Pour une Analyse stratégique des politiques de régulation du cannabis (ASTRACAN)

    Une recherche collective centrée sur l’action publique de régulation du cannabis en Amérique du Nord (2019-2023)


    Impulsé et coordonné par l’OFDT grâce à un financement du Fonds de lutte contre les addictions 2019, le projet ASTRACAN vise à comparer les politiques de régulation du cannabis à usage non-médical mises en place aux États-Unis (où, début 2023, 21 États ont ouvert un marché légal du cannabis en dépit de l’interdit fédéral) et au Canada (où la réforme a, au contraire, été impulsée au niveau fédéral et concerne les 13 provinces et territoires).

    Cette recherche collective, coordonnée par l’OFDT en partenariat avec des politistes de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et de l’Université de Québec à Montréal, s’intéresse aux conditions de mise en œuvre de ces réformes et aux problématiques rencontrées par les pouvoirs publics pour « réguler » le cannabis. Elle se penche également sur leurs premiers effets observables en termes de santé publique, à travers 6 études de cas, aux États-Unis (État de Washington, Oregon, Californie) et au Canada (Colombie-Britannique, Ontario, Québec).

    État des lieux de la littérature et cadrage de la recherche
    (2019-2020)    		 Une première phase de la réflexion a été consacrée à une analyse des modalités de régulation du cannabis dans ces juridictions et à un état des lieux de la littérature scientifique consacrée aux premiers effets de la légalisation du cannabis à usage non-médical
    Enquêtes de terrain localisées
    (entretiens et observations directes)
    (2020-2022)    		 Une deuxième phase de la recherche consistait à réaliser une série d’entretiens et d’observations directes dans chaque juridiction, selon une approche monographique. Les entretiens (au moins 10 par juridiction) ont permis de recueillir et de comparer les points de vue des principaux acteurs de la régulation du cannabis dans chaque juridiction (organismes de régulation, administrations de santé publique, chercheurs, experts, acteurs de l’industrie, etc.)
    Analyse et synthèse des résultats
    (2022-2023)    		 Une troisième phase d’analyse et de synthèse des résultats (2022-2023) donne lieu à la publication de 4 études monographiques (3 pour le Canada et une pour les Etats-Unis) et d’une analyse croisée qui fera l’objet d’une publication commune en juillet 2023 (n°157 de la revue Tendances).

     

    Cette rubrique rassemble l’ensemble des travaux menés dans le cadre du projet ASTRACAN, à savoir :

    1. Trois rapports techniques d’analyse de la littérature produits pour le compte de l’OFDT sur les expériences de légalisation du cannabis à usage médical et non-médical menées aux Etats-Unis et au Canada :

    1. « La légalisation du cannabis au Canada. Etudes de cas : Colombie-Britannique, Ontario, Québec » (auteur : Gabriel Lévesque) – octobre 2020

    2. « Effets sur la santé publique de la légalisation du cannabis à usage médical et non-médical aux États-Unis. revue de la littérature » (auteur : Adam Darnell, DDR Consulting) – novembre 2020

    3. « Légalisation de la marijuana aux États-Unis : Une comparaison des politiques et réglementations relatives à la marijuana à usage non médicale dans dix États américains » (auteure : Gillian Schauer, Gillian Schauer Consulting) – novembre 2020

    2. Les résultats des enquêtes de terrain programmées au 1er semestre 2021, sous la forme de rapports de synthèse monographiques (une soixantaine d’entretiens ont interrogé trois types d’acteurs de la régulation dans chaque juridiction) :

    1. Mise en œuvre de la politique sur le cannabis en Ontario (2018-2022) (auteur : Gabriel Levesque, Université McGill, Montréal)

    2. Bilan de la mise en œuvre de la légalisation du cannabis au Québec (2018-2022) (auteure : Maude Benoit, Université du Québec à Montréal)

    3. La légalisation du cannabis en Colombie-Britannique : genèse, mise en œuvre et bilan (2018-2022) (auteure : Ivana Obradovic, OFDT)

    4. Synthèse des observations réalisées aux États-Unis (auteures : Ivana Obradovic et Anne-France Taiclet)

    3. La synthèse des observations et l’analyse comparative : Etats-Unis / Canada :

    1. Tableau de synthèse des régimes de régulation (novembre 2023)

    2. Analyse comparative des régimes de régulation mis en place dans 6 juridictions aux États-Unis et au Canada : "La légalisation du cannabis en Amérique du Nord sous l'angle de la santé publique : enjeux et instruments" (n° 158 de Tendances) et "La légalisation du cannabis en Amérique du Nord sous l'angle de la santé publique : défis de mise en oeuvre et effets" (n° 159 de Tendances), parue en novembre 2023.