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Type de source : Registre

Type de substance considéré : Drogues illicites

Population concernée : Population générale/Registres

 

Registre national des causes de décès - drogues illicites

 

Accès rapides :

- Organisation et financement
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Organisation et financement

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Maître d'oeuvre

Centre d’épidémiologie sur les causes médicales de décès (CépiDc) de l’Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM)

Responsable

Grégoire Rey - INSERM CépiDc - 44, Chemin de Ronde - 78116 Le Vésinet Cedex

Financement et collaboration

Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

Objectifs

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- fournir les indicateurs démographiques de mortalité de base
- décrire les évolutions des composantes de la mortalité

Méthodologie

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Périodicité

Recueil en continu

Dates d'observation

Depuis 1968

Approche

Quantitative

Unité statistique

Décès

Champ d'observation

Population générale / décès domiciliés

Méthode d'échantillonnage

Exhaustif

Durée d'observation

Continue

Biais de couverture de la source par rapport au champ d'observation

Les informations sur les décès qui font l’objet d’une investigation médico-légale ne sont pas toujours transmises à l’INSERM, ce qui induit dans la statistique une sous-représentation de certaines causes (en particulier des décès par mort violente).

Champ géographique

France entière

Découpage géographique possible

Département

Champ toxicologique

Substances psychoactives licites et illicites (alcool, tabac, cannabis, hallucinogènes, barbituriques et tranquillisants, morphiniques, cocaïne, amphétamines, antidépresseurs, autres).

Définition toxicologique retenue ou nomenclature

Codes CIM10 : F11, F12, F14 à F16 et F19 (troubles du comportement liées à la consommation des différents produits stupéfiants)
Codes X42 (décès accidentels liés aux stupéfiants)
X62 (suicides par usage de stupéfiants)
Y12 (décès par usage de stupéfiants, contexte inconnu)

Nombre d'unités statistiques observées

En 2013, 294 surdoses mortelles par usage de stupéfiants en France chez les 15-64 ans.

Taux de couverture

100 % des certificats de décès sont enregistrés par l’INSERM, mais il existe une sous-déclaration des causes médicales de décès pour les morts violentes car certains instituts médico-légaux ne transmettent aucune information.

Recueil de données

Circuit administratif du certificat de décès :
 "Le médecin remplit les deux parties du certificat et clôt la partie médicale (partie inférieure). Le certificat est transmis à la mairie. La mairie rédige alors deux documents : l’avis 7 bis et le bulletin 7.
- L’avis 7 bis comporte le nom de la personne décédée et les informations d’état civil qui permettront à l’Insee de mettre à jour le Répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP).
- Le bulletin 7 comprend les mêmes informations individuelles sur la personne décédée mais sans le nom. La mairie envoie l’avis 7 bis à l’Insee et le bulletin 7, accompagné de la partie inférieure du certificat toujours close, à la Ddass du département. Le médecin de la Ddass ouvre le certificat et prend connaissance des causes du décès. Le certificat est ensuite envoyé à l’INSERM toujours accompagné du bulletin 7.
En parallèle à cette procédure, en cas de mort suspecte, le corps est envoyé dans un institut médico-légal qui rédige le certificat médical de décès définitif."[extrait: Pavillon G., Laurent F., "Certification et codification des causes médicales de décès", BEH n° 30-31, 2003, 5 p.]

En 2007, une expérimentation a été menée pour informatiser la certification des causes de décès afin d’améliorer et d’accélérer la transmission des données :
« Le médecin remplit la partie haute du certificat (état civil) et la partie basse (causes médicales de décès) comme elles se présentent sur le document papier. Lorsque les deux parties sont remplies, la partie haute est imprimée et signée par le médecin certificateur, afin d’être disponible pour les opérations funéraires et suivre le circuit classique de l’état civil, de la mairie à l’Insee. Les informations individuelles chiffrées sont disponibles pour les organismes autorisés : Insee pour la partie état civil, INSERM, InVS et Ddass pour les causes médicales de décès. De janvier à juin 2007, l’application était disponible, à titre expérimental, dans des établissements de santé et médico-sociaux, afin d’évaluer son fonctionnement pendant une période de six mois [...] Sur la base de ces informations, une nouvelle version de l’application a été mise en place. L’application, toujours disponible pour les établissements de santé qui ont participé à l’expérimentation, est maintenant accessible à l’ensemble des établissements. »  
[Extrait : Pavillon G., Coilland P. et Jougla E., « Mise en place de la certification électronique des causes médicales de décès en France : premier bilan et perspectives», BEH n° 35-36, 2007, p. 306-308]

Données recueillies

- Certificat de décès (anonyme)= commune de décès, commune du domicile, date de décès, date de naissance, sexe, causes de la mort, comorbidité et informations complémentaires (décès lié à une grossesse, autopsie et lieu de décès)  
- Bulletin 7 (anonyme)= informations d'état civil : date et lieu de naissance, état matrimonial, CSP, lieu de domicile, date et lieu du décès.

