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Type de source : Registre

Type de substance considéré : Drogues illicites

Population concernée : Population générale/Registres

 

Décès par surdoses constatés par la police

 

Accès rapides :

- Organisation et financement
- Objectifs
- Méthodologie
- Diffusion
- Observations
- Synthèse
- Pour en savoir plus

 

Organisation et financement

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Maître d'oeuvre

Office Central pour la Répression du Trafic Illicite des Stupéfiants (OCRTIS) (Sous-direction Affaires criminelles, Direction Centrale de la Police Judiciaire, Direction Générale de la Police Nationale, Ministère de l’Intérieur)

Responsable

Vincent Weiler - OCRTIS - 101, rue des Trois Fontanots 92000 Nanterre

Financement et collaboration

Direction Générale de la Police Nationale (Ministère de l’Intérieur)
Direction Générale de la Gendarmerie Nationale (Ministère de la Défense)
Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (Ministère du Budget)

Objectifs

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Recenser tous les décès par surdoses constatés par la police et la gendarmerie en France.

Méthodologie

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Périodicité

Recueil en continu

Dates d'observation

Depuis 1969

Approche

Quantitative

Unité statistique

Décès

Champ d'observation

Tout décès par surdose de drogues illicites et médicaments ainsi que les accidents divers directement et immédiatement liés aux conditions d’administration de la substance, constatés par un service de police ou de gendarmerie sur le territoire national.

Méthode d'échantillonnage

Exhaustif

Durée d'observation

Permanente (ou continue)

Biais de couverture de la source par rapport au champ d'observation

L’OCRTIS ne couvre que les décès qui sont portés à la connaissance des services de police ou des unités de gendarmerie (normalement toutes les surdoses puisque le constat d’une mort jugée suspecte doit entraîner l’ouverture d’une procédure judiciaire mais ce n’est pas le cas dans la pratique).
Les décès par surdose des ressortissants français constatés à l’étranger et les décès en milieu hospitalier public ou privé ne sont pas toujours comptabilisés.

Champ géographique

France entière (DOM-TOM compris)

Découpage géographique possible

Département

Champ toxicologique

Substances psychoactives licites et illicites (médicaments, héroïne, solvants, cocaïne, ecstasy, autres)

Définition toxicologique retenue ou nomenclature

Décès par surdosage ou accidents divers directement et immédiatement liés aux conditions d’administration de la substance.

Nombre d'unités statistiques observées

En 2009, le nombre global des surdoses portées à la connaissance des services répressifs (tous produits confondus) est de 80 contre 74 en 2008 et 96 en 2007.

Taux de couverture

Inconnu

Recueil de données

Officiers de police judiciaire (police, gendarmerie) contactés lors de la découverte d’une mort suspecte ; un télex est systématiquement envoyé à l’OCRTIS qui comptabilise ces décès.

Données recueillies

- Substances à l’origine du décès : héroïne, médicaments, cocaïne, ecstasy, etc.
- Identité et situation de la personne : sexe, âge, lieu de naissance, nationalité, situation de famille, profession  
- Lieu de constatation du décès : département, type de lieu (domicile, voie publique, hôtel, etc.)

Qualité et fiabilité des données

Les décès ne font pas obligatoirement l’objet d’une investigation médico-légale. Le résultat des recherches complémentaires ne sont pas systématiquement transmis à l’OCRTIS et l’enregistrement de la substance à l’origine du décès se fait suivant les éléments présents sur le lieu du décès.

Diffusion

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Délai de diffusion des résultats

n + 6 mois

Principal mode de diffusion des résultats

Rapport OCRTIS

Bibliographie

Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants (OCRTIS), « Usage et trafic des produits stupéfiants en France en 2009 », 2010, 75 p.

Observations

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- En cas de mort suspecte (crime, accident, suicide, mort subite, surdose), le médecin constatant le décès fait obstacle à l’inhumation afin qu’une procédure judiciaire soit ouverte. Dès l’ouverture de cette procédure, lorsque la cause suspectée est une mort par surdose, l’OCRTIS reçoit un télex et les cas sont entrés dans une base de données nominative. Le procès-verbal sera reçu plus tard par l’OCRTIS.
- Lorsque le produit à l’origine de la surdose n’est pas indiqué, l’OCRTIS contacte le service à l’origine de l’information afin de connaître le résultat des analyses toxicologiques. Dans de rares cas, la cause du décès enregistré se révèle ne pas être la surdose.
- Il ne s’agit que des décès portés à la connaissance des services de police ou de gendarmerie et non de l’ensemble des décès par surdoses.
- Omission des décès qui se révéleront être des surdoses après enquête plus approfondie (autopsie à l’institut médico-légal) mais qui sont transmis à l’OCRTIS avant que cette enquête soit effectuée.

Synthèse

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Le nombre de décès par surdose mortelle liée aux opiacés est stable en 2009 avec 40 cas contre 42 cas en 2008. Ce nombre est toutefois inférieur à la réalité car tous les décès par surdose ne sont pas portés à la connaissance des autorités judiciaires. Le nombre global des surdoses portées à la connaissance des services répressifs (tous produits confondus)est de 80 en 2009 contre 74 en 2008 et 96 en 2007.[Extrait « Usage et trafic des produits stupéfiants en France en 2009 », OCRTIS, 2010, 75 p.].

Pour en savoir plus

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Dernière mise à jour : mai 2014