Adressé à l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) : principales évolutions du phénomène des drogues et des toxicomanies en France

 

Rapport national à l'OEDT - 2004


Les rapports nationaux sont des documents dont la version finale est rédigée en anglais.
Les versions françaises mis à disposition sur le site sont des documents intermédiaires, intégrant déja pour la plupart une couverture et des titres en anglais, prédéterminés par l'OEDT.


Contexte politique 2003-2004

L’année 2003-2004 a été principalement marquée par la validation gouvernementale du plan d’action contre les drogues illicites, le tabac et l’alcool (2004-2008) le 29 juillet 2004. La sortie du plan a mis fin au processus de réforme de la loi de 1970, volonté politique affichée quelques mois plus tôt.

Les principaux axes d’intervention du plan quinquennal sont : la prévention (en s’appuyant sur les parents et l’école), la diversification des services et thérapeutiques pour une prise en charge plus adaptée, un rétablissement de la portée de la loi (application de la loi Evin, renforcement de la lutte contre le trafic…). Les objectifs affichés ont été assortis d’indicateurs quantifiables afin d’en faciliter l’évaluation.

Le nouveau plan quinquennal de santé publique, adopté quelques jours après la validation du plan d’action 2004-2008, inscrit pour la première fois la politique de réduction des risques liés aux usages de drogues dans la législation française et la définit comme relevant de la compétence de l’Etat. Le plan de santé publique définit des objectifs chiffrés à atteindre au terme des cinq années de programmation


2003 – Chiffres clés


Entre 12 et 18 ans, la substance illicite la plus expérimentée reste de loin le cannabis. L’usage régulier de cannabis (consommation au moins 10 fois dans les 30 derniers jours) est aussi fréquent que l’usage régulier d’alcool parmi les jeunes de 17 ans (12,6 % pour l’alcool et 12,3 % pour le cannabis).

11 200 à 16 900 personnes seraient sous substitution à méthadone, 71 800 à 84 500 recevraient de la BHD (Subutex®) mais seuls 52 000 individus seraient réellement insérées dans un processus de traitement.

89 décès par surdose ont été recensés par les services de police et de gendarmerie dans l’année (tendance à la baisse continue depuis 10 ans).

142 nouveaux cas de sida ont été diagnostiqués et 118 décès par sida recensés chez les usagers de drogues par voie injectable.

Parmi les personnesfréquentant les structures de « première ligne » et s’étant injectées dans le mois précédent, 10 % déclarent une positivité au VIH, 58 % au VHC et 9 % au VHB. 108 141 interpellations pour infraction à la législation sur les stupéfiants ont été réalisées par les forces de l’ordre (dont 84 % pour usage de stupéfiant) 76 124 saisies de produits stupéfiants illicites ont été opérées en France pendant l’année dont 89 % sont des saisies de cannabis.

La résine de cannabis est vendue en moyenne 6 € le gramme. Le prix de vente de l’héroïne semble diminuer (65 € le gramme d’héroïne blanche, 40 € le gramme d’héroïne brune). Les trois cinquièmes des comprimés d’ecstasy sont vendus à 10 €.

 

Consommations

Le nouvel exercice du volet français de l’enquête ESPAD (European School survey Project on Alcohol and other Drugs) permet de mettre en relief les évolutions des consommations chez les élèves âgés de 12 à 18 ans sur les 10 dernières années (Choquet et al., 2004).

L’expérimentation et la consommation répétée de cannabis ont été au moins multipliés par deux chez les filles comme chez les garçons depuis 1993. En dehors des produits à inhaler et des champignons hallucinogènes, les niveaux d’expérimentation des substances illicites autres que le cannabis sont très faibles.

L’enquête ESCAPAD 2002 (Enquête sur la santé et les consommations lors de l’appel de préparation à la défense) auprès de jeunes de 17-19 interrogés lors de la journée d’appel de préparation à la défense montre que le cannabis reste de loin la substance psychoactive illicite la plus fréquemment expérimentée : plus de la moitié des 17-19 ans déclarent en avoir déjà fumé au cours de leur vie (F. Beck et Legleye, 2003b). La plupart des autres drogues illicites affichent des niveaux d’expérimentation toujours faibles mais en légère augmentation : c’est en particulier le cas des produits à inhaler, des champignons hallucinogènes, du poppers, de l’ecstasy et des amphétamines.

Autre fait marquant mis en avant par cette enquête, l’usage régulier de cannabis chez les jeunes enquêtés est aussi fréquent que celui de l’alcool.

