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Type de source : Statistiques pénales

Type de substance considéré : Tabac

Population concernée :

 

Saisies de la douane - tabac

 

Accès rapides :

- Organisation et financement
- Objectifs
- Méthodologie
- Diffusion
- Observations
- Synthèse
- Pour en savoir plus

 

Organisation et financement

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Maître d'oeuvre

Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Responsable

Bureau D3. Lutte contre la fraude (Sous-direction D. Affaires juridiques et contentieux, contrôle et lutte contre la fraude ; Direction générale des douanes et droits indirects ; Ministère du Budget) - 11 rue des Deux Communes - 93 558 Montreuil

Financement et collaboration

Objectifs

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Mesurer l’activité des services de la douane dans le domaine de la contrebande de tabac

Méthodologie

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Périodicité

Recueil en continu

Dates d'observation

Depuis 1992

Approche

Quantitative

Unité statistique

Quantités de cigarettes saisies et nombre de constatations

Champ d'observation

Ensemble des saisies de la douane

Méthode d'échantillonnage

Exhaustif

Durée d'observation

Annuelle

Biais de couverture de la source par rapport au champ d'observation

Enregistrement exhaustif de l’ensemble des saisies mais pas de l’ensemble de la contrebande

Champ géographique

France entière

Découpage géographique possible

Champ toxicologique

Tabac

Définition toxicologique retenue ou nomenclature

Ensemble des produits du tabac

Nombre d'unités statistiques observées

En 2015, 630 tonnes de tabacs et cigarettes ont été saisies par la douane (contre 423 tonnes en 2014, soit une hausse de 49 %).

Taux de couverture

Inconnu

Recueil de données

Découverte de tabac au cours d'une saisie ou saisie de tabac ciblée

Données recueillies

- Nombre de constatations effectuées
- Quantité de cigarettes et de tabac à fumer saisis (en tonnes)

Qualité et fiabilité des données

Diffusion

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Délai de diffusion des résultats

1 an

Principal mode de diffusion des résultats

Résultats publiées dans le rapport d’activité annuel des douanes

Bibliographie

- Direction générale des douanes et droits indirects, « Douane-Résultats 2015 », Paris, DGDDI, 2016, 50 p.

Observations

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En tant qu’administration fiscale, la douane perçoit également une partie des taxes des ventes de tabac en France. Si le tabac se révèle être un produit de contrefaçon, la saisie sera comptabilisée en contrefaçon et non en contrebande (très rare en France).

Synthèse

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En 2015, 630 tonnes de tabacs et cigarettes ont été saisies par la douane (contre 423 tonnes en 2014, soit une hausse de 49 %)

Pour en savoir plus

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Consulter le rapport des résultats 2015

 

 

 

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Dernière mise à jour : décembre 2016