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Type de source : Statistiques pénales

Type de substance considéré : Alcool

Population concernée : Population institutionnelle / Institutions répressives

 

Fichier national des accidents corporels de la circulation routière - alcool

 

Accès rapides :

- Organisation et financement
- Objectifs
- Méthodologie
- Diffusion
- Observations
- Synthèse
- Pour en savoir plus

 

Organisation et financement

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Maître d'oeuvre

Observatoire national interministériel de sécurité routière (ONISR)

Responsable

ONISR - Place Beauvau - 75800 Paris

Financement et collaboration

Services de la Police et de la Gendarmerie nationales

Objectifs

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Objectifs généraux : mesurer la fréquence des accidents en fonction des situations et, dans la mesure du possible, prendre en compte l'exposition au risque

Objectifs spécifiques : mesurer l'implication de l'alcool dans la survenue d'un accident de la circulation.

Méthodologie

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Périodicité

Recueil en continu

Dates d'observation

Depuis 1970

Approche

Quantitative

Unité statistique

Accident - Véhicule - Usager (conducteur, passager, piéton)

Champ d'observation

Ensemble des accidents de la circulation routière survenus en France

Méthode d'échantillonnage

Exhaustif

Durée d'observation

Recueil en continu

Biais de couverture de la source par rapport au champ d'observation

- Certains BAAC ne sont pas remplis ou ne sont pas transmis à l'ONISR.
- L'alcoolémie (dépistage - résultat) n'est pas forcément connue (prise de sang impossible du fait de la gravité de l'accident, résultat de la prise de sang inconnu, refus (rare)).

Champ géographique

Métropole + DOM depuis 2004

Découpage géographique possible

Département

Champ toxicologique

Alcool (à l'origine d'un accident de la route)

Définition toxicologique retenue ou nomenclature

Accidents avec alcool : accidents dans lesquels au moins un des conducteurs impliqués a un taux d'alcoolémie supérieur au taux maximum autorisé, au moment de la prise de sang ou de l'éthylotest
Taux d'alcoolémie légal (depuis le décret du 29 août 1995) : 0,5 g/l de sang (0,25 mg/l d'air expiré); il s'agit d'un délit à partir de 0,8 g/l de sang (0,4 mg/l d'air expiré).

Nombre d'unités statistiques observées

En 2016, on dénombre 5 204 accidents corporels avec un taux d'alcoolémie positif dans l’ensemble de la France, soit 8,8 % des accidents corporels, dont 793 mortels, représentant 23,4 % de l'ensemble des accidents mortels.

Taux de couverture

En 2016, 23 % des accidents corporels et 19 % des accidents mortels sont des accidents aux taux d'alcoolémie indéterminé ou inconnu.

Recueil de données

Tout accident corporel de la circulation routière doit faire l’objet d’un BAAC (bulletin d’analyse d’accident corporel de la circulation), rempli par le service de police ou de gendarmerie compétent (près de 3 500 points de collecte). La remontée des BAAC emprunte un circuit différent selon qu’ils ont été établis par les services de gendarmerie ou de la police nationale. Les informations sont centralisées in fine à l’ONISR où elles subissent de nombreux contrôles et corrections.
Pour l’alcool : lorsque les forces de l’ordre arrivent sur les lieux d’un accident de la circulation, elles doivent contrôler l’alcoolémie de tous les conducteurs impliqués et le cas échéant des piétons (dépistage et mesure du taux d’alcoolémie par prise de sang pour les usagers décédés ou grièvement blessés, éthylotest pour les indemnes et les blessés légers). Ces informations sont consignées dans le BAAC.

Données recueillies

Contenu des BAAC :
- Caractéristiques et lieux de l'accident
- Description du/des véhicule(s) en cause
- Description du/des usager(s) impliqué(s) (place dans la véhicule, catégorie, gravité, CSP, sexe, date de naissance, lieu de résidence, type de trajet, utilisation d'un équipement de sécurité...)  
- Un localisant pour les accidents en milieu urbain

Information sur l'alcoolémie (dans la rubrique Usager) :
- Test d'alcoolémie (impossible, refusé, prise de sang, éthylomètre, résultat non connu, dépistage négatif)
- Taux d'alcoolémie (les alcoolémies en dessous de 0,5 g/l sont renseignées à partir de 2004).

Qualité et fiabilité des données

Nombreux contrôles et corrections

Diffusion

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Délai de diffusion des résultats

Bilan mensuel à n + 3 mois
Bilan annuel à n + 1 an

Principal mode de diffusion des résultats

Rapport

Bibliographie

ONISR, « La sécurité routière en France. Bilan de l'accidentalité de l’année 2016 », Paris, 2017, La documentation Française.
Disponible sur le site de l’ONISR :
http://www.securite-routiere.gouv.fr/la-securite-routiere/l-observatoire-national-interministeriel-de-la-securite-routiere/accidentalite-routiere/bilans-annuels

Observations

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- Compte tenu des nombreuses opérations de correction effectué à l’ONISR, le fichier national est exploitable à n+3 mois. Depuis 2000, un système de «remontées rapides» sur les informations essentielles (nombre d’accidents corporels, de tués et de blessés) a été mis en place et permet d’obtenir des données à n + 1 mois.
- Un important projet de rénovation du fichier a permis une meilleure qualité des informations recueillies (exhaustivité et amélioration des informations relatives à la localisation de l’accident, au port de la ceinture, au résultat d’alcoolémie...) et une simplification (suppression ou modification de certaines variables) et modernisation du BAAC (mise à jour de variables, refonte des circuits de transmission avec, pour fin 2006, l’accès à une base de données unique partagée). Le nouveau standard du BAAC «BAAC 2002» est effectif depuis le 1er janvier 2004.  

Pour la première fois, les données de 2004 peuvent fournir un bilan France entière (départements d’outre mer compris) car la remontée d’information dans ces 4 départements a été améliorée. Mais la comparaison avec 2003 ne peut se faire que pour les chiffres de France métropolitaine.
Du fait de l’importance du taux de non-réponses pour l’alcoolémie, la proportion d’accidents dans lesquels l’alcoolémie est en cause est calculée non pas sur l’ensemble des accidents mais sur ceux dont on connaît l’alcoolémie. Cette estimation est basée sur l’hypothèse que les accidents à taux d’alcoolémie indéterminé ou inconnu se répartissent en accident avec alcool et sans alcool de façon identique à ceux à taux d’alcoolémie connu.

Synthèse

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En 2016, on dénombre au total 5 204 accidents corporels (4 979 en métropole) avec un taux d'alcoolémie positif, soit 8,8 % des accidents corporels, dont 793 mortels, représentant 23,4 % de l'ensemble des accidents mortels.

Dans les 793 accidents mortels, 873 personnes ont été tuées (un quart de la mortalité routière). Ce nombre est en réalité plus important dans la mesure où dans 19 % des accidents mortels, le résultat du test n’a pu être enregistré dans les fiches BAAC.

Pour en savoir plus

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Bilan de la sécurité routière

 

 

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Dernière mise à jour : novembre 2017