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Thématique : Répression des usages prohibés et des trafics

Substance considérée : Alcool

 

Évolution du nombre de condamnations et des peines prononcées pour conduite en état alcoolique, en France, depuis 2000

 

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Constat

En 2013, 111 550 condamnations pour conduite en état alcoolique (CEA) ont été inscrites au Casier judiciaire national, contre 124 095 l’année précédente (- 10 %).
Les condamnations pour CEA représentent près de la moitié des condamnations pour infractions à la circulation routière et aux transports et une condamnation sur cinq pour délit en France.

En 2013, 54 575 peines d’amende ont été prononcées pour conduite en état alcoolique, 38 085 peines d’emprisonnement  (20 % ferme, 5 % avec sursis partiel et 75 % avec sursis total) et 18 890 peines de substitution (suspension de permis, travail d’intérêt général…).

La structure des peines prononcées pour conduite en état alcoolique a fortement évolué au cours de la dernière décennie. Entre 2000 et 2013, la proportion des amendes a doublé (passant de 22 % en 2000 à près de 50 % en 2013), à l’inverse des peines d’emprisonnement, qui subissent un mouvement inverse : la part des peines d’emprisonnement (ferme ou avec sursis) a ainsi été divisée par deux, passant de 57 % à 34 %. La part des peines de substitution est, elle, restée relativement stable, connaissant un léger recul entre 2000 et 2013 (passant de 20 % à 17 %).

Remarques méthodologiques

En recueillant les différentes décisions de justice prononcées durant l’année et inscrites au casier judiciaire, l’Annuaire Statistique de la Justice compile les condamnations, les infractions, les condamnés et les peines prononcées en France.
Les données sont exhaustives, le recueil se fait en continu par l’intermédiaire des greffes des juridictions.
Il est à noter qu’une condamnation se rapporte à un individu, toutefois ce dernier peut être condamné pour différentes infractions. N’est alors retenue que l’infraction principale, autrement dit celle qui motive la décision de justice.
Un délai d’enregistrement fait que les données sont définitives après 3 ans et provisoires pendant 2 années. De plus, les incertitudes liées aux problèmes de saisie et de doubles comptes génèreraient, selon les estimations, environ 2 % d’erreurs.

Liens utiles

http://www.ofdt.fr/statistiques-et-infographie/sources-statistiques/casier-judiciaire-national-cjn-alcool/

Rapport Les condamnations inscrites au casier judiciaire en 2013

Tendances n° 91 La réponse pénale à la conduite sous influence (alcool et stupéfiants)

 

 

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Dernière mise à jour : octobre 2015