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Cadre légal et orientations politiques récentes
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Repères législatifs et réglementaires

 

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Les substances hallucinogènes sont présentes dans certains végétaux (hallucinogènes naturels) ou produites chimiquement (hallucinogènes synthétiques). Elles provoquent des distorsions des perceptions visuelles, auditives, spatiales, temporelles et de la perception que l’usager a de son corps. Le plus souvent, les hallucinogènes n’entraînent ni dépendance, ni tolérance, en particulier du fait de leur consommation en séquences relativement espacées ; Les complications aigues de l’usage sont principalement des « bad trips » ou des épisodes « délirants » et des traumatismes [1].

Les principales substances hallucinogènes naturelles consommées sont contenues dans les champignons dits « hallucinogènes ». Ceux-ci peuvent pousser en France (principalement les psylocybes) ou être exotiques (mexicains, hawaïens, colombiens, etc.). Les plantes hallucinogènes ou les préparations à base de plantes comme la Salvia divinorum, la plus consommée après les champignons, le Datura stramonium, l’ayahuasca, l’iboga, la rose des bois ou encore le peyolt connaissent une diffusion nettement plus modeste. La plupart des principes psychoactifs de ces plantes sont inscrits, en France, sur la liste des stupéfiants, à l’exception notable de la salvinorine A, présente dans la Salvia.

Les hallucinogènes synthétiques les plus connus, beaucoup moins consommés que les champignons, sont :

- le LSD, ou acide lysergique, produit par un champignon (l'ergot de seigle), que l’on trouve le plus souvent directement sous forme liquide (« goutte ») ou déjà déposé sur un buvard, et destiné à être avalé. Le LSD entraîne des modifications sensorielles intenses, provoque des hallucinations et une perte plus ou moins marquée du sens des réalités. L'usager peut éprouver des angoisses, des crises de panique ou des bouffées délirantes. La "descente" peut elle aussi être très désagréable et générer un profond mal-être.
- la kétamine, substance utilisée comme anesthésique vétérinaire et humain, qui entraîne, à dose modérée, des effets euphorisants et une ébriété particulière, « cotonneuse », et, à dose plus forte, des hallucinations mais aussi des effets dissociatifs (sensation de rupture de l’unité psychique et corporelle). On la trouve sous forme liquide ou « cuisinée » sous forme de poudre. La consommation de kétamine provoque un engourdissement avec perte du sens de l'espace, un sentiment de dissociation entre le corps et l'esprit. Elle peut être à l'origine de pertes de connaissance voire de coma [3].
- le GHB (gamma-hydroxy-butyrate), substance anesthésique, d’abord euphorisante, puis sédative et amnésiante, et son précurseur, le GBL (gamma-butyrolactone), un solvant industriel, transformé en GHB par l’organisme après absorption. Si seul le GHB est classé sur la liste des stupéfiants, le GBL est interdit à la vente et à la cession au public depuis septembre 2001 [1].

 

pss_production_offre.jpg Production / offre

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En France, les substances hallucinogènes ne font pas l’objet d’un trafic organisé ou de grande ampleur comme d’autres substances illicites

Saisies

En France, le nombre de saisies et d’interpellations pour usage simple et trafic ou usage-revente de substances hallucinogènes sont très faibles du fait de l’absence de trafic structuré. Ainsi, les quantités saisies, qui connaissent une part importante de variation aléatoire d’une année sur l’autre, ne sont pas réellement représentatives de la présence des substances sur le territoire national. En outre, ces substances hallucinogènes échappent aux kits utilisés lors des contrôles routiers [1]

En 2016, les services de police ont saisi 9 447 supports de LSD, dans un contexte où les quantités varient beaucoup d’une année sur l’autre car une part n’est pas destinée au marché français [2]. La dose s’acquiert, quelle que soit sa forme, pour environ 10 €.

 

pss_consommation.jpg Consommation

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Une consommation limitée mais plus présente chez les jeunes

Parmi les substances hallucinogènes, les plus souvent rencontrées et consommées sont les champignons hallucinogènes et, dans une moindre mesure, le LSD. L’usage des autres hallucinogènes (naturels ou synthétiques) n’est pas assez répandu en France pour être appréhendé par l’intermédiaire des enquêtes en population générale adulte.

