Actualité de la régulation du cannabis aux États-Unis

 

eisxiox3.jpgNote 2017-02, OFDT, 16 p.
Mars 2017

Alors que la substance reste interdite au niveau fédéral, huit États américains sur 50 (Colorado, État de Washington, Oregon, Alaska, Californie, Maine, Massachusetts, Nevada) ont depuis 2012 légalisé la culture, la vente, la détention et la consommation de cannabis à des fins récréatives à partir de 21 ans. Washington DC a pour sa part approuvé la légalisation de la possession et de la culture de cannabis pour usage personnel mais sans dispositions pour un marché régulé.

Ces changements dans le statut légal du cannabis « récréatif » interviennent alors que 29 États américains en autorisent déjà l’usage « thérapeutique ». Au total aujourd’hui, moins d’un État américain sur quatre applique la politique de prohibition du cannabis telle qu’elle est formulée par la loi fédérale américaine.

Afin d'appréhender cette situation inédite, cette note décrit les modèles de régulation institués dans les États américains qui ont légalisé le cannabis, en soulignant les convergences et les différences de régime. Elle revient ensuite sur les processus et les traits communs des États légalisateurs, notamment du point de vue des prévalences de consommation de cannabis.

Auteur : Ivana Obradovic

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