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Cigarette électronique et e-liquides légalement accessibles - Synthèse des connaissances

La cigarette électronique (ou e-cigarette/vapoteuse), qui ne contient pas de tabac, est un dispositif permettant d’inhaler un liquide aromatisé contenant ou non de la nicotine, chauffé par une résistance, qui forme un nuage de vapeur rappelant celui de la cigarette de tabac lors de sa combustion.

Grand format
Cigarette électronique et e-liquides

Présentation

La cigarette électronique, aussi appelée e-cigarette, reproduit les sensations d’une cigarette classique à base de tabac. La cigarette électronique est composée d’une batterie, d’un atomiseur et d’une cartouche remplie d’un liquide (e-liquide). Ce dernier contient des substances aromatiques variées (tabac, menthe, pomme, etc.), avec du propylène glycol et/ou de la glycérine végétale, des additifs, et selon les flacons, de la nicotine, à différentes concentrations. Lors de l’aspiration, le liquide, mélangé à l’air inspiré, est diffusé sous forme de vapeur, semblable à la fumée d’une cigarette traditionnelle, puis inhalée par l’utilisateur.

Production/offre

Les produits du vapotage sont commercialisés dans des boutiques spécialisées, des bureaux de tabac ou sur des sites de commerce en ligne spécialisés. Il existe plusieurs générations de matériels, incluant des systèmes ouverts (avec des flacons de recharge, les « e-liquides ») et des systèmes fermés (par pods, jetables et non rechargeables). Les deux catégories peuvent ou non contenir de la nicotine. Le marché du vapotage s’est diversifié ces dernières années à la fois dans les contenants (outils techniques permettant de vapoter, design des produits), les contenus (e-liquides offrant une gamme élargie d’arômes) et les stratégies de promotion dont ils font l’objet (marketing, publicité). Plus récemment, l’apparition de nouveaux formats, tels que les cigarettes jetables et les puffs (ciblant directement les plus jeunes) ont contribué à une plus grande popularité du vapotage.

Les dernières données relatives à l’offre montrent qu’en 2020, 33 000 produits étaient déclarés sur le marché, avec plus de 70 000 références commerciales distinctes, 1 200 substances utilisées comme ingrédients et généralement entre 2 et 16 ingrédients par liquide.

Le chiffre d’affaires du secteur a augmenté de 75 % en trois ans, passant de 830 millions d’euros en 2020 à 1,45 milliard d’euros en 2023. Cette hausse est portée par la diversification des produits proposés et la hausse des prévalences chez les adultes et les adolescents. Les bureaux de tabac représentent 15 à 20 % de la distribution en valeur du secteur, tandis que les boutiques spécialisées, au nombre de 3 300, pèsent pour 50 % des ventes. Le reste du marché s’effectue en grande partie sur internet.

Consommation en population adolescente

Parmi les collégiens et lycéens

En 2022, un collégien sur cinq a déjà vapoté, et un sur dix l’a fait au cours du mois. Ces deux indicateurs sont stables depuis 2018. L’usage quotidien de la cigarette électronique, qui a été interrogé pour la première fois en 2022, concerne quant à lui 1,4 % des collégiens, soit une prévalence d’usage quotidien équivalente à celle des cigarettes de tabac.

Au lycée, l’expérimentation de cigarette électronique concerne 44 % des lycéens en 2022 (contre 52,1 % en 2018 et 35,1 % en 2015). L’usage récent concerne un quart des lycéens (24,2 %), l’usage quotidien 3,8 % des lycéens. Ces chiffres augmentent continuellement depuis 2018.

À 17 ans

Selon les dernières données disponibles grâce à l’Enquête sur la santé et les consommations lors de l’appel de préparation à la défense (ESCAPAD) de l’OFDT menée en 2022 auprès de 23 701 adolescents de 17 ans, 56,9 % des jeunes ont expérimenté la cigarette électronique et 6,2 % vapotent quotidiennement. La part des vapoteurs quotidiens a plus que doublé entre 2014 et 2022, avec une accélération depuis le début des années 2020.

Par ailleurs, à l’âge de 17 ans, le vapotage quotidien concerne deux fois moins souvent les élèves de filière générale que les apprentis (5,6 % vs 13,6 %).

Consommation en population adulte

Les derniers résultats du Baromètre de Santé publique France montrent que 41,8 % des 18-75 ans déclarent avoir déjà expérimenté la cigarette électronique. La prévalence du vapotage quotidien s’élève à 6,1 %. Elle ne varie pas de façon significative par rapport à 2022, mais une tendance à la hausse est observée depuis 2016 (2,5 % de vapoteurs quotidiens en 2016).

Conséquences

Comme elle n’occasionne aucune combustion, la cigarette électronique ne dégagerait pas les substances cancérogènes contenues dans la fumée de cigarette, ni de monoxyde de carbone ou de goudrons, mais on manque encore de recul sur les effets à long terme de cet usage. Sa moindre dangerosité comparativement à la cigarette de tabac est aujourd’hui largement démontrée.

