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Thématique : Répression des usages prohibés et des trafics

Substance considérée : Autres substances psychoactives

 

Évolution du nombre de dépistages de stupéfiants suite à un accident corporel et de la part de dépistages positifs depuis 2008

 

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Constat

Entre 2010 et 2014, le nombre de dépistages consécutifs à un accident corporel (y compris mortel) a quasiment triplé pour atteindre plus de 30 000. Ce chiffre a toutefois nettement reculé en 2015 avant de repartir progressivement à la hausse ; en 2017, plus de 25 000 dépistages ont été opérés.

Le taux de positivité, autrement dit le ratio de dépistages positifs sur le nombre de dépistages réalisés, atteste la présence d’un usage de stupéfiants dans 4,2 % des accidents corporels suivis d’un dépistage en 2017. C’est un niveau presque équivalent à celui observé les deux années précédentes. Entre 2008 et 2013, ce taux de positivité avait toutefois nettement reculé, passant de 19 % à 6 % ; ceci s’explique par le poids plus important des dépistages effectués après un accident corporel non mortel puisque le taux de positivité dans les accidents mortels était assez constant, oscillant entre 11 % et 13 %.

Remarques méthodologiques

Depuis 2003, la loi prévoit un dépistage systématique des stupéfiants en cas d’accident mortel, qui a été étendu aux accidents corporels non mortels (il est aussi possible dans d’autres circonstances, notamment lorsque, en l’absence d’accident ou de délit, les forces de l’ordre peuvent soupçonner un usage de stupéfiants), augmentant potentiellement le nombre de dépistages. Toutefois, la relation entre nombre d’accidents corporels et nombre de dépistages n’est pas vraiment linéaire car dans les faits, le dépistage de stupéfiants n’est effectué que dans 63 % des accidents mortels en 2017, même si ce taux est en nette progression (il s’établissait à 50 % en 2010).

Liens utiles

Site de l'ONISR

Tendances n° 91 La réponse pénale à la conduite sous influence (alcool et stupéfiants) 

 

 

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Dernière mise à jour : octobre 2018