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Thématique : Répression des usages prohibés et des trafics

Substance considérée : Autres substances psychoactives

 

Évolution du nombre de condamnations et des peines prononcées pour conduite après usage de stupéfiants depuis 2005

 

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Constat

En 2013, 18 827 condamnations pour conduite après avoir fait usage de stupéfiants ont été inscrites au Casier judiciaire national, contre 17 082 l’année précédente (+ 10 %). Le nombre de ces condamnations continue d’augmenter à un rythme rapide. Après la création de cette infraction, il était logique de voir les condamnations progresser fortement dans un premier temps, mais cette période de montée en charge semble se poursuivre jusqu’en 2013.
L’évolution du nombre total de condamnations ne paraît être que le reflet de l’activité accrue des forces de police et de gendarmerie : entre 2005 et 2013, la progression des condamnations est de même ampleur que celle de l’ensemble des dépistages de stupéfiants, ces deux chiffres ayant été multipliés par 7.

Le nombre de ces condamnations reste cependant six fois moindre que celui des condamnations pour conduite en état alcoolique, qui pour leur part plafonnent depuis 2006 et régressent en 2013 (voir la série statistique correspondante).

Les personnes condamnées pour ce motif sont très majoritairement des hommes (96 %, contre 90 % pour l’alcool) âgés de moins de 40 ans (la proportion de plus de 40 ans est dix fois plus élevée pour l’alcool, elle atteint 44 %).

En 2013, 9 618 peines d’amende ont été prononcées pour conduite après usage de stupéfiants, 5 325 peines d’emprisonnement (aux trois quarts avec sursis total) et 3 884 peines de substitution (suspension de permis, travail d’intérêt général...).

La structure des peines prononcées pour conduite après un usage de stupéfiants a fortement évolué depuis 2005. Ainsi, comme pour l’alcool, la proportion des amendes a très fortement augmenté (passant de 36 % en 2005 à 51 % en 2013). À l’inverse, la part des peines d’emprisonnement (ferme ou avec sursis) a chuté jusqu’à 28 % en 2013 contre 47 % en 2005. La part des peines de substitution est, elle, restée relativement stable, passant de 17 % à 21 %.

Remarques méthodologiques

Les données sont exhaustives, le recueil se fait en continu par l’intermédiaire des greffes des juridictions.
Il est à noter qu’une condamnation se rapporte à un individu, toutefois ce dernier peut être condamné pour différentes infractions. N’est alors retenue que l’infraction principale, autrement dit celle qui motive la décision de justice.
Un délai d’enregistrement fait que les données sont définitives après 3 ans et provisoires pendant 2 années. De plus, les incertitudes liées aux problèmes de saisie et de doubles comptes génèreraient, selon les estimations, environ 2 % d’erreurs.

Liens utiles

http://www.ofdt.fr/statistiques-et-infographie/sources-statistiques/casier-judiciaire-national-cjn-drogues-illicites/

Rapport Les condamnations inscrites au casier judiciaire en 2013

Tendances n° 91 La réponse pénale à la conduite sous influence (alcool et stupéfiants)

 

 

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Dernière mise à jour : janvier 2016