L'observation du marché illicite de tabac en France

 

L'observation du marché illicite de tabac en France

OFDT, 49 p.
Juin 2012.

En 2010, la MILDT a confié à l'Institut national des hautes éudes de la sécurité et de la justice (INHESJ) et à l'OFDT une étude portant sur la faisabilité de la mise en place d'un dispositif expérimental d'observation de la consommation de tabac issu de la contrebande. Les principaux enseignements issus de cette étude sont ici présentés : ils décrivent l'organisation du marché illicite du tabac en France et en estiment son ampleur.

Pour ce travail, l'équipe de l'INHESJ s'est employée particulièrement à observer le volet de l'offre illicite de cigarettes, par le biais de :
- données statistiques et documentaires : les rapports annuels produits par les autorités internationales, européennes et nationales ont été étudiés ainsi que ceux produits par le monde académique et les organismes privés.
- données tirées d'entretiens semi-directifs avec des membres de services centraux, régionaux et locaux des douanes, de la police, de la gendarmerie et de la justice.

En outre, des missions ont été effectuées dans cinq pays européens (Allemagne, Pays-Bas, Royaume-Uni, Espagne et Belgique) afin d'obtenir des éléments de comparaison relatifs aux pratiques d'estimation du marche illicite de tabac.

L'OFDT s'est concentré pour sa part sur le volet de la demande. A partir des plus récentes données d'enquêtes en population générale, de ses travaux sur les achats transfrontaliers et du chiffre des ventes dans le réseau buraliste, l'observatoire a réalisé une nouvelle estimation du marché illicite de tabac en France. Cette donnée établie à partir de données publiques ou en provenance des fabricants et des débitants était en effet longtemps restée insuffisante et approximative.

Auteurs :
Nacer Lalam et David Weinberger (INHESJ)
Aurélie Lermenier et Hélène Martineau (OFDT)

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