La réponse pénale à l’usage de stupéfiants

 

La réponse pénale à l’usage de stupéfiants

Tendances n° 72, OFDT, 6 p.
Novembre 2010

Quarante ans après la loi fondatrice du 31 décembre 1970 instaurant l’interdiction de l’usage, ce numéro de Tendances se propose d’analyser l’évolution des interpellations pour usage de stupéfiants et des suites pénales qui leur sont apportées par le système judiciaire, à l’aide des données pénales disponibles, en insistant sur la période la plus récente.
En partant des statistiques de police enregistrant les interpellations pour usage de stupéfiants, il vise à décrire les suites apportées aux mises en cause policières pour usage de stupéfiants, tout au long de la chaîne pénale, depuis le stade de l’orientation (au niveau des parquets) jusqu’à celui des condamnations judiciaires. Les principales sources utilisées sont les données officielles issues des statistiques de police judiciaire (centralisées par le ministère de l’Intérieur) et du ministère de la Justice, sources dont le rapprochement pose des problèmes de comparabilité.
L’analyse des évolutions du traitement pénal de l’usage fait apparaître un double mouvement de croissance des interpellations pour usage et de diversification des sanctions appliquées aux usagers. Elle permet en outre de réfuter l’idée pourtant répandue selon laquelle l’usage de stupéfiants serait de moins en moins pénalisé en France.

Auteur :
Ivana Obradovic

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