La légalisation du cannabis au Canada

Note 2018-04, OFDT, 26 p.
Octobre 2018

Le Canada est le premier État fédéral à décliner un modèle décentralisé de régulation du cannabis, axée sur la santé publique et la sécurité des jeunes

Un produit dont l'achat, la détention et la culture sera réglementée

Après l’Uruguay en 2013, le Canada est le 2e pays du monde à légaliser le cannabis à usage récréatif. Dès le 17 octobre 2018, les adultes pourront acheter du cannabis produit sous licence, en détenir et, dans la plupart des provinces, cultiver des plants de cannabis à domicile.
Le cannabis ne sera plus considéré comme un stupéfiant. Il sera, comme l'alcool, taxé et vendu dans des magasins spécialisés contrôlés par l’État et réservés aux adultes.

Processus de réforme, objectifs, modalités et points de vigilance

La décision de légaliser le cannabis, imposée par le gouvernement central, donne lieu à des régimes différents de régulation. Les retombées, en termes de consommation et de protection des mineurs, seront le principal critère de succès de cette réforme.
Cette synthèse décrit le processus de réforme, les objectifs de la nouvelle législation et les modalités de régulation du marché mises en place, avant de conclure sur les points de vigilance à suivre.

Auteur : Ivana Obradovic

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