30 ans de réponse pénale à la conduite après usage d’alcool ou de stupéfiants
Tendances n° 161, OFDT, 8 p.
Janvier 2024
État des lieux de la réponse pénale aux infractions liées à la conduite sous l'empire d'un état alcoolique ou après usage de stupéfiants depuis les années 1990.
Conduite sous influence : dépistages, infractions et suites pénales
Après un premier bilan effectué par l’OFDT en 2013, ce numéro de Tendances dresse un nouvel état des lieux de la réponse pénale aux infractions liées à la conduite sous l'empire d'un état alcoolique ou après usage de stupéfiants depuis les années 1990. Sur la base d’une exploitation secondaire des données produites par les ministères de l’Intérieur et de la Justice, il s’agit d’étudier l’évolution des dépistages et du nombre d’infractions à la conduite impliquant l'usage d’alcool ou de stupéfiants, ainsi que la nature des suites pénales qui sont données.
Augmentation des tests pratiqués, fort taux de réponse pénale
L’analyse montre une augmentation des tests pratiqués, tant ceux visant l’alcool que ceux visant les stupéfiants, par les services de police et de gendarmerie. La réponse donnée à ces deux infractions est identique : un fort taux de réponse pénale se traduisant principalement par des poursuites, un recours important aux procédures rapides et simplifiées (dont une majorité d'ordonnances pénales) et une diversification des sanctions avec un recours croissant à l’amende et aux peines de substitution, au détriment de l'emprisonnement avec sursis.
Auteurs : Caroline Protais, Marc-Antoine Douchet, Olivier Le Nézet, Fabrice Guilbaud*
*Université de Picardie Jules Verne