Champignons hallucinogènes

Les champignons hallucinogènes, même si leur usage reste faible en population générale adulte, sont parmi les produits illicites les plus expérimentés après le cannabis chez les moins de 30 ans. En 2014, seules 4,8 % des personnes âgées de 18-64 ans en ont déjà consommé au moins une fois dans leur vie (6,8 % chez les hommes et 2,8 % chez les femmes), mais ce niveau est plus élevé (8,4 %) chez les 26-34 ans, traduisant ainsi un fort phénomène générationnel. La consommation au cours de l’année ne concerne, quant à elle, pas plus de 0,3 % des 18-64 ans. Elle est maximale entre 18 ans et 25 ans (1,6 %) [3].

L’expérimentation des champignons hallucinogènes a baissé entre 2014 et 2017, passant de 3,8 % à 2,8 % [4].

LSD

En 2014, la fréquence de l'expérimentation de LSD en population générale est relativement faible (2,6 % des personnes de 18 à 64 ans). Là encore, ce sont les jeunes générations qui l’ont le plus fréquemment essayé, la part la plus importante étant celle observée chez les 26-34 ans (3,9 %). L’usage au cours de l’année passée ne concerne que 0,3 % des 18-64 ans dont 1,0 % des 18-25 ans, classe d’âge la plus consommatrice [3].

La stabilité de l’expérimentation depuis 2000 se confirme en 2017 avec 1,6 % de jeunes de 17 ans qui déclarent avoir consommé du LSD au cours de leur vie (1,3 % des filles et 1,9 % des garçons) [4].

Des produits disponibles dans l'espace festif

Bien que leur usage constitue la marque d’un passage par l’espace festif, les hallucinogènes s’intègrent également dans l’éventail des consommations d’une partie des personnes souvent marginalisées qui fréquentent les CAARUD. Ainsi, parmi celles interrogées en 2015, 15 % ont consommé un hallucinogène au cours du mois précédent : 6 % de la kétamine, 6 % des plantes ou des champignons hallucinogènes et 10 % du LSD. La consommation de ces produits est majoritairement occasionnelle (plus des trois quarts l’ont fait moins d’une fois par semaine). Elle est plus souvent déclarée par les usagers de moins de 35 ans et apparaît en outre géographiquement hétérogène [5].

 

pss_consequences.jpg Conséquences

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Des effets secondaires peu quantifiés

Les hallucinogènes n'entraînent habituellement ni dépendance ni tolérance, en particulier du fait de leur consommation en séquences relativement espacées. Cependant, une tolérance et une dépendance sont observées chez des usagers quotidiens de kétamine. En agissant sur les neurones du cerveau, leur usage induit des distorsions des perceptions qui peuvent être visuelles, auditives, spatiales et temporelles ou concerner la perception que l'individu a de son corps. Les effets négatifs évoqués par les usagers sont surtout les « bad trips », des malaises « à tonalité cauchemardesque » accompagnés d’angoisse, qui surviendraient en général lors de prises dans un contexte non optimal (personne fatiguée par exemple) [1, 6]. Des effets durables, parfois sur plusieurs jours (usagers « scotchés » ou « perchés »), mais aussi des risques avérés d’accidents ou d’actes inconsidérés liés au vécu délirant sont également mentionnés. Les effets secondaires non recherchés sont également liés aux aléas dans la pureté des produits.

Concernant la kétamine, les traumatismes ou blessures que les usagers découvrent après une séquence de consommation (du fait de son effet anesthésiant) constituent en outre un risque accompagnant son usage. Enfin, compte tenu d’une variabilité importante des effets d’un individu à l’autre et d’un dosage difficile à adapter, kétamine et GHB/GBL entraînent très facilement la survenue de comas – parfois recherchés par les usagers –, surtout en association avec l’alcool (K-hole ou G-hole) [1, 7].

 

pss_perceptions_opinions.jpg Perceptions / opinions

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Perception chez les usagers

Bien que polyconsommateurs, les usagers décrivent la consommation de LSD comme ayant un statut à part. Elle est associée à une expérience initiatique souvent dotée d’une dimension mystique ou d’introspection qui marque les esprits. À rebours des sensations agréables et de l’euphorie, les usagers décrivent aussi de possibles angoisses, crises de paniques ou bouffées délirantes. Elles font partie d’un bad trip qui est fortement redouté. Les usagers craignent également une « mauvaise descente » de LSD : anxiété, insomnie, sentiments paranoïaques ou de mal-être profond…

Si la popularité du LSD parmi les amateurs de voyages psychédéliques ne se dément pas depuis une dizaine d’années, le produit continue à faire peur à nombre d’amateurs de substances psychotropes, limitant sa diffusion [8].

