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Dispositif SINTES [Système d’identification national des toxiques et des substances]

Le dispositif SINTES (Système d’identification national des toxiques et des substances) est un outil de veille sanitaire. Reposant sur un réseau de 715 collecteurs et collectrices réparties en 17 coordinations locales (dont deux en outre-mer et une via un forum en ligne) et porté par autant de structures partenaires, le dispositif SINTES permet la surveillance de la composition de produits psychoactifs collectés au plus près des usagers de drogues. De plus, le dispositif SINTES permet de contribuer à deux systèmes d’alerte précoce sur les phénomènes émergents liés aux substances psychoactives : l’Early Warning System (EWS) de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (European Monitoring Centre on Drugs and Drug Addiction, EMCDDA), ainsi que la Cellule nationale d’alerte (CNA).

Plaquette du dispositif SINTES (6 p., format enveloppe C5)
Poster du dispositif SINTES (format A1)

Historique

Créé pour décrire exclusivement la composition des drogues de synthèse apparues dans les années 1990, il a été adapté en 2006 et porte depuis sur l’ensemble des substances psychoactives consommées hors cadre thérapeutique à partir des analyses chimiques des produits collectés par des acteurs sociosanitaires directement auprès des usagers de drogues, à un stade de leurs parcours où ils ne seront plus coupés.
Le dispositif d’observation a été mis en place par l’OFDT en 1999, dans le cadre du plan triennal de lutte contre la drogue et de prévention des dépendances 1999-2001, élaboré par la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT). La lettre de mission adressée par le gouvernement à Nicole Maestracci, magistrate qui présidait alors la MILDT, insistait sur la nécessité de disposer de connaissances sur les évolutions des modes d’usage des substances psychoactives hors tabac et alcool, et notamment sur le développement des polyconsommations.

L’OFDT avait alors proposé la mise en place d’un « dispositif permanent d’observation » à travers deux volets : Tendances récentes et nouvelles drogues (TREND) et le Système d’identification national des toxiques et des substances (SINTES). Cette nouvelle préoccupation des pouvoirs publics était et reste liée aux mutations du champ des drogues constatées depuis le début des années 1990 et à la nécessité de mieux les documenter : apparition de nouveaux produits, comme la MDMA/ecstasy ou le crack; diffusion de l’usage de produits existants comme le cannabis, le LSD ou la cocaïne ; développement des polyconsommations et d’autres modes d’usage que l’injection (voie orale, snif, voie fumée) ; augmentation des usages dans de nouveaux contextes festifs ; diversification des profils et groupes de consommateurs, etc. Le développement du mouvement culturel techno et la multiplication des événements associés (rave parties, free parties, etc.) ont joué un rôle central dans la propagation de certains de ces phénomènes.

Partenariats

Le dispositif, dont la coordination nationale est assurée au sein de l’unité Focus de l’OFDT, repose sur des partenariats avec 17 structures qui assurent la fonction de coordination locale du dispositif. Parmi elles, trois Centres d'évaluation et d'information sur la pharmacodépendance-addictovigilance (CEIP-A) et un Observatoire régional de santé (ORS) composent le réseau aux côtés, le plus souvent, d’associations qui ont un rôle central, localement, dans le champ de la réduction des risques et des dommages (RdRD). La majorité des collectrices et collecteurs travaillent dans des Centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (Caarud), des Centres de soin, d’accompagnement et de prévention en addictologie (Csapa), des équipes mobiles ou associations de prévention en RdRD qui interviennent notamment en milieu festif.

L’OFDT, à travers le SINTES, prend part activement au réseau national de surveillance sanitaire aux côtés de divers partenaires : Direction générale de la santé (DGS), Santé publique France (SpF), Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca), CEIP-A (Centres d’évaluation et d’information sur la pharmacodépendance-addictovigilance), CAP-TV (Centre antipoison-toxicovigilance). À ce titre, l’OFDT échange avec les acteurs du champ sociosanitaire et des addictions en leur envoyant des informations sur les alertes sanitaires et les professionnels participent à la veille sanitaire en contribuant aux dispositifs TREND et SINTES.

Méthodologie

Deux volets ont été développés et permettent d’accéder à des informations dont les objectifs sont de nature différente : le volet veille et le volet observation.

Le volet « Veille » est un système permanent d’information rapide qui s’inscrit dans une perspective de santé publique et cherche à détecter la présence de substances nouvelles ou inattendues dans les produits psychoactifs circulants. Tous les professionnels du champ peuvent y participer.

Le volet « Observation », plus ponctuel, permet d’observer avec davantage de précision un produit spécifique circulant en France durant une période donnée. Ce volet s’appuie sur les résultats d’enquêtes spécifiques fondées sur le recueil d’échantillons de produits directement auprès d’usagers, organisées par l’OFDT et portées exclusivement par les sites TREND-SINTES. Ces enquêtes spécifiques permettent la collecte d’échantillons de manière indifférenciée (sans motif particulier). Les enquêtes « Observation » ont concerné : le cannabis en 2005, la cocaïne en 2006, l’héroïne en 2007 et 2008, les produits de synthèse en 2009, la MDMA en 2014, le crack en Île-de-France en 2019-2020.