La légalisation du cannabis au Canada

 

eisxioya.jpgNote 2018-04, OFDT, 26 p.
Octobre 2018

Après l’Uruguay en 2013, le Canada est le deuxième pays du monde – le premier au sein du G7 – à légaliser la production, la distribution et la détention de cannabis à usage récréatif. À compter du 17 octobre 2018, les adultes canadiens sont autorisés à acheter du cannabis produit sous licence, à détenir jusqu’à 30 grammes de cannabis et, dans la plupart des provinces, à cultiver jusqu'à quatre plants de cannabis à domicile.
Le cannabis ne sera plus considéré comme un stupéfiant au Canada mais, au même titre que l’alcool, taxé et vendu dans des magasins spécialisés contrôlés par l’État auxquels seuls les adultes auront accès. La décision de légaliser le cannabis, imposée par le gouvernement central, donne lieu à des régimes différents de régulation. Les retombées, en termes de consommation et de protection des mineurs, seront le principal critère de succès de cette réforme qui, à l’approche des élections fédérales de 2019, constitue un enjeu politique saillant.
Cette synthèse décrit le processus de réforme, les objectifs de la nouvelle législation et les modalités de régulation du marché mises en place, avant de conclure sur les points de vigilance à suivre.

Auteur : Ivana Obradovic

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