Concernant l’usage des cigarettes électroniques dans l’aide au sevrage tabagique chez les fumeurs, bien que la littérature scientifique soit en faveur de bénéfices potentiels du vapotage dans l’aide au sevrage tabagique, il n’est actuellement pas conseillé aux professionnels de santé de le recommander, notamment compte tenu du fait qu’il ne s’agit pas d'un traitement médical.

Un autre point de débat porte sur le rôle de la cigarette électronique dans l’entrée dans le tabagisme. Il existe des données scientifiques susceptibles d’alerter sur le risque éventuel d’entrée dans le tabagisme chez les jeunes non-fumeurs qui vapotent, bien que des recherches soient toujours en cours à ce sujet. Le vapotage à l’adolescence est associé à des risques de conséquences négatives sur la santé, notamment sur le plan respiratoire.

Perception/opinions

Les représentations de la e-cigarette évoluent rapidement chez les plus jeunes. L’apparition de nouveaux formats, tels que les cigarettes jetables, contribue à une plus grande popularité du vapotage, alors que les outils chers et complexes d’utilisation, pour les mods par exemple, étaient perçus comme réservés aux adultes. Il semble que les usagers soient confus face à la profusion récente des nouveaux produits du tabac et de la nicotine (vapotage avec ou sans nicotine, tabac chauffé, sachets de nicotine...), sans toujours savoir ce qu’ils consomment (contenu en nicotine, risques, etc.).

La représentation des risques sanitaires est plus ambivalente que pour le tabac dont les méfaits sont désormais bien connus. À l’inverse, la perception des risques sanitaires liés au vapotage reste relativement brouillée. Ce flou est renforcé par les suspicions relatives à la composition des e-liquides.

Cadre légal et orientations publiques récentes

Les produits du vapotage (c’est-à-dire la cigarette électronique elle-même mais aussi les éléments de celle-ci, les recharges ou les liquides) font l’objet d’un cadre légal proche de celui en vigueur pour les produits du tabac à fumer, notamment depuis la transposition de la directive européenne 2014/40/UE sur les produits du tabac.

Le code de la Santé publique (art. L 3513-1 à L 3513-19) et la directive européenne 2014/40/UE réglementent spécifiquement les produits de vapotage et leurs usages.

Il est interdit de vapoter :

  • dans les établissements scolaires et les établissements publics et privés destinés à l'accueil, à la formation et à l'hébergement des mineurs ;

  • dans les transports collectifs fermés, publics et privés ;

  • dans les lieux de travail collectifs sans accueil du public, fermés et couverts.

Vapoter n’est pas interdit dans tous les autres lieux collectifs clos et couverts qui ne sont pas exclusivement affectés au travail ou qui, tout en étant un lieu de travail, accueillent du public (sauf si le responsable de ces lieux décide d’une interdiction). C’est le cas, par exemple, des salles de restaurant, bars, bibliothèques, centres commerciaux… Ne sont pas non plus concernés par l’interdiction de vapoter : les lieux de passage, restauration collective d’entreprise, salles de loisirs et de convivialité, salles de restaurants et bars, bibliothèques, supermarchés…

Sont considérés comme produits du vapotage :

  • les dispositifs électroniques de vapotage, c'est-à-dire des produits, ou tout composant de ces produits, y compris les cartouches, les réservoirs et les dispositifs dépourvus de cartouche ou de réservoir, qui peuvent être utilisés, au moyen d'un embout buccal, pour la consommation de vapeur contenant le cas échéant de la nicotine. Les dispositifs électroniques de vapotage peuvent être jetables ou rechargeables au moyen d'un flacon de recharge et d'un réservoir ou au moyen de cartouches à usage unique ;

  • les flacons de recharge, c'est-à-dire les récipients renfermant un liquide contenant le cas échéant de la nicotine, qui peuvent être utilisés pour recharger un dispositif électronique de vapotage.

Les produits du vapotage et leur usage se voient appliqués un certain nombre d’interdictions et de contraintes relatives au marché du tabac :

  • interdiction de vente aux mineurs, ou d’offre à titre gratuit, de tous les produits liés au vapotage ;

  • mesures d’encadrement strict et de la publicité, de la promotion et du marketing dans les moyens employés et dans les messages délivrés ;

  • exigence sur la qualité de l’information à destination de l’utilisateur ;

  • restrictions à l’autorisation du vapotage…

Le code de la Santé publique et la directive européenne intègrent également des règles de sécurité portant sur les e-liquides proposés à la vente.

Par ailleurs, les produits de vapotages sont soumis à des réglementations plus larges comme celle du code de la Consommation ; celles applicables aux produits chimiques ;aux substances dangereuses quand ils contiennent de la nicotine (étiquetage spécifique) ; aux dispositifs électroniques ou électromagnétiques, celles sur l’environnement (cigarette électronique, batterie, chargeur).

Enfin, la fabrication, la vente, la distribution ou l’offre à titre gratuit des cigarettes électroniques à usage unique (puff) sont interdites en France par la loi du 24 février 2025, qui ajoute notamment l’article L3513-5-1 au code de la santé publique.