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Type de source : Statistiques pénales

Type de substance considéré : Tabac

Population concernée :

 

Saisies de la douane - tabac

 

Accès rapides :

- Organisation et financement
- Objectifs
- Méthodologie
- Diffusion
- Observations
- Synthèse
- Pour en savoir plus

 

Organisation et financement

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Maître d'oeuvre

Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Responsable

Bureau D3. Lutte contre la fraude (Direction générale des douanes et droits indirects ; Ministère de l’Action et des comptes publics) - 11 rue des Deux Communes - 93 558 Montreuil

Financement et collaboration

Objectifs

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Mesurer l’activité des services de la douane dans le domaine de la contrebande de tabac

Méthodologie

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Périodicité

Recueil en continu

Dates d'observation

Depuis 1992

Approche

Quantitative

Unité statistique

Quantités de cigarettes saisies et nombre de constatations

Champ d'observation

Ensemble des saisies de la douane

Méthode d'échantillonnage

Exhaustif

Durée d'observation

Annuelle

Biais de couverture de la source par rapport au champ d'observation

Enregistrement exhaustif de l’ensemble des saisies mais pas de l’ensemble de la contrebande

Champ géographique

France entière

Découpage géographique possible

Champ toxicologique

Tabac

Définition toxicologique retenue ou nomenclature

Ensemble des produits du tabac

Nombre d'unités statistiques observées

En 2017, 350 tonnes de tabacs et cigarettes ont été saisies par la douane (contre 441 tonnes en 2016, soit une baisse de 21 %).

Taux de couverture

Inconnu

Recueil de données

Découverte de tabac au cours d'une saisie ou saisie de tabac ciblée

Données recueillies

- Nombre de constatations effectuées
- Quantité de cigarettes et de tabac à fumer saisis (en tonnes)

Qualité et fiabilité des données

Diffusion

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Délai de diffusion des résultats

1 an

Principal mode de diffusion des résultats

Résultats publiées dans le rapport d’activité annuel des douanes

Bibliographie

- Direction générale des douanes et droits indirects, « Douane-Résultats 2017 », Paris, DGDDI, 2018, 32 p.

Observations

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En tant qu’administration fiscale, la douane perçoit également une partie des taxes des ventes de tabac en France. Si le tabac se révèle être un produit de contrefaçon, la saisie sera comptabilisée en contrefaçon et non en contrebande (très rare en France).

Synthèse

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En 2017, 350 tonnes de tabacs et cigarettes ont été saisies par la douane (contre 441 tonnes en 2016, soit une baisse de 21 %).

Pour en savoir plus

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Consulter le bilan des douanes 2017

 

 

 

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Dernière mise à jour : novembre 2018