Retours d'expériences et bilan dans trois juridictions (État de Washington, Oregon, Californie)
L'OFDT publie les résultats de l’enquête « Pour une analyse stratégique des politiques de régulation du cannabis » (ASTRACAN), portant sur les pratiques de régulation consécutives à la légalisation du cannabis à usage « récréatif » dans trois juridictions américaines. Le rapport met en lumière la diversité des modèles de régulation du cannabis, des systèmes de gouvernance complexes, ainsi que la forte dynamique d’innovation commerciale accompagnant la légalisation.
Bien que le cannabis reste prohibé au niveau fédéral, entre 2012 et 2023, près de la moitié des États américains a légalisé la production, la vente et la consommation de cannabis à des fins non-médicales (dites « récréatives ») pour les adultes.
Au-delà d’une simple dépénalisation, légaliser le cannabis consiste à encadrer la production, la consommation et la vente et à opérer une transition du marché illégal vers un marché contrôlé. Cela implique de réglementer les conditions de production, de transformation et de vente de divers produits dérivés du cannabis : fleurs et feuilles de cannabis, produits alimentaires, produits de vapotage, extraits concentrés (concentrates), cosmétiques, etc. Des produits dérivés d’autant plus nombreux que la légalisation favorise l’innovation technique et commerciale dans le but d’élargir la clientèle, et ouvre ainsi la voie à une diversification rapide de l’offre.
Le bilan provisoire des expériences de légalisation sur la côte Ouest des États-Unis montre que les marchés légaux sont encore en phase de stabilisation, leur structuration devant s’adapter à un cadre réglementaire évoluant en permanence, en partie sous la pression des lobbies.
Selon les acteurs publics de la régulation, la légalisation est avant tout un processus complexe de transition d’un marché vers la sphère légale. Aux États-Unis, la légalisation s’est traduite par la volonté des autorités publiques de construire les conditions d’émergence d’un marché́ profitable à l’économie locale, capable de supplanter une économie souterraine bien ancrée tout en poursuivant également des objectifs de santé publique et de justice sociale.