Violences conjugales et alcool : quel traitement judiciaire ?

 

Violences conjugales et alcool : quel traitement judiciaire ?

Tendances n° 55, OFDT, 4 p.
Juillet 2007

En France, durant les neuf premiers mois de l’année 2006, il y a eu 113 homicides entre partenaires intimes d’après le ministère délégué à la Cohésion sociale et à la parité. L’alcool était présent lors du quart de ces faits. Un rôle de l'alcool sur l’agressivité ayant été démontré en laboratoire, ces constats mettent en évidence la question, présumée depuis longtemps, de la relation entre usage d'alcool et violences conjugales dans la vie courante.
Un obstacle majeur à l’observation du phénomène tient à son caractère délictueux. D’où l’idée de décrire ces événements là où ils sont collectés en nombre et documentés : le système pénal. Les données recueillies présentent cependant des biais car la population observée est « construite » par le système, qui se donne des politiques, définissant elles mêmes des priorités qui au final conduiront à le faire fonctionner comme un entonnoir à filtres successifs. Tous les actes délinquants commis ne sont pas repérés ou révélés. Toutes les infractions ne sont pas recherchées, ni traitées à l’identique.
Généralement, l’application des lois n’est connue que par les affaires condamnées. Un des apports de ce travail est de décrire, en amont de cette étape, les affaires enregistrées au ministère public. Il analyse leur orientation rapportée aux caractéristiques des auteurs et des faits. Le classement sans suite, sélection majeure opérée par le judiciaire, est ainsi observé.
Dans le cas présent, près de 700 affaires de violences conjugales vont être décrites ; les trois quarts ont bénéficié d’un classement sans suite et les autres ont été jugées. Il s’agira à partir de ces données d’avancer sur trois questions transversales. Quelle est la nature exacte des faits enregistrés et quels en sont les auteurs ? Quelles sont les cooccurrences entre violences conjugales et alcool en France ? Quels rôles respectifs jouent la violence et l’alcool dans le traitement des affaires ?


Auteurs :
Claudine Pérez-Diaz, Marie-Sylvie Huré (CNRS)

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