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Jeux d'argent et de hasard

 

En application de l’ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d’argent et de hasard et du décret n° 2020-494 du 28 avril 2020 relatif aux modalités de mise à disposition de l'offre de jeux et des données de jeux, les missions de l’Observatoire des jeux ont été transférées à l’OFDT le 1er juillet 2020.

Depuis sa mise en place, l’ensemble de la production de l’ODJ a été mise à disposition des citoyens, des professionnels et des décideurs sur son site Internet. Dans le cadre du transfert et de la continuité des missions, ces contenus sont désormais accessibles sous forme d'archive.

 

pss_presentation.jpg Présentation

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Les jeux d’argent et de hasard (JAH) sont définis comme « toutes opérations offertes au public, sous quelque dénomination que ce soit, pour faire naître l’espérance d’un gain qui serait dû, même partiellement, au hasard et pour lesquelles un sacrifice financier est exigé de la part des participants ». Il s’agit actuellement en France :

  • Des jeux de tirage. Jeu de loterie où le joueur, en misant une somme d’argent, essaie de trouver quels seront les numéros gagnants qui sont tirés au hasard. Pour cela, le joueur coche/sélectionne dans une grille un ou plusieurs numéros.
  • Des jeux de grattage. Jeu de loterie où le joueur achète un ticket qui contient une ou plusieurs cases à gratter pour découvrir s’il a gagné.
  • Des paris hippiques. Ce jeu consiste à parier de l’argent sur l’issue d’une course de chevaux.
  • Des paris sportifs. Ce jeu consiste à parier de l’argent sur l’issue d’une rencontre sportive (ex : préciser le score final, choisir un gagnant).
  • Du poker. Jeu de cartes qui se pratique à plusieurs joueurs qui misent de l’argent (le poker gratuit n’est pas inclus dans l’enquête). Le but du jeu est de remporter les jetons des adversaires en constituant la meilleure combinaison de cartes. Il comprend de nombreuses formes et variantes.
  • Des machines à sous. Celles-ci se présentent sous une forme mécanique ou électronique. Le joueur doit insérer de l'argent pour actionner des rouleaux dont la combinaison finale permet de remporter ou non un gain. Les parties sont généralement très rapides.
  • Des jeux de casino. Un casino est un lieu proposant des jeux d’argent et de hasard. En dehors des machines à sous et du poker, les casinos gèrent d’autres jeux tels que : la roulette, le craps, le black jack et autres jeux de cartes, le baccara et autres jeux de dés.

Tous ces types de jeux font l’objet d’une offre légale ouverte au public majeur par l’intermédiaire d’un réseau physique de vente et/ou sur Internet (sauf pour les machines à sous et jeux de casino). Ils sont régulés au titre de la réglementation des jeux d’argent et de hasard. D’autres types de jeux pouvant être assimilés à ces derniers sont pratiqués mais ne sont pas régulés. Il s’agit notamment des jeux suivants :
Les paris sur des compétitions de e-sports, compétitions de jeux électroniques tels que League of Legends ou Super Smash Bros.

D’autres jeux peuvent être pratiqués avec mises et gains (non autorisés par la loi), impliquant au moins une part de hasard : des jeux de cartes, des jeux de société ou de stratégie, des jeux d’adresse (tels que le billard, les fléchettes, la pétanque, etc.).

Par ailleurs, peuvent être considérés comme des JAH certains paris financiers de type hautement spéculatifs (le Forex et les options binaires, c'est-à-dire dont l'issue n'a que deux solutions). Il s’agit de parier sur la hausse ou la baisse d'un actif financier ou d’une monnaie sur une période de temps très courte. Ce type de spéculation demeure aujourd’hui marginale.

 

pss_production_offre.jpg Production / offre

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Un secteur économique ancien et important

D'abord interdits par l'État royal et longtemps clandestins, les jeux de hasard et d'argent ont été légalisés en France à la fin du XVIIIe siècle avec la création de la Loterie royale. Dès le XIXe siècle, les casinos apparaissent (décret de 1806), suivis au XXe siècle par le PMU (Pari mutuel urbain, en 1931) et la Loterie nationale (en 1933). Ces trois opérateurs de jeux se partagent encore actuellement en France la plus grande part du secteur du jeu.

