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Type de source : Statistiques pénales

Type de substance considéré : Alcool

Population concernée : n.a.

 

Saisies de la douane - alcool

 

Accès rapides :

- Organisation et financement
- Objectifs
- Méthodologie
- Diffusion
- Observations
- Synthèse
- Pour en savoir plus

 

Organisation et financement

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Maître d'oeuvre

Direction générale des douanes et droits indirects

Responsable

Thierry Picart  - Bureau D3. Lutte contre la fraude (Sous-direction D. Affaires juridiques et contentieux, contrôle et lutte contre la fraude ; Direction générale des douanes et droits indirects ; Ministère du Budget) - 11 rue des Deux Communes - 93 558 Montreuil

Financement et collaboration

Objectifs

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Mesurer l’activité des services de la douane dans le domaine de la contrebande d'alcool.

Méthodologie

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Périodicité

Recueil en continu

Dates d'observation

Depuis 1992

Approche

Quantitative

Unité statistique

Quantité d'alcool saisie et nombre de constatations

Champ d'observation

Ensemble des saisies de la douane

Méthode d'échantillonnage

Exhaustif

Durée d'observation

Annuelle

Biais de couverture de la source par rapport au champ d'observation

Enregistrement exhaustif de l’ensemble des saisies mais pas de l’ensemble de la contrebande.

Champ géographique

Métropole + Dom

Découpage géographique possible

Champ toxicologique

Alcool éthylique et boissons alcooliques

Définition toxicologique retenue ou nomenclature

Nombre d'unités statistiques observées
En 2005, 1 696 constatations ont permis la saisie de 25 733 litres d'alcool (dernières données disponibles).

Taux de couverture

Inconnu

Recueil de données

Découverte d'alcool au cours d'une saisie fortuite ou ciblée.

Données recueillies

- Nombre de constatations effectuées
- Quantité d'alcool saisie (en litre)
- Valeur monétaire estimée (en millions d’euros)
- Mode de transport des produits saisis et procédés de fraude
- Pays de provenance et de destination.

Qualité et fiabilité des données

Diffusion

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Délai de diffusion des résultats

1 an

Principal mode de diffusion des résultats

Résultats publiées dans le rapport d’activité annuel des douanes

Bibliographie

- Direction générale des douanes et droits indirects, "La douane : résultats 2005", Paris, DGDDI, 2006, 42 p.

Observations

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2005, dernières données disponibles

Synthèse

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Seules les données globales pour les saisies d'alcool ont été publiées en 2005 : le nombre de saisies d'alcool est en baisse de 4 % en 2005 (1 696 constatations contre 1 772 en 2004). Ce nombre baisse régulièrement depuis 2000 (3 221 constatations).
En quantité, les valeurs sont en forte baisse en 2005: 60 % d'alcool saisis en moins, soit 25 733 contre 63 869 litres en 2004.

Pour en savoir plus

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www.douane.gouv.fr

 

 

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Dernière mise à jour : mai 2014