Veille législative


Dans le cadre de ses activités de documentation, l'OFDT produit chaque mois un bulletin de veille législative.

Les bulletins déjà parus sont listés ci-dessous et peuvent être téléchargés au format PDF.

Il est possible de recevoir les nouveaux liens directement par mail en s'abonnant à la lettre Actu OFDT.

 

Dernière édition : décembre 2016

Édition de novembre 2016

Édition de septembre-octobre 2016

Édition de août 2016

Édition de juillet 2016

Édition de juin 2016

Édition de avril-mai 2016

Édition de février-mars 2016

Édition de janvier 2016

Édition de décembre 2015

Édition de novembre 2015

Édition de octobre 2015

Édition de septembre 2015

Édition d'août 2015

Édition de juillet 2015

Édition de juin 2015

Édition de avril-mai 2015

Édition de mars 2015

Édition de janvier-février 2015

Édition de novembre-décembre 2014

Édition d'octobre 2014

Édition de août-septembre 2014

Édition de juillet 2014

Édition de mai-juin 2014

Édition de mars 2014

Édition de février 2014

Édition de janvier 2014

 



Archives veille législative mensuelle 2013, 2012, 2011, 2010, 2009

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