Le PMU bénéficie d’une situation de monopole pour commercialiser des paris hippiques (hors hippodromes) via son réseau de points de vente répartis sur le territoire national (13 200 points de vente recensés en 2020). De même, la Française des jeux (FDJ) bénéficie d’une situation similaire pour la commercialisation de jeux de tirage/grattage et de paris sportifs en point de vente (environ 30 000 en 2020). Les 202 établissements de casinos viennent étoffer cette offre physique en commercialisant des jeux de tables et de machines à sous. Cette offre physique de jeux est complétée par une offre sur Internet où, depuis 2010, la France a mis en place un nouveau régime d’agréments d’opérateurs privés sur un secteur limité de jeux d’argent : paris sportifs, paris hippiques, jeux de cercle. Seuls les jeux de loterie en ligne restent sous monopole de la FDJ.

Les jeux d'argent sur Internet

L’offre régulée de jeux d’argent et de hasard sur Internet se limite aux secteurs suivants : les jeux de loterie (tirage ou grattage), les paris sportifs, les paris hippiques et les jeux de cercle (poker). S’il était possible d’engager une prise de jeu aux paris sportifs et aux paris hippiques sur Internet via l’offre commerciale de la FDJ et du PMU, la loi du 12 mai 2010 a permis l’arrivée de nouveaux acteurs dans un secteur d’activité jusque-là sous monopole. Avec une ouverture maîtrisée à la concurrence sur trois segments (paris sportifs, paris hippiques et jeux de cercle), la France a vu s’implanter sur son marché de nouveaux opérateurs. Fin 2020, 14 opérateurs se partageaient 27 agréments.

Impacts financiers des jeux d'argent et de hasard

L’industrie des jeux d’argent et de hasard draine plusieurs dizaines de milliers d’emplois directs et indirects et totalisait en 2020 un chiffre d’affaires de près de 10 milliards d'euros. Les dépenses de jeu n’ont cessé de croître et représentent près de 11 % des dépenses liées aux loisirs et à la culture (contre 8,9 % en 2008). Actuellement, la dépense nette par habitant majeur s’élève à environ 190 euros (contre 169 euros en 2008).

En France, la fiscalité des jeux est assise sur les mises (à l’exception des casinos), chaque activité faisant l’objet de prélèvements spécifiques. La réforme dessinée par la loi PACTE (plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises) en 2019 entraîne également une refonte partielle de la fiscalité associée aux jeux d’argent : pour les paris sportifs en ligne, l’assiette des prélèvements initialement assis sur le volume des mises est reportée sur le produit brut des jeux des opérateurs au 1er janvier 2020.

 

pss_consommation.jpg Consommation

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À l'adolescence

En 2017, 39 % des 17 ans ont répondu avoir joué à un jeu d’argent et de hasard au moins une fois dans l’année, alors qu’un sur dix y a joué au moins une fois par semaine. Parmi les joueurs dans l’année, la part des garçons a augmenté, passant de 45 % à 47 % entre 2011 et 2017, tandis que celle des joueuses a légèrement baissé de 33 % à 31 % au cours de la même période.

Les jeux de tirage, de grattage ou jeux instantanés constituent la première catégorie de jeux pratiqués dans l’année à l’adolescence (31 %). Viennent ensuite les pronostics et les paris sportifs, rapportés par 17 % des adolescents, puis les « jeux de casino », déclarés par 3,6 % de joueurs. Quel que soit le type de jeu, les garçons sont plus souvent joueurs. La part des jeunes jouant sur Internet reste minoritaire, passant de 14 % en 2011 à 17 % en 2017.

En 2017, 1,6 % des jeunes de 17 ans ayant joué au moins une fois dans l’année présentent un risque élevé de jeu problématique, selon l’Indice canadien du jeu excessif (cf. infra ICJE), avec là encore, une très nette surreprésentation masculine. Rapportée à l’ensemble de la population adolescente de 17 ans, la prévalence des comportements de jeux potentiellement à risque excessif est estimée à 0,6 %.

