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Type de source : Statistiques pénales

Type de substance considéré : Drogues illicites

Population concernée : Population institutionnelle / Institutions répressives

 

Statistique mensuelle de la population carcérale

 

Accès rapides :

- Organisation et financement
- Objectifs
- Méthodologie
- Diffusion
- Observations
- Synthèse
- Pour en savoir plus

 

Organisation et financement

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Maître d'oeuvre

Bureau des études et des études (SD-Me5) (Sous-direction des métiers et de l’organisation des services, Direction de l’Administration pénitentiaire (DAP), Ministère de la Justice)

Responsable

Annie Kensey - Ministère de la Justice, DAP, Me5 - 13, place Vendôme 75001 Paris

Financement et collaboration

Sous-direction de la statistique et, des études (SDSE) (Secrétariat Général, Ministère de la Justice)

Objectifs

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- Recenser les détenus présents au 1er de chaque mois (stock) et mesurer les flux de la population carcérale (incarcérations et libérations)
- Décrire la population détenue.

Méthodologie

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Périodicité

Recueil en continu

Dates d'observation

Depuis 1987 pour les infractions à la législation sur les stupéfiants (ILS)

Approche

Quantitative

Unité statistique

Individu

Champ d'observation

Population prise en charge en milieu pénitentiaire

Méthode d'échantillonnage

Exhaustif

Durée d'observation

Recueil en continu

Biais de couverture de la source par rapport au champ d'observation

En cas d’infractions multiples, l’infraction à la législation sur les stupéfiants (ILS) n’apparaît que si elle constitue l’infraction principale.

Champ géographique

France entière (DOM à partir de 1998 ; TOM à partir de 2002)

Découpage géographique possible

Direction régionale

Champ toxicologique

Substances psychoactives illicites

Définition toxicologique retenue ou nomenclature

Individus incarcérés au titre principal d’une ILS. Cette catégorie est introduite dans la nomenclature depuis le 1er avril 1987, en revanche le type d’ILS n’est pas distingué.

Nombre d'unités statistiques observées

Au 1er janvier 2017, 59 298 condamnés sont recensés dans les prisons françaises, dont 18 % pour une infraction à la législation sur les stupéfiants.

Taux de couverture

100 %

Recueil de données

Greffe pénitentiaire

Données recueillies

- Mouvements de la population
- Nombre de détenus (stock)
- Caractéristiques des individus : sexe, âge, nationalité, niveau d’instruction, catégorie pénale (prévenus, condamnés, contraintes par corps), situation pénale
- Pour les condamnés : quantum de peine prononcée, nature de l’infraction principale.

Qualité et fiabilité des données

La notion d’infraction principale prête à confusion. L’infraction principale inscrite sur la fiche pénale (qui sera saisie par la suite) varie selon les greffes : il s’agit soit de l’infraction placée en premier sur le mandat de dépôt, soit de l’infraction la plus grave (le crime prime sur le délit, et pour les délits, la revente de stupéfiants prime sur l’usage).
Le détail par infraction n’est connu que pour les détenus condamnés (puisque pour les prévenus, la condamnation n’est pas prononcée).

Diffusion

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Délai de diffusion des résultats

n + 1 mois

Principal mode de diffusion des résultats

Rapport

Bibliographie

 

Observations

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- La nature de l’infraction n’est disponible que pour les condamnés définitifs, on ne connaît pas le motif d’incarcération des prévenus
- Les condamnés pour ILS ne représentent pas l’ensemble des usagers de drogues incarcérés : les ILS comptabilisent aussi bien les trafiquants non-usagers que les usagers occasionnels, de plus, certains individus incarcérés peuvent être condamnés au titre principal d’une autre infraction.
- Les statistiques recueillies restituent le stock au premier jour du mois, et le flux sur le mois antérieur
- Aucun croisement statistique n’est publié entre la nature de l’infraction et les caractéristiques des détenus.

Synthèse

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Au 1er janvier 2017, 59 298 condamnés sont recensés dans les prisons françaises, dont 18 % pour une infraction à la législation sur les stupéfiants.

Pour en savoir plus

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Consulter Statistiques trimestrielles de la population détenue et écrouée

 

 

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Dernière mise à jour : novembre 2017