010, 35 % des fumeurs quotidiens de 18-75 ans présentent des signes de dépendance moyenne et 18 % de forte dépendance, contre respectivement 34 % et 20 % en 2005 [10]. Parmi les personnes qui continuent de fumer, la proportion de celles fortement dépendantes augmente avec l’âge jusqu’à 54 ans et diminue ensuite. Elle touche plus fréquemment les hommes (20 %) que les femmes (17 %).

L’usage de la cigarette électronique

Selon l’enquête ETINCEL-OFDT (Enquête téléphonique pour l’information sur la cigarette électronique), conduite en novembre 2013, 18 % des Français déclarent avoir utilisé au moins une fois la cigarette électronique. En mars 2012, le taux d’expérimentation en France s’élevait à 7 %. Ces huit à neuf millions d’expérimentateurs sont plus souvent des hommes (22 % d’entre eux contre 15 % des femmes) et des jeunes (31 % des 15-24 ans contre 6 % des 65-75 ans). Un tiers d’entre eux déclare avoir "vapoté" au cours du mois précédant l’enquête, soit 6 % des Français. L’utilisation quotidienne de la cigarette électronique concerne quant à elle 3 % de la population, c’est-à-dire entre 1,1 et 1,9 million de personnes.

Si 9 % des expérimentateurs déclarent n’avoir jamais ou presque fumé du tabac, ce n’est plus le cas pour l’usage régulier : un tiers des "vapoteurs" quotidiens sont des anciens fumeurs et deux tiers des fumeurs actuels. C’est probablement ce qui explique en partie les différences d’usage selon l’âge : seuls 10 % des jeunes, plutôt nombreux à avoir essayé, se tournent vers une consommation quotidienne, alors que, chez les 50-75 ans, l’expérimentation est moins fréquente, mais un quart de ceux qui ont testé le produit l’utilisent tous les jours [11].

 

Conséquences

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Approche clinique : les effets de la consommation de tabac

L'ensemble de ces composants agit en particulier sur :
- la fonction vasculaire: le tabac augmente la pression artérielle, accélère le rythme cardiaque et détériore les artères. Les risques coronariens et les décès par infarctus du myocarde sont deux fois plus élevés chez les fumeurs;
- la fonction respiratoire : les fumeurs s'exposent à des troubles au niveau de tout l'appareil respiratoire, notamment au risque de bronchite chronique et au risque de cancer du poumon;
- la fonction digestive : la nicotine augmente la sécrétion des acides gastriques.
Le tabac limite l'apport d'oxygène au cerveau et aux muscles. Il est responsable de maux de tête, de vertiges et d'une diminution de la résistance à l'exercice.
La dépendance est confirmée chez la plupart des fumeurs, avec une sensation de manque à l'arrêt (tension, nervosité, irritabilité, angoisse voire dépression).

 

Le nombre annuel de décès attribués au tabagisme pour l'année 2004 a été estimé en France à 73 000 [12].

Le tabac est directement à l'origine de bronchites obstructives chroniques et de certains cancers (poumon, voies aérodigestives supérieures (VADS), conjointement avec l'alcool, et vessie). Dans le cas du cancer du poumon, le risque est fonction de la dose mais surtout de la durée d’exposition : doubler la dose multiplie par deux le risque alors que doubler la durée du tabagisme le multiplie par 16 à 32. Il favorise également un grand nombre de pathologies (maladies cardio-vasculaires) et les avortements spontanés. S'ajoutent à cela les risques subis par les nourrissons nés de mères fumeuses.

Huit décès liés au tabac sur dix concernent les hommes (81 %). Ces décès représentent, dans la classe d'âge des 35-69 ans, 34 % de la mortalité masculine et 11 % de celle des femmes [12].

Mais les évolutions sont différentes chez les uns et les autres [13] :
- Baisse marquée de la mortalité masculine par cancer du poumon depuis le milieu des années 1990, surtout chez les 35-44 ans.
- Croissance continue de la mortalité féminine liée au tabac depuis 1980, mais mortalité par cancer du poumon quasi-stable chez les 35-44 ans.

Ces évolutions de la mortalité sont en lien avec celles observées pour les consommations chez les hommes et chez les femmes.