Qualité et fiabilité des données

En cas de procédure médico-légale, la cause de décès n’est pas inscrite sur le certificat puisque tout décès suspect doit au préalable faire l’objet d’un examen par l’institut médico-légal. Le résultat de cet examen n’est pas forcément transmis à l’INSERM. Le décès est alors codé en « cause inconnue » dans la rubrique « symptômes, signes et états morbides mal définis » et n’apparaîtra pas dans les causes identifiées comme étant liées à l’usage de drogues.  
Il existe des différences dans le remplissage des certificats de décès par les médecins, notamment pour certaines causes (en particulier la pharmacodépendance) et qui ne sont pas toujours mentionnées, ceci induisant une sous-estimation du nombre des décès correspondant à ces causes.
Depuis 2012, les décès par surdose morphinique dans un contexte en lien avec une pathologie ayant mené à la prescription d’antalgiques opiacés font l’objet d’une vérification systématique, afin qu’ils ne puissent pas être codés « intoxication accidentelle » en cause initiale.
Les causes de décès habituellement liées au tabagisme sont moins sensibles à ces dysfonctionnements (que les surdoses dues aux drogues illicites).
Les décès de Français survenus à l’étranger ne sont pas pris en compte dans cette statistique.

Diffusion

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Délai de diffusion des résultats

n + 24 mois

Principal mode de diffusion des résultats

Site Internet : http://www.cepidc.inserm.fr/inserm/html/index2.htm

Bibliographie

- Janssen E., "Les décès par surdose de drogues en France. Une présentation critique", 2009, RESP, 57: 126-129.
- Janssen E., Palle C., "Les surdoses mortelles par usage de substances psychoactives en France", Tendances n°70, 2010, 6 p.- Deborde T. (encadrée par Brisacier A.-C.)., « Les décès par surdose en France – État des lieux et comparaisons européennes », OFDT, 2016, 130 p.

Observations

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Les nomenclatures de causes de décès ont évolué au cours du temps ce qui ne permet pas de comparaisons directes entre les différentes statistiques basées sur chacune. Des règles de correspondance ont été toutefois établies pour pallier à ce problème ; depuis l’année 2000, l’INSERM utilise la CIM 10.
Les décès repérables à partir du registre des causes de décès de l’INSERM ne correspondent pas uniquement à des surdoses, puisque tous les décès pour lesquels l’usage de drogues est signalé comme une cause associée sont susceptibles d’être enregistrés.

Synthèse

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Le nombre de décès par surdose de produits stupéfiants est stable en 2014 chez les individus de 15-64 ans, après une diminution en 2011 et 2012, suivie d’une hausse en 2013.

Après le pic atteint au milieu des années 1990, le nombre de décès par surdoses avait rapidement reflué sous l’effet, entre autres, du développement des traitements de substitution aux opiacés et d’une désaffection pour l’héroïne. Le changement de la nomenclature utilisée pour indiquer les causes de décès sur les certificats de décès survenu en 2000 rend difficile la lecture des évolutions au tout début de la nouvelle décennie. La hausse constatée à partir de 2004 a été très nette jusqu’en 2008 chez les individus de 15 à 49 ans, groupes d'âge associés aux usagers actifs de drogue : le nombre de décès recensés était de 204 en 2003 et atteignait 298 en 2008 (soit une augmentation de près de 50 %). Puis en 2009 et 2010, le nombre de décès par surdose dans cette tranche d’âge s’est stabilisé.

Mais on trouve aussi parmi les décès par surdoses issus du Cépidc une part non négligeable de personnes de plus de 50 ans, ce qui ne correspond pas au profil habituel des usagers de drogues. Si on constate bien une tendance au vieillissement des usagers d’opiacés vus dans les centres de soins, la proportion d’entre eux ayant dépassé 50 ans reste encore relativement faible. Une partie des décès par surdose d’opiacés ne survient pas chez des usagers de drogues et correspond à des décès accidentels, dans un contexte de soins palliatifs ou par suicides liés à l’utilisation de traitements antidouleurs. Ce type de décès semble expliquer entre 2010 et 2016 l’augmentation du nombre de décès par surdoses.

Parmi les décès par surdose chez les 15-49 ans, on compte un peu moins d'1 femme pour 4 hommes en 2014 [Extrait des séries statistiques « Évolution du nombre de décès par surdose depuis 1985 »].

 

Pour en savoir plus

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Site internet CépiDc

Accès Séries statistiques
https://www.ofdt.fr/statistiques-et-infographie/series-statistiques/evolution-du-nombre-de-deces-par-surdose/

 

 

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Dernière mise à jour : novembre 2017