Références :

Chez les adultes

D’après les données du Baromètre santé 2019, 47,2 % des 18-75 ans ont joué à un jeu d’argent et de hasard durant l’année écoulée. Les jeux de loterie (tirage ou grattage) sont le plus souvent déclarés (43,3 % des 18-75 ans), devant les paris sportifs ou hippiques (respectivement 5,2 % et 3,7 % des 18-75 ans), les jeux de casino et le poker. Les supports de jeux traditionnels (points de vente de la FDJ ou du PMU, casinos) demeurent dominants même si la part des prises de jeu réalisée sur Internet est en augmentation constante. En effet, le jeu en ligne concernait, en 2019, 16,1 % de l’ensemble des joueurs.

Cette activité est relativement plus fréquente chez les actifs, âgés de 25 à 64 ans, chez les professions intermédiaires plus que chez les cadres ou les professions intellectuelles supérieures.

Parmi les personnes ayant déclaré avoir joué à un jeu d’argent et de hasard au cours de l’année écoulée, 4,4 % peuvent être classés au regard de l’ICJE comme joueurs à risque modéré et 1,6 % comme des joueurs excessifs. Rapportée à l’ensemble de la population des 18-75 ans, cela représenterait, respectivement, environ 1 million de personnes d’une part et 370 000 d’autre part.

Références :

 

pss_consequences.jpg Conséquences

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Un impact sanitaire et social encore mal décrit en France

L’état des connaissances sur l’impact sanitaire, le coût social et individuel induit par une pratique problématique du jeu d’argent est encore parcellaire. Si les bénéfices économiques de l’industrie du jeu et ses retombées en termes d’emploi sont connus, il est difficile de mesurer la part des joueurs qui rencontrent des difficultés liées à leurs pratiques de jeu. Pourtant, l’impact sur les individus et leurs proches peut être considérable. Les conséquences financières, pouvant aller jusqu’au surendettement ou à la faillite sont les plus directes. Mais les difficultés peuvent également être relationnelles et familiales (séparations, isolement…), professionnelles (perte d’emploi...), psychologiques (dépression, anxiété…) ou encore physiques (symptômes liés à la consommation associée d’alcool ou d’autres produits psychoactifs, dénutrition, suicide…).

Référence :


L’Indice canadien du jeu excessif (ICJE) permet d’estimer le niveau de risque des joueurs sur des critères cliniques auto-évalués.
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pss_cadre_legal.jpg Cadre légal et orientations publiques récentes

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Au cours de la dernière décennie (2010 – 2020), le contexte réglementaire relatif aux jeux d’argent et de hasard a profondément évolué.

En 2010, la France s’est dotée d’un nouveau cadre légal et réglementaire régulant le secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (loi du 12 mai 2010) en introduisant une ouverture maîtrisée à la concurrence du marché des paris en ligne (paris sportifs, paris hippiques et jeux de cercle), mettant fin au monopole d’État de la FDJ et du PMU. Cette loi confie la régulation du marché des jeux d'argent et de hasard en ligne à une autorité administrative indépendante, l’autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL).

En 2019, à l’occasion de loi PACTE du 22 mai 2019 n° 2019-486 relative à la croissance et la transformation des entreprises qui prévoie notamment la privatisation de la FDJ, la régulation du secteur des jeux d’argent a été réformée et confiée à l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ) qui succède à l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) avec un périmètre élargi et des pouvoirs renforcés.

Dans l’objectif de contribuer à réaliser les objectifs de la politique de l’État en matière de jeux d’argent et de hasard, un observatoire des jeux (ODJ) avait été créé en 2011 (décret du 9 mars 2011). À compter du 1er juillet 2020, en application du décret n° 2020-494 du 28 avril 2020 relatif aux modalités de mise à disposition de l'offre de jeux et des données de jeux, l’OFDT a repris les missions de l’ODJ relatives à la réalisation des études scientifiques sur les JAH et les addictions à ces jeux (Art. 3 de la loi du 12 mai 2010 modifié par l’ordonnance du 2 octobre 2020 réformant la régulation des jeux d’argent et de hasard). Dans ce cadre, l’OFDT contribue à documenter l’action et les politiques publiques de ses membres (Mildeca, Santé, Intérieur, Agriculture, Budget, Sports) mais aussi celles de l’ANJ.


Plus d'infos en vidéo (live matinale OFDT 1er juin 2022) :

 

 
 

 


Dernière mise à jour : mai 2022