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Type de source : Statistiques pénales

Type de substance considéré : Alcool

Population concernée : Population institutionnelle / Institutions répressives

 

Fichier national des détenus (FND) - alcool

 

Accès rapides :

- Organisation et financement
- Objectifs
- Méthodologie
- Diffusion
- Observations
- Synthèse
- Pour en savoir plus

 

Organisation et financement

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Maître d'oeuvre

Bureau des études, de la prospective et des méthodes (PMJ1) (Sous-direction des personnes placées sous main de Justice (PMJ), Direction de l’Administration pénitentiaire (DAP), Ministère de la Justice)

Responsable

Annie Kensey - Ministère de la Justice, DAP, PMJ1 - 13, place Vendôme 75001 Paris

Financement et collaboration

Sous-direction de la statistique et des études (SDSE) (Secrétariat Général, Ministère de la Justice)

Objectifs

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Objectifs généraux:
- repérer « qui est où » pour les services judiciaires et de police
- disposer d’une base de données d’identification de la population carcérale qui permette notamment un suivi des individus au cours de la période de détention.

Objectifs spécifiques "alcool" : exécution des peines relatives à l'alcoolémie excessive en matière de sécurité routière.

Méthodologie

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Périodicité

Recueil en continu

Dates d'observation

De 1987 à 2002
Depuis 2003 et l’arrêt de l’exploitation statistique du FND, les données présentées sont extraites de la statistique trimestrielle de la direction de l’Administration pénitentiaire et certaines statistiques ne sont plus disponibles.

Approche

Quantitative

Unité statistique

Incarcération

Libération

Champ d'observation

Les incarcérations (individus prévenus et condamnés) au cours de l’année dans les établissements pénitentiaires de France (DOM compris depuis 1998).

Méthode d'échantillonnage

Exhaustif

Durée d'observation

Permanente (ou continue)

Biais de couverture de la source par rapport au champ d'observation

Le repérage des incarcérations relatives à l'alcool au volant nécessite d’avoir le détail des infractions à l’origine de l’incarcération.
Depuis 2003, toutes les infractions à l’origine de cette sanction sont enregistrées (alors que seule l’infraction principale était enregistrée auparavant).

Champ géographique

France métropolitaine + DOM (depuis 1998)

Découpage géographique possible

Département

Champ toxicologique

Alcool (à l'origine d'une infraction au code de la route)

Définition toxicologique retenue ou nomenclature

Les différentes infractions "alcool" de la nomenclature NATINF en particulier: conduite sous l'empire d'un état alcoolique ou en état d'ivresse, refus de se soumettre aux vérifications d'état alcoolique, blessures involontaires par conducteur en état alcoolique (ITT inférieur ou supérieur à 3 mois), homicides involontaires par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique.

Nombre d'unités statistiques observées

En 2002, 4 536 incarcérations pour conduite en état d'ivresse (en infraction principale) (dernière donnée disponible)

Taux de couverture

100 %

Recueil de données

Greffe pénitentiaire

Données recueillies

- Caractéristiques socio-démographiques : nom, date de naissance, sexe, nationalité, niveau d’instruction, profession, emploi, situation de famille, nombre d’enfant, francophonie
- Caractéristiques pénales : juridiction qui prononce la condamnation, catégorie pénale (prévenu, condamné), nature de l’infraction principale, date d’écrou initiale, motif de sortie, durée d’incarcération lors de la sortie.

Qualité et fiabilité des données

L’infraction principale inscrite sur la fiche pénale (qui sera saisie par la suite) varie selon les greffes : il s’agit soit de l’infraction placée en premier sur le mandat de dépôt, soit de l’infraction la plus grave.

Diffusion

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Délai de diffusion des résultats

n + 1 an

Principal mode de diffusion des résultats

Une partie des résultats sont publiés dans l’Annuaire statistique de la Justice

Bibliographie

Ministère de la Justice, "Annuaire statistique de la Justice. Edition 2011-2012 », Paris, La documentation Française, juillet 2012, 368 p.

Observations

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Depuis 2003 et l'arrêt de l'exploitation statistique du FND, les données présentées ne sont plus disponibles.

Synthèse

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En 2002, 4 536 incarcérations pour conduite en état d'ivresse (en infraction principale) (dernière donnée disponible)

Pour en savoir plus

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Annuaire statistique de la justice - Edition 2011-2012
http://www.justice.gouv.fr/budget-et-statistiques-10054/annuaires-statistiques-de-la-justice-10304/annuaire-statistique-de-la-justice-23263.html

 

 

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Dernière mise à jour : mai 2014