Cinquante ans de réponse pénale à l’usage de stupéfiants (1970-2020)
Tendances n° 144, OFDT, 8 p.
Avril 2021
Si, formellement, la loi de 1970 a été abrogée et recodifiée dans le Code de santé publique en 2000, les dispositions réprimant l’usage ont été maintenues.
Un des régimes de peines théoriques parmi les plus sévères d’Europe
L'usage de stupéfiants peut entraîner une peine maximale de 3 750 euros d’amende et un an d’emprisonnement. En 2020, plus de 160 000 personnes ont été mises en cause pour infraction à la législation sur lesstupéfiants (ILS), dont plus de 80 % concernant leur usage. Concrètement, on observe une réponse pénale plus systématique et plus diversifiée : les classements sans suite sont rares, mais les compositions pénales représentent les deux tiers des orientations prononcées.
Évolution de la politique pénale depuis les années 2010
Les alternatives aux poursuites sont privilégiées concernant les mineurs. Parmi ces alternatives, on note un effacement progressif des mesures à caractère sanitaire au profit des rappels à la loi. Des mesures collectives sont venues s’ajouter aux mesures individuelles : plus de 20 000 stages de sensibilisation à l’usage de stupéfiants ont été prescrits dans le cadre d’une sanction pénale en 2018. Enfin, les peines d'amendes représentent 72 % des condamnations pour usage en 2018 (41 % en 2008 ).
Auteurs : Ivana Obradovic, Caroline Protais, Olivier Le Nézet
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