 

pss_cadre_legal.jpg Cadre légal et orientations publiques récentes

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En droit international, la Convention de Vienne de 1971 sur les substances psychotropes classe comme stupéfiants la psilocine et la psilocybine, contenues dans certains champignons. Le droit français est beaucoup plus strict puisque tous les champignons hallucinogènes sont classés comme stupéfiants, quel que soit leur genre. Il en va de même des hallucinogènes d’origine synthétique (LSD, GHB, kétamine, etc.). À ce titre, les hallucinogènes tombent sous le coup de la loi du 31 décembre 1970 relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du trafic et de l’usage de substances vénéneuses. Ainsi, l'acquisition, la possession, l'usage, la production, le transport, la cession (même à titre gratuit) et la vente d’hallucinogènes sont prohibés par le Code de la santé publique et le Code pénal.

Selon la gravité des infractions de trafic, les peines encourues peuvent aller jusqu’à la réclusion criminelle à perpétuité et une amende de 7,5 millions d’euros en cas de participation à un réseau de trafic organisé.

 

pss_selection_documents.jpg Sélection de documents

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[1] Cadet-Taïrou A. et Dambélé S., « Hallucinogènes naturels et synthétiques » dans OFDT, Drogues et addictions, données essentielles

Saint-Denis, OFDT, 2013, pp. 234-241

[2] Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants (OCRTIS), données non publiées

[3] Beck F., Richard J.-B., Guignard R., Le Nézet O. et Spilka S., Les niveaux d’usage des drogues en France en 2014, exploitation des données du Baromètre santé 2014
Tendances, n° 99, 2015, 8 p.

[4] Spilka S, Le Nézet O., Janssen E., Brissot A, Philippon A., Shah J., Chyderiotis S., Les drogues à 17 ans : Analyse de l’enquête ESCAPAD 2017
Tendances, n° 123, 2018, 8 p.

[5] Lermenier-Jeannet A., Cadet-Taïrou A., Gautier S., Profils et pratiques des usagers des CAARUD en 2015
Tendances n° 120, 2017, 6 p.

[6] Reynaud-Maurupt C., Usages contemporains de plantes et champignons hallucinogènes - Une enquête qualitative exploratoire conduite en France
Saint-Denis, OFDT, 2006, 160 p.

[7] Cadet-Taïrou A., Gandilhon, Usages de GHB et GBL - Données issues du dispositif TREND 
Saint-Denis, OFDT, 2009, 7 p.

[8] Milhet M., Permanence et renouveau des usages de LSD - Observations récentes du dispositif TREND (2015-2016)
Saint-Denis, OFDT, 2017, 21 p.

 

pss_reperes_legislatifs.jpg Repères législatifs et réglementaires

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- Loi n°70-1320 du 31 décembre 1970 relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et la répression du trafic et de l’usage de substances vénéneuses, JORF du 2 janvier 1971

- Convention de 1971 sur les substances psychotropes, New York, UN, 1971, 33 p.

- Loi n°86-76 du 17 janvier 1986 portant diverses dispositions d’ordre social, JORF du 18 janvier 1986

- Loi n°87-1157 du 31 décembre 1987 relative à la lutte contre le trafic de stupéfiants et modifiant certaines dispositions du Code pénal, JORF du 5 janvier 1988 ; NOR JUSX8700015L

- Circulaire DACG-DAP-DPJJ du 17 juin 1999 relative aux réponses judiciaires aux toxicomanies, non publiée au JORF, BO Justice n°74 du 1er avril au 30 juin 1999 ; NOR JUSA9900148C

- Loi n°99-505 du 18 juin 1999 portant diverses mesures relatives à la sécurité routière et aux infractions sur les agents des exploitants de réseau de transport public de voyageurs, JORF du 19 juin 1999 ; NOR EQUX9800010L

- Décret n°2001-751 du 27 août 2001 relatif à la recherche de stupéfiants pratiquée sur les conducteurs impliqués dans un accident mortel de la circulation routière, modifiant le décret n°2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie réglementaire du Code de la route et modifiant le Code de la route, JORF du 28 août 2001 ; NOR EQUS0100214D

- Loi n°2003-87 du 3 février 2003 relative à la conduite sous l’influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants, JORF du 4 février 2003 ; NOR JUSX0205970L

- Circulaire CRIM/05/1/G4 du 8 avril 2005 relative à la lutte contre la toxicomanie et les dépendances ; NOR JUSD0530061C


Dernière mise à jour : octobre 2018