Les précurseurs chimiques de drogues : enjeux et défis de régulation d'un marché en essor

La production de drogues nécessite souvent le recours à des produits chimiques dits « précurseurs ». Solvants, pesticides, acides, etc. : de nombreuses molécules utilisées légalement dans l’industrie deviennent, une fois détournées, des précurseurs chimiques de drogues. Ceux-ci servent alors à fabriquer de la cocaïne, de l’héroïne, des drogues de synthèse ou des « nouveaux produits de synthèse » (cathinones, cannabinoïdes et opioïdes synthétiques ou semi-synthétiques). Parmi les précurseurs les plus courants, on peut citer le permanganate de potassium, employé dans l’industrie légale pour purifier l’eau mais également détourné pour fabriquer de la cocaïne, ou encore l’acétone, utilisée comme solvant dans les industries chimique et pharmaceutique ou par les particuliers mais également exploitée dans la fabrication de cocaïne, d’héroïne ou de LSD.

Les précurseurs de drogues sont le plus souvent fabriqués en Chine et en Inde mais la France est un pays de destination et de transit d’où ils sont acheminés vers des laboratoires clandestins au Benelux, en Espagne ou en Europe de l’Est.

Un recours croissant aux précurseurs dans la fabrication de drogues

La circulation de précurseurs chimiques de drogues est en expansion au sein de l’Union européenne (UE), où les volumes moyens de saisie de précurseurs chimiques ont triplé en dix ans (178 tonnes en 2023, contre 62 tonnes par an en moyenne entre 2012 et 2022). L’essor du phénomène s’explique pour partie par leur rendement important, de petites quantités de précurseurs servant à produire des volumes importants de drogues. Cette dynamique traduit la grande capacité d’adaptation des trafiquants de drogues :  à mesure que des précurseurs sont identifiés et placés sous contrôle international, de nouveaux précurseurs chimiques se développent. Le recours croissant à des « pré-précurseurs » (qui servent à produire non pas des drogues mais des précurseurs chimiques de drogues) complexifie la régulation du phénomène, tout autant qu’il explique l’évolution rapide des méthodes de fabrication illicite de drogues observée aujourd’hui et la tendance à la diversification de l’offre.

Défis de régulation face à un marché des drogues en constante évolution

Face à des acteurs criminels organisés et spécialisés et face à des réseaux de trafics flexibles, les défis de régulation posés par les précurseurs chimiques sont redoublés. Près de quarante ans après la mise en place d’un système de contrôle international des précurseurs chimiques de drogues  (Convention des Nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988), qui a été complété par des législations et des mécanismes de contrôle développés au niveau national, les mesures publiques visant à signaler et à prévenir le détournement de précurseurs s’intensifient. Elles passent d’abord par la classification des produits chimiques sensibles, soumis à une surveillance renforcée et une réglementation spécifique : aujourd’hui, 51 précurseurs sont classifiés au niveau international (inscrits aux Tableaux I et II de la Convention de 1988) et une dizaine de plus le sont au niveau européen. Elles passent aussi par la coopération avec les entreprises de l’industrie chimique qui produisent et distribuent les substances concernées, tenues de reconnaître et de signaler toute transaction suspecte. En France, 500 à 600 entreprises sont concernées.

Dans les pays de l’UE, le contrôle de la fabrication, du commerce et de la détention des précurseurs chimiques susceptibles d’être détournés est une compétence communautaire. Néanmoins, les États peuvent définir les moyens de contrôle et la procédure de délivrance des autorisations administratives encadrant le commerce de substances classifiées comme précurseurs. En France, la régulation de ce marché relève de la Mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques (MNCPC), rattachée au ministère de l’Économie et des Finances, qui pilote et coordonne la mise en œuvre des politiques de lutte contre le détournement des précurseurs chimiques.

Face à l’utilisation accrue de produits chimiques pour la fabrication de drogues illicites, de nouveaux leviers sont mis en place pour contrecarrer l’agilité et la rapidité d’adaptation des organisations criminelles. Ainsi, le principe d’une classification générique (par groupes de précurseurs), plutôt qu’une classification nominative, fait l’objet de débats au sein de la Commission européenne et de l’Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS), gardien de la Convention de 1988. Et les instruments de régulation et de contrôle ont été renforcés au niveau européen, avec la clause dite « attrape-tout » (catch-all). Actuellement déployée en France, elle a déjà permis aux services douaniers de saisir des substances non classifiées et de sanctionner ces détournements.