Tendances récentes

Le rajeunissement des populations fréquentant les structures de « première ligne » est observé depuis près de 2 ans par le dispositif TREND (Bello et al., 2004; Bello et al., 2003). Ces jeunes usagers, généralement plus précarisés que ceux qui sont plus âgés, se répartissent principalement en 3 groupes : usagers fortement marquées par la culture techno, usagers en rupture ayant une faible insertion sociale et des personnes issues d’une immigration récente (Europe de l’Est notamment). Les jeunes issus des deux premiers groupes évoluent aux frontières de « l’espace urbain » et de « l’espace festif » favorisant ainsi un certain décloisonnement des pratiques et des consommations.

Une décroissance des pratiques d’injection est constatée sur l’ensemble des sites TREND, tendance qui se confirme au fur et à mesure des années d’observation : la proportion d’injecteurs au cours du mois écoulé dans les structures de « première ligne » décroît de 54 % en 2001 à 44 % en 2002 et 37 % en 2003. Parallèlement, les autres données recueillies vont dans le sens de l’importance du recours au sniff comme mode d’administration de nombreux produits (chlorhydrate de cocaïne notamment).

La disponibilité de la cocaïne, déjà en augmentation l’année précédente, semble encore croître en 2003. Deux produits sont également plus présents dans les deux espaces étudiés : l’ecstasy, le produit bénéficiant d’une bonne perception par les usagers se développe dans l’espace urbain et les produits hallucinogènes naturels notamment du fait d’une bonne perception et son accès sans l’intermédiaire de trafiquants… (cueillette, autoculture, achat sur internet).

Indicateurs sanitaires, sociaux et pénaux


Parmi les produits à l’origine de la prise en charge des patients dans les CSST, les opiacés restent majoritaires (57 %) mais leur part décroît depuis le début de la décennie au profit du cannabis (28 %) et des stimulants (10 %).

L’organisation de la conférence de consensus sur les traitements de substitution a permis de dresser un état des lieux de la situation en France et notamment procéder à une nouvelle estimation du nombre de personnes substituées. En 2003, entre 63 0000 et 69 000 personnes sont insérées dans un processus de traitement (dont 75 à 82 % avec du Subutex®) (A. Cadet-Taïrou et al., 2004) soit nettement moins de la moitié du nombre estimé de consommateurs d’opiacés (150 000 à 180 000).

L’ensemble des indicateurs disponibles sur la mortalité liée à l’usage de drogues et une enquête récente sur la mortalité des usagers interpellés (Lopez et al., 2004a; Lopez et al., 2004b), convergent et confirment une baisse de la mortalité et plus particulièrement des surdoses liées à l’usage d’opiacés depuis le milieu des années 1990. Cette décroissance coïncide avec l’introduction des traitements de substitution et de la politique de réduction des risques en France.

Dans la continuité de la tendance observée en 2002, on constate que les indicateurs pénaux (interpellations, incarcérations) et les saisies sont encore en augmentation.

Résumé des éclairages spécifiques

Buprénorphine, traitement, mésusage et pratique de prescription (par Agnès Cadet-Taïrou, OFDT)
La buprénorphine haut dosage (BHD) est le principal traitement de substitution utilisé en France. Près de huit ans après sa mise sur le marché, le bilan de l’introduction de ce produit de substitution est assez contrasté. Le traitement permet aux personnes dépendantes aux opiacés un meilleur accès aux soins et une amélioration de la situation sociale mais le produit fait l’objet d’un trafic important et croissant, son injection est fréquente et des usages toxicomaniaques et non substitutifs semblent se développer.

Alternatives à l’incarcération (par Ivana Obradovic, OFDT)

Une panoplie d’alternatives à la détention sont disponibles en France (peines de substitution, travail d’intérêt général, peines aménagées, surveillance électronique…). Bien que le discours public incite à recourir à ces mesures alternatives, le nombre de mesures prononcées pour les infractions à la législation sur les stupéfiants a baissé de près de 25 % entre 1996 et 2001. L’explication est peut-être à chercher dans la difficulté de mise en oeuvre des peines (et plus particulièrement l’articulation entre le système judiciaire et sociosanitaire).

Nuisances publiques liées à l’usage de drogues (par Dominique Lopez, OFDT)
Il est difficile de trouver des informations sur les nuisances publiques liées à l’usage de drogues. Quelques cas de syndrome NIMBY (« Not in my back yard » / « pas dans mon jardin ») et des situations de médiation sociale ont été identifiés mais ils restent sporadiques (ou très localisés).



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