Les risques (re)connus du tabagisme passif

Il est dorénavant admis que l'exposition à la fumée de tabac augmente l'incidence d'un certain nombre de pathologies chez l'adulte (accident coronarien et cancer du poumon), chez l'enfant dont l'un ou les deux parents fument (infection respiratoire basse, otite récidivante, crises chez l'enfant asthmatique) et chez le nourrisson (mort subite, retard de croissance intra-utérin et petit poids de naissance). La dernière estimation, datant de 1999, évoquait de 2 500 à 3 000 décès par an attribuables au tabagisme passif [14]. Mais avec le renforcement de l'interdiction de fumer dans les lieux publics en 2007-2008, il est très probable que ce chiffre ait plus ou moins évolué à la baisse.

Prise en charge du tabagisme

Les sevrages tabagiques effectués avec l’aide d’un professionnel du soin s’effectuent le plus souvent en médecine de ville. Ainsi, en 2009, près de 67 % des médecins généralistes ont vu au moins un patient dans le cadre d’un sevrage tabagique au cours des 7 jours précédant l’enquête ; 17,4 % en ont vu au moins trois [15].

Les données relatives à l'activité des consultations de tabacologie ne sont étudiées que depuis 2006 à partir de l'informatisation d'une centaine de structures. En 2013, ce sont ainsi 13,3 nouveaux patients qui ont été accueillis en moyenne chaque mois dans chaque consultation, un chiffre en baisse par rapport à 2012. Environ 54 % de ces nouveaux patients sont adressés aux consultations de tabacologie par un professionnel de santé, les démarches personnelles s'élevant quant à elles à 40 %. En plus de ces nouveaux patients, chaque consultation de tabacologie suit en moyenne 23,6 patients pour un sevrage tabagique, on en comptait 28,3 en 2012 [16].

La question de la prise en charge du tabagisme peut aussi être observée à partir des chiffres de ventes de traitements pour l'aide au sevrage (substituts nicotiniques sous formes de timbres transdermiques ou sous formes orales, Zyban® et Champix®). Les quantités vendues de ces différents traitements sont converties en nombre de patients traités pendant une durée d'un mois. Depuis 2007, le marché des traitements pour l'arrêt du tabac atteint autour de deux millions d' "équivalents patients traités" par an. Par ailleurs, les substituts sous forme orale constituent depuis 2008 la part la plus importante des ventes en nombre de traitements, alors qu'il s'agissait auparavant des timbres transdermiques (ou "patchs"). Le Champix® (varénicline) a connu un succès important après sa commercialisation, en 2007, mais ses ventes ont été divisées par cinq entre 2010 et 2013 (en " équivalents patients traités "). Une évolution assez proche de celle du Zyban® (bupropion), très populaire entre 2002 et 2006, mais qui ne représente plus que 0,4 % du marché en 2013. Ces deux médicaments pour l'aide à l'arrêt du tabac subissent les répercussions de mises en garde sur leurs effets secondaires (troubles dépressifs, problèmes cardiaques, vertiges, etc.), relayées par l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM).

Depuis 2007, l'Assurance maladie rembourse forfaitairement à hauteur de 50 euros par an (150 euros pour les femmes enceintes depuis 2011) les substituts nicotiniques acquis sur prescription : en 2013, 212 491 personnes ont bénéficié de ce dispositif contre 372 400 deux ans plus tôt [16].

Cigarette électronique : un rapport bénéfices/risques encore incertain

Le succès commercial de la cigarette électronique pose un certain nombre d’interrogations en termes de santé publique, car le rapport bénéfices/risques de son usage, à plus ou moins long terme, reste encore mal connu. Pour ce qui est de ses potentiels avantages, elle ne semble pas être plus efficace pour le sevrage complet que les substituts nicotiniques et pourrait avoir un faible impact sur la morbidité liée au tabac si les "vapoteurs" continuent à en fumer simultanément (ce qui semble être le cas d’une majorité d’entre eux), même en moindre quantité. Par ailleurs, la cigarette électronique pourrait, par son mimétisme avec la cigarette de tabac (« fumée », gestuelle, présence possible de nicotine, etc.) et l’absence actuelle d’interdiction de la consommer dans tous les lieux publics, contribuer à « renormaliser » l’acte de fumer (en septembre 2014, des annonces gouvernementales d'interdiction de vapoter dans certains lieux publics ont été faites dans le cadre du PNRT, mais ne sont pas à ce jour entrées en vigeur). Enfin, il est possible aussi que le "vapotage" constitue une porte d’entrée vers le tabagisme et la dépendance à la nicotine, notamment pour les plus jeunes, bien que les éléments manquent encore pour l’affirmer [17].

