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Type de source : Statistiques pénales

Type de substance considéré : Drogues illicites

Population concernée : Population institutionnelle / Institutions répressives

 

Fichier national des détenus (FND) - drogues illicites

 

Accès rapides :

- Organisation et financement
- Objectifs
- Méthodologie
- Diffusion
- Observations
- Synthèse
- Pour en savoir plus

 

Organisation et financement

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Maître d'oeuvre

Bureau des études, de la prospective et des méthodes (PMJ1) (Sous-direction des personnes placées sous main de Justice (PMJ), Direction de l’Administration pénitentiaire (DAP), Ministère de la Justice)

Responsable

Annie Kensey - Ministère de la Justice, DAP, PMJ1 - 13, place Vendôme 75001 Paris

Financement et collaboration

Sous-direction de la statistique et des études (SDSE) (Secrétariat Général, Ministère de la Justice)

Objectifs

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Objectifs généraux:
- repérer « qui est où » pour les services judiciaires et de police
- disposer d’une base de données d’identification de la population carcérale qui permette notamment un suivi des individus au cours de la période de détention.

Méthodologie

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Périodicité

Recueil en continu

Dates d'observation

De 1987 à 2002
Depuis 2003 et l’arrêt de l’exploitation statistique du FND, les données présentées sont extraites de la statistique trimestrielle de la direction de l’Administration pénitentiaire et certaines statistiques ne sont plus disponibles.

Approche

Quantitative

Unité statistique

Incarcération
Libération

Champ d'observation

Les incarcérations (individus prévenus et condamnés) au cours de l’année dans les établissements pénitentiaires de France (DOM compris depuis 1998).

Méthode d'échantillonnage

Exhaustif

Durée d'observation

Permanente (ou continue)

Biais de couverture de la source par rapport au champ d'observation

Depuis 2003, toutes les infractions à l’origine de cette sanction sont enregistrées (alors que seule l’infraction principale était enregistrée auparavant).

Champ géographique

France métropolitaine + DOM (depuis 1998)

Découpage géographique possible

Département

Champ toxicologique

Substances psychoactives illicites

Définition toxicologique retenue ou nomenclature

- (depuis 2003) détenus pour une infraction à la législation sur les stupéfiants (ILS) quel que soit son rang (infraction principale ou associée)
- (depuis 2003) 7 catégories d’ILS sont distinguées : Usage, Cession, Détention, Trafic, Aide à l'usage, Provocation, ILS sans précision

Nombre d'unités statistiques observées

En 2003, 13 142 incarcérations pour ILS (infraction principale ou associée).(dernière donnée disponible)

Taux de couverture

100 %

Recueil de données

Greffe pénitentiaire

Données recueillies

- Caractéristiques socio-démographiques : nom, date de naissance, sexe, nationalité, niveau d’instruction, profession, emploi, situation de famille, nombre d’enfant, francophonie
- Caractéristiques pénales : juridiction qui prononce la condamnation, catégorie pénale (prévenu, condamné), nature de l’infraction principale ILS (trafic, cession, usage illicite, autres délits relatifs aux stupéfiants), date d’écrou initiale, motif de sortie, durée d’incarcération lors de la sortie.

Qualité et fiabilité des données

L’infraction principale inscrite sur la fiche pénale (qui sera saisie par la suite) varie selon les greffes : il s’agit soit de l’infraction placée en premier sur le mandat de dépôt, soit de l’infraction la plus grave (le crime prime sur le délit, et pour les délits, la revente de stupéfiants prime sur l’usage).

Diffusion

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Délai de diffusion des résultats

n + 1 an

Principal mode de diffusion des résultats

Une partie des résultats est publiée dans l’annuaire statistique de la Justice

Bibliographie

Ministère de la Justice, Annuaire statistique de la Justice. Edition 2011-2012, Paris, La documentation Française, juillet 2012, 368 p.

Observations

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- Une personne est comptabilisée à chacune de ses incarcérations, par conséquent le nombre d’incarcérations sur l’année recouvre un nombre indéterminé d’individus en double compte
- Les individus sont observés durant toute la durée de leur détention, ils sont enregistrés lors du premier écrou et suivis à travers les changements de situation pénale et d’établissement.
- Le fichier est rendu anonyme pour son exploitation statistique.
- Le produit en cause n’est pas mentionné, seule l’infraction apparaît.

Synthèse

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Au cours de l’année 2003 (dernières données disponibles), 13 142 personnes ont été incarcérées pour une infraction à la législation sur les stupéfiants (sur un total de 80 998 incarcérations).
Le détail par infraction n’a pas beaucoup de sens car il laisse apparaître seulement 1 977 incarcérations pour usage (quel que soit son rang) contre 197 incarcérations pour trafic de stupéfiants.
Pour rappel, en 2002, sur 10 154 incarcérations pour ILS (en infraction principale), 513 concernaient des cas où l’usage était l’infraction principale, la majorité des incarcérations (6 442) étant des cas de trafic de stupéfiants.

Pour en savoir plus

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Dernière mise à jour : mai 2014