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Type de source : Statistiques pénales

Type de substance considéré : Drogues illicites

Population concernée : Population institutionnelle / Institutions répressives

 

Outil et système d'informations relatives aux infractions à la législation sur les stupéfiants (OSIRIS)

 

Accès rapides :

- Organisation et financement
- Objectifs
- Méthodologie
- Diffusion
- Observations
- Synthèse
- Pour en savoir plus

 

Organisation et financement

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Maître d'oeuvre

Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants (OCRTIS) (Direction centrale de la Police judiciaire, Direction générale de la Police nationale, Ministère de l’Intérieur)

Responsable

Vincent Weiler - OCRTIS - 101, rue des Trois Fontanots - 92000 Nanterre

Financement et collaboration

Directions générales de la Police nationale et de la Gendarmerie nationale (Ministère de l’Intérieur)
Direction générale des douanes et droits indirects (Ministère de l’Economie)

Objectifs

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- centraliser l’information en matière de lutte contre l’usage et le trafic de drogues
- disposer d’un fichier nominatif de référence et d’antécédents judiciaires pour toutes les personnes interpellées pour infraction à la législation sur les stupéfiants (ILS).

Méthodologie

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Périodicité

Recueil en continu

Dates d'observation

Depuis 1990

Approche

Quantitative

Unité statistique

Affaire, saisie, interpellation

Champ d'observation

Toute personne commettant une infraction à la législation sur les stupéfiants (ILS) constatée sur le territoire national.

Méthode d'échantillonnage

Exhaustif

Durée d'observation

Recueil en continu

Biais de couverture de la source par rapport au champ d'observation

L’OCRTIS ne reçoit pas l’exhaustivité des affaires de stupéfiants, notamment en ce qui concerne les faits les moins graves d’usage de stupéfiants et ceux qui se règlent par une transaction douanière.

Champ géographique

France entière

Découpage géographique possible

Département

Champ toxicologique

Substances psychoactives illicites et médicaments détournés de leur usage

Définition toxicologique retenue ou nomenclature

Quatre catégories d’ILS sont définies :
- trafic international
- trafic local (réseau : personne qui ne consomme pas et qui vend ou personne qui consomme et qui vend à des usagers revendeurs)
- usage-revente
- usage simple.

Nombre d'unités statistiques observées

En 2010, 157 341 usagers et trafiquants ont été interpellés pour ILS (dernière donnée disponible).

Taux de couverture

Proche de 100 %
Attention en 2006, sous déclaration des ILS sur Paris, absence des données de l'activité de la police urbaine de proximité de Paris.

Recueil de données

Officiers de police judiciaire (police, gendarmerie), services douaniers

Données recueillies

- Origine de l’affaire : service interpellateur, cadre de l’interpellation
- Identité et situation de la personne : sexe, âge, lieu de naissance, situation de famille, niveau d’études, ressources, domicile
- Lieu de l’infraction
- Type d’infraction et suite judiciaire : nature de l’ILS, drogue dominante, infraction connexe
- Drogue saisie : nature de la drogue, quantité, provenance, destination, lieu de la saisie.

Qualité et fiabilité des données

- Des informations concernant l’individu interpellé ne sont pas toujours renseignées (filiation, profession, ressources)
- La qualité des données dépend du service capteur
- Une même personne est comptabilisée à chaque fois qu’elle est interpellée au cours de l’année, il existe donc des doubles comptes au niveau des individus. Un fichier individu a été mis en place depuis 1998, permettant de tenir compte des personnes interpellées plusieurs fois (ou récidivistes).

Diffusion

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Délai de diffusion des résultats

n + 9 mois

Principal mode de diffusion des résultats

Rapport annuel

Bibliographie

Observations

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- Il n’existe pas de distinction dans les statistiques entre les usagers occasionnels et les usagers réguliers.
- Le nombre de faits constatés en matière d’ILS dépend en partie de l’activité des services de police, de gendarmerie et des douanes et ne reflète que partiellement l’ampleur du phénomène. Il s’agit d’un indicateur indirect.
- Le rapport annuel des douanes donne également des renseignements sur les saisies de stupéfiants.
- En raison d’un changement de logiciel lié à une volonté d’harmonisation de la remontée d’informations en provenance de la police et de la gendarmerie nationale, les données ne sont plus rendues publiques depuis 2011.

Synthèse

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Depuis le pic enregistré en 2008, les interpellations pour usage de stupéfiants tendent à diminuer (-1,6 % entre 2009 et 2010). Mais leur nombre reste encore très élevé, atteignant près de 135 000, soit 2,6 fois plus qu’au milieu des années 1990. Ces interpellations concernent dans 9 cas sur dix des usagers de cannabis.
En 2010, les substances autres que le cannabis sont en cause dans 9,6 % des interpellations pour usage de stupéfiants, ce qui représente plus de 13 000 interpellations. Hormis l’ecstasy, pour lequel elles continuent de diminuer, les interpellations d’usagers ont tendance à augmenter, quel que soit le produit, sans qu’on puisse déterminer dans quelle mesure il s’agit d’une hausse du nombre d’usagers ou d’une activité accrue des services de police et de gendarmerie.  

Après avoir constamment diminué entre 1995 et 2003, les interpellations pour usage d'héroïne ont augmenté entre 2004 et 2008. Elles ont baissé en 2009 mais repartent en légère hausse en 2010 : par rapport à 2003, deux fois plus d’usagers d’héroïne ont été interpellés.
Après une augmentation quasi-constante entre 1995 et 2008, les interpellations pour usage de cocaïne/crack ont diminué mais progressent à nouveau en 2010 (+ 6,2 %).
La répartition par produits des interpellations pour usage de stupéfiants autres que le cannabis est bien différente en 2010 de ce qu'elle était au milieu des années 1990 : les interpellations pour usage de cocaïne/crack représentent les deux tiers de celles pour usage d'héroïne contre 7,5 % en 1995.
Les interpellations pour usage d'ecstasy continuent de baisser (203 interpellations en 2010, soit 37 % de moins qu’en 2009), après une nette tendance à l'augmentation au début des années 2000.
[Extrait Séries statistiques - Interpellations pour usage de stupéfiants (Evolution depuis 1990)]

Pour en savoir plus

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Dernière mise à jour : décembre 2016