 

Perceptions /opinions

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Perception de la dangerosité du produit

Fin 2012, quatre Français sur dix (41 %) considèrent que le tabac est dangereux dès l’expérimentation. Après avoir doublé entre 1999 et 2008, cette proportion est restée pratiquement inchangéedepuis 2008. C'est au stade de l’usage quotidien que le tabac apparaît le plus dangereux pour 47 % de Français [18].

Opinions sur les politiques publiques

Depuis la loi portant réforme de l’hôpital relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite HPST) de 2009, l'âge en deçà duquel s'applique l’interdiction totale de vente est passée de 16 ans à 18 ans pour l’alcool et le tabac. Les résultats des deux dernières enquêtes EROPP permettent de mesurer l’adhésion à cette mesure et l’évolution de l’opinion suite à l’adoption de la loi. Une large majorité de Français (90 %) est favorable à l’interdiction de vente de tabac aux mineurs, proportion en hausse par rapport à 2008 (72 %).

Concernant la proposition extrême d’interdire totalement la vente de tabac en France, la part de la population en faveur de cette possibilité reste minoritaire (41 %) mais progresse nettement par rapport à 2008 (32 %) [18].

 

Cadre légal et orientations publiques récentes

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Face aux risques avérés que le tabac représente pour la santé, la promotion et la vente de tabac ainsi que sa consommation dans des lieux publics sont réglementées en France depuis une trentaine d'années.

Renforcement progressif de la lutte contre le tabagisme amorcée il y a plus de 35 ans

La première loi française contre le tabagisme a été adoptée le 9 juillet 1976 (loi Veil). Elle réglementait notamment la publicité et le parrainage des manifestations sportives. Par ailleurs, elle a introduit le principe de l’interdiction de fumer dans les lieux publics où cette pratique pouvait avoir des conséquences délétères. Enfin, elle prévoyait des mesures visant à informer le consommateur des risques liés au tabac.

Cette loi a été rapidement contournée par les industriels du tabac, usant de stratégies promotionnelles astucieuses. C’est pourquoi, la loi du 10 janvier 1991, dite loi Évin, est venue renforcer le caractère restrictif de la loi de 1976, en matière d’usage dans les lieux publics et de publicité et a instauré des règles en ce qui concerne la manufacture des produits des tabacs et un nouveau régime fiscal. Depuis cette loi emblématique, divers amendements législatifs ont été votés. Globalement, s’ils ont assoupli le régime initial dans le domaine de la publicité, en revanche, ils ont durci les conditions de contrôle sur la fabrication, la commercialisation et les mesures préventives portant sur les produits du tabac.

Interdiction de fumer généralisée dans les lieux publics

En 1991, la loi Évin ordonne une interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif mais prévoit l’aménagement d’espaces spécifiques où fumer est autorisé, sous réserve d’une indication explicite et de certaines conditions d’aération.

Aujourd’hui, l’interdiction de fumer s’applique à tous les lieux fermés et couverts accueillant du public : les lieux de travail, établissements scolaires, établissements de santé, transports en commun mais aussi les lieux de « convivialité », tels que les débits de boissons à consommer sur place permanents, hôtels, restaurants, débits de tabac, discothèques, casinos, etc. (décret du 15 novembre 2006). L’interdit s’étend à toute l'enceinte des écoles, collèges et lycées (publics et privés), ainsi que des établissements destinés à l'accueil de mineurs, y compris dans les endroits ouverts tels que les cours. Des emplacements réservés aux fumeurs peuvent être installés dans ces espaces publics, à l’exception des lieux accueillant des mineurs et des établissements de santé.

Les infractions constituent des contraventions de 4e classe pour les exploitants (de 135 € d’amende forfaitaire à 750 € d’amende pénale) et de 3e classe pour les fumeurs (de 68 € à 450 €) (art. R. 3512-1 et R. 3512-2 du Code de la santé publique (CSP)).

Mesures de protection élargies à l’ensemble des mineurs

En 2003, la France rejoint un petit nombre de pays de l’Union européenne (Autriche, Espagne, Irlande, Royaume-Uni) en interdisant la vente de tabac aux mineurs de moins de 16 ans (loi du 31 juillet 2003 ; décret du 6 septembre 2004).

En 2010, dans le cadre de la loi HPST, la vente, la distribution ou l’offre à titre gratuit des produits du tabac (cigarettes, tabac à rouler, tabac à narguilé, cigares, etc.) ou de leurs ingrédients (papier, filtres, etc.) sont prohibées à l’égard de tout mineur de moins de 18 ans (décret du 25 mai 2010, art. 3511-2-1 du CSP). Le vendeur peut exiger de l'acheteur qu’il établisse la preuve de sa majorité par la présentation d'un document officiel muni d'une photographie. Une affiche rappelant l'interdit doit être placée à la vue du public dans les débits et autres revendeurs de tabac (arrêté du 27 janvier 2010). Tout manquement est passible des amendes prévues pour les contraventions de 4e classe (pouvant atteindre 750 €), sauf si le contrevenant établit la preuve qu’il a été induit en erreur sur l’âge du mineur (art. R. 3512-1 du CSP).

Restrictions croissantes des règles de manufacture et de commerce

Le conditionnement et la composition des produits du tabac sont régulés, notamment les formes jugées les plus attractives pour les jeunes. La teneur maximale en goudron, fixée à 15 mg en 1991 par la loi Évin, n’a cessé de diminuer depuis : elle est aujourd’hui de 10 mg par cigarette. Elle est établie par arrêté du ministre de la Santé. La vente, la distribution ou l'offre à titre gratuit de paquets de moins de 19 cigarettes – plus aisément cessibles aux jeunes– sont interdites à partir de 2003 (loi du 31 juillet). Il en est de même pour les cigarettes aromatisées, dont la teneur en ingrédients aux saveurs sucrées ou acidulées excède les seuils fixés par décret (loi du 21 juillet 2009, dite « HPST »).

L’avertissement sanitaire « Fumer tue » ou « Fumer nuit gravement à votre santé et à celle de votre entourage », la composition et la teneur moyenne en goudron, nicotine et monoxyde de carbone figurent obligatoirement sur les emballages et les paquets des produits du tabac (loi Évin, loi du 18 janvier 1994). Tous les conditionnements des produits du tabac doivent également comporter un message sanitaire sous forme d’une photographie couleur commentée, sur 40 % du verso, ainsi que le numéro court de la ligne Tabac info service (arrêté du 15 avril 2010). L'emballage ne doit pas comporter de textes ou de signes figuratifs indiquant une nocivité moindre par rapport à d’autres produits du tabac.

La loi Évin a exclu le tabac de la liste des produits de consommation pris en compte dans le calcul de l’indice des prix, ce qui a permis une augmentation régulière de son prix, susceptible de freiner la consommation. Le prix de détail des produits du tabac est unique pour l'ensemble du territoire métropolitain et est applicable après avoir été homologué par décret. Il est établi par les fabricants et les fournisseurs agréés au dessus du prix minimum fixé par l’État : il ne peut pas être inférieur à la somme du prix de revient et de l'ensemble des taxes (TVA à 20 % et droits de consommation).

La publicité, comme le parrainage en faveur du tabac, et la distribution gratuite ou à un prix promotionnel sont prohibées, sauf pour les enseignes des débits de tabac et les publications professionnelles ou exclusivement à disposition d’un public non communautaire. La loi du 27 janvier 1993 autorise la retransmission par les chaînes de télévision françaises des compétitions de sport mécanique qui se déroulent dans des pays où la publicité pour le tabac est légale. Les infractions sont punies d’une amende de 100 000 €, qui peut être portée à 50 % du montant des dépenses consacrées à l'opération illégale (art. L.3512-2 du Code de la santé publique).

Prise en charge et prévention

Les produits de sevrage tabagique font l'objet, avant leur commercialisation, d'une autorisation de mise sur le marché ou AMM (art. L.5121-8 du CSP). Afin d’accompagner l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, les substituts nicotiniques sont désormais inscrits sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables. Ils ouvrent droit à un remboursement forfaitaire par l'Assurance maladie, sur prescription médicale établie par un médecin ou une sage-femme, à hauteur de 50 € par bénéficiaire et par année civile ou de 150 € pour les femmes enceintes (circulaire du 29 novembre 2006).

À partir de 2003, la sensibilisation au risque tabagique devient obligatoire dans les classes de l’enseignement primaire et secondaire, au titre de la mission d’éducation pour la santé de l’Éducation nationale (loi du 31 juillet 2003, art. L.3511-9 du CSP).

Mobilisation des instances internationales contre le tabagisme

En 2003, l’UE, comme 25 de ses États membres, dont la France, sont signataires de la convention-cadre pour la lutte anti-tabac (CCLAT) du 21 mai 2003 de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), premier traité international en matière de santé. Le texte fournit un cadre pour des mesures de lutte anti-tabac de plus en plus strictes.

Orientations publiques récentes

Doté d'un fonds de 1,5 milliard d'euros, le 3e Plan national de lutte contre le Cancer 2014-2019 [20] est inauguré par le Président de la République, le 4 février 2014, a pour objectif central de réduire d’un tiers la prévalence du tabagisme en France.


Pour ce faire, le Programme national de réduction du tabagisme (PNRT), présenté le 25 septembre 2014 en Conseil des ministres [21], repose sur trois grands axes stratégiques :
- éviter l’entrée dans le tabagisme en particulier chez les jeunes,
- faciliter l’arrêt du tabac par un renforcement de l’aide au sevrage,
- agir sur l’économie du tabac par un fonds dédié à la lutte contre le tabagisme, le renforcement de la transparence des activités de lobbying et la lutte contre le trafic.

Le PNRT vise à réduire le nombre de fumeurs en France de 10 % dans 5 ans, afin que le pourcentage de fumeurs soit en deçà des 20 % à l’horizon 2024. L’ambition portée par cette stratégie est que « les enfants qui naissent aujourd’hui, soient la première génération de non-fumeurs ».

En matière de tabac, le Plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les conduites addictives 2013-2017 [19] affiche la volonté de :
- réduire l’attractivité des produits du tabac
- mieux contrôler l’interdiction de vente d’alcool et de tabac aux mineurs
- faciliter et accompagner l’arrêt du tabac
- lutter contre la contrebande du tabac.

Ce programme permettra aussi de transposer en droit français les dispositions définies par la directive européenne 2014/40/UE sur les produits du tabac (directive « tabac »), qui remplace la directive 2001/37/CE. Ce texte prévoit notamment l’agrandissement des avertissements sanitaires sur les paquets (incluant la possibilité de paquets neutres), l’interdiction des arômes perceptibles et l’interdiction totale de publicité pour les cigarettes électroniques.

Le Plan cancer 2009-2013, défini par le ministère de la Santé, affichait les objectifs de réduire l’attractivité des produits du tabac et d’assurer l’effectivité des mesures de protection des mineurs face au tabac posées par la loi HPST. Il formule également l’objectif « de mettre fin par voie législative à la publicité sur les lieux de vente et lors des retransmissions des images de sports mécaniques à la télévision ».

 

 

Sélection de documents

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[1] Lermenier A., « Tabac » dans OFDT, Drogues et addictions, données essentielles
Saint-Denis, OFDT, 2013, pp.278-287

[2] La Revue des tabacs (n° 619 - mai 2014)

[3] Direction générale des douanes et droits indirects, Bilan annuel Douane 2012
Montreuil, DGDDI, 2013, 6 p.

[4] Lalam N., Weinberger D., Lermenier A. et Martineau H., L’observation du marché illicite de tabac en France
Saint-Denis, OFDT-INHESJ, 2012, 49 p.

[5] Spilka S., Le Nézet O., Beck F., Ehlinger V. et Godeau E., Alcool, tabac et cannabis durant les « années collège »
Tendances
, n°80, 2012, 6 p.

[6] Currie C., Zanotti C., Morgan A., Currie D., De Looze M., Roberts C., Oddrun S., Smith O. et Barnekow V., Social determinants of health and well-being among young people. Health Behaviour in School-aged Children (HBSC) study: international report from the 2009/2010 survey
Copenhague, WHO Regional Office for Europe, 2012, 252 p. (Health Policy for Children and Adolescents, n°6)

[7] Spilka S., Le Nézet O. et Tovar M.-L., Les drogues à 17 ans : premiers résultats de l’enquête ESCAPAD 2011
Tendances,
n°79, 2012, 6 p.

[8] Hibell B., Guttormsson U., Ahlström S., Balakireva O., Bjarnason T., Kokkevi A. et Kraus L., The 2011 ESPAD report: substance use among students in 35 European countries
Stockholm, CAN, 2012, 390 p.

[9] Spilka S. et Le Nézet O., Premiers résultats du volet français de l'enquête ESPAD 2011
Saint-Denis, OFDT, 2012, 17 p.

[10] Beck F., Tovar M.-L., Spilka S., Guignard R. et Richard J.-B., Les niveaux d’usage des drogues en France en 2010, exploitation des données du Baromètre santé 2010
Tendances,
n°76, 2011, 6 p.

[11] Lermenier A. et Palle C., Résultats de l’enquête ETINCEL-OFDT sur la cigarette électronique : prévalence, comportements d’achat et d’usage, motivations des utilisateurs
Saint-Denis, OFDT, 2014, 15 pages

[12] Hill C., Épidémiologie du tabagisme
La Revue du Praticien - Monographie
, vol.62, n°3, 2012, pp. 325-329

[13] Hill C., Jougla E. et Beck F., Le point sur l’épidémie de cancer du poumon dû au tabagisme
Bulletin Epidémiologique Hebdomadaire
, n°19-20, 2010, pp. 210-213

[14] Dautzenberg B., Le tabagisme passif
Paris, Documentation Française, 2001, 109 p.

[15] Guignard R., Beck F. et Obradovic I., « Prise en charge des addictions par les médecins généralistes », dans Gautier A (dir.), Baromètre santé médecins généralistes 2009
Saint-Denis, INPES, 2011, pp. 177-201

[16] Lermenier A., Tabagisme et arrêt du tabac en 2013 : bilan à partir des tableaux de bord mensuel des indicateurs tabac
Saint-Denis, OFDT, 2014, 9 p.

[17] Lermenier-Jeannet A., Le tabac en France : un bilan des années 2004-2014
Tendances, n° 92, 2014, 6 p.

[18] Tovar M.L., Bastianic T. et Le Nézet O., Perceptions et opinions des Français sur les drogues
Tendances,
n°88, 2013, 6 p.

[19] MILDT, Plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les conduites addictives 2013-2017 - Plan d'action 2013-2015
Paris, MILDT, 2014, 54 p.

[20] Ministère des affaires sociales et de la santé et Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, Plan cancer 2014-2019. Guérir et prévenir les cancers : donnons les mêmes chances à tous, partout en France.
Paris, 2014, 152 p.

[21] Ministère des affaires sociales, de la santé et du droit des femmes, Programme national de réduction du tabagisme.
Dossier de presse du 25 septembre 2014, 12 p.

 

Repères législatifs et réglementaires

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- Art. L.3511-1 et suivants, L.3512-1 et suivants, D.3511-15 et D.3512-3 du Code de la santé publique qui recueille les textes codifiés

- Loi n°76-616 du 9 juillet 1976 relative à la lutte contre le tabagisme, JORF du 10 juillet 1976

- Loi n°91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme (loi « Evin »), JORF du 12 janvier 1991 ; NOR SPSX9000097L

- Loi n°93-121 du 27 janvier 1993 portant diverses mesures d'ordre social, JORF du 30 janvier 1993 ; NOR SPSX9200178L

- Loi n°94-43 du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la protection sociale, JORF du 19 janvier 1994 ; NOR SPSX9300136L

- Directive 2001/37/CE du Parlement européen et du Conseil, du 5 juin 2001, relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac, JOCE L n°194 du 18 juillet 2001

- Convention-cadre de l'OMS du 21 mai 2003 pour la lutte anti-tabac (CCLAT), Genève, OMS, 2003, 37 p.

- Directive 2003/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de publicité et de parrainage en faveur des produits du tabac, JOCE L 152 du 20 juin 2003

- Loi n°2003-715 du 31 juillet 2003 visant à restreindre la consommation de tabac chez les jeunes, JORF du 3 août 2003 ; NOR SANX0306354L

- Décret n°2004-949 du 6 septembre 2004 relatif à l'interdiction de vente de tabac aux mineurs de moins de seize ans, JORF du 8 septembre 2004 ; NOR SANP0422600D

- Décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, JORF du 16 novembre 2006 ; NOR SANX0609703D

- Circulaire du 29 novembre 2006 relative à l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif, JORF du 5 décembre 2006 ; NOR SANC0624809C

- Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, JORF du 22 juillet 2009 ; NOR SASX0822640L

- Arrêté du 27 janvier 2010 fixant les modèles et lieux d'apposition des affiches prévues par l'article L. 3342-4 du code de la santé publique, JORF du 31 janvier 2010 ; NOR SASP1002542A

- Arrêté du 15 avril 2010 relatif aux modalités d'inscription des avertissements de caractère sanitaire sur les unités de conditionnement des produits du tabac, JORF du 20 avril 2010 ; NOR SASP0931273A

- Décret n°2010-545 du 25 mai 2010 relatif aux sanctions prévues pour la vente et l'offre de produits du tabac, JORF du 27 mai 2010 ; NOR SASP0931969D


Dernière mise à jour : novembre 2014