Drogues et sécurité routière


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Outre les pathologies consécutives à des consommations répétées dans le temps (cancers, cirrhoses, infections virales, etc.), l’usage d’alcool ou/et de drogues illicites peut aussi avoir des conséquences socio-sanitaires plus immédiates, parmi lesquelles celles liées à la conduite automobile. La législation française réprime ainsi depuis plusieurs décennies la conduite sous l’empire d’un état alcoolique (depuis 1995, au-delà de 0,5 g/l de sang) et depuis 2003 la conduite après usage de substances illicites (quel que soit le seuil).

Dans ce cadre, l’OFDT a mis en place un dispositif de suivi d’indicateurs clés (dépistages alcool et stupéfiants, condamnations liées à la conduite sous l’influence d’alcool ou de substances illicites, etc.), en s’appuyant entre autres sur les données publiées par les ministères de l’Intérieur et de la Justice et par l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR).
Il a aussi coordonné l’étude « Stupéfiants et accidents mortels de la circulation routière » (SAM), menée entre 2001 et 2003 (et publiée en 2005), afin de mieux appréhender les comportements au volant en cas d’usage de produits psychoactifs, et leurs répercussions en termes de mortalité imputable sur les routes. Alors que jusque là les recherches en ce domaine étaient d’ordre expérimental, cette vaste étude épidémiologique a permis d’établir que conduire sous l’emprise du cannabis multiplie par 1,8 le risque d’être responsable d’un accident mortel. Ce sur-risque est de 8,5 en cas de consommation d’alcool et multiplié par 15 lorsque ces deux produits sont présents.

Au niveau européen, l’EMCDDA (Observatoire européen des drogues et des toxicomanies) a coordonné le projet DRUID (Driving Under the Influence of Drugs, Alcohol and Medicines), impliquant 18 pays sur une période de 5 ans, visant à compléter les connaissances sur l’impact des substances psychoactives sur la sécurité routière et à émettre des recommandations. Elle a fait émerger une prévalence de la conduite sous influence de divers produits (y compris les médicaments) et de leur implication dans les accidents corporels et mortels : ainsi, dans les 13 pays concernés par ce volet de l’étude, un taux d’alcool supérieur à 0,5 g/l a été détecté en moyenne chez 2 % des conducteurs, on retrouvait des drogues illicites (du cannabis dans 70 % des cas) dans les mêmes proportions et des médicaments dans 1,4 % des cas. L’EMCDDA a par ailleurs récemment publié un état de l’art sur la question, synthétisant les résultats de 500 études (dont le projet DRUID).

Références bibliographiques

Documents EMCDDA :

EMCDDA (Observatoire européen des drogues et des toxicomanies). Drug use, impaired driving and traffic accidents. Second edition
Luxembourg, Office for Official Publications of the European Communities, coll. EMCDDA Insights, n°16, 2014, 149 p.

EMCDDA (Observatoire européen des drogues et des toxicomanies). Driving under the influence of drugs, alcohol and medicines in Europe - findings from the DRUID project
Luxembourg, Publications Office of the European Union, coll. Thematic Papers, 2012, 57 p.

Documents OFDT :

Obradovic I. La réponse pénale à la conduite sous influence (alcool et stupéfiants)
Tendances, OFDT, n° 91, 2013, 6 p.

Obradovic I. Contrôles et délits routiers, dans OFDT (Dir.), Drogues et addictions, données essentielles
Saint-Denis, OFDT, 2013, pp. 137-146.

Van Elslande P., Jaffard M., Fournier J.Y., Fouquet K., Nussbaum F., Perez E., Vatonne V. et le Groupe SAM. Stupéfiants et accidents mortels (projet SAM) : Analyse accidentologique des défaillances de conduite sous l'influence de l'alcool et/ou du cannabis
Saint-Denis, OFDT, 2011, 67 p.

Laumon B., Gadegbeku B., Martin J.-L. et le Groupe SAM. Stupéfiants et accidents mortels (projet SAM) : Analyse épidémiologique
Saint-Denis, OFDT, 2011, 166 p.

Martineau H. Cannabis et risques routiers, dans Costes J.-M. (Dir.), Cannabis, données essentielles
Saint-Denis, OFDT, 2007, pp. 105-109.

Laumon B., Biecheler M.-B., Peytavin J.-F., Facy F., Martineau H., Gadegbeku B., Martin J.-L., Driscoll R., Page Y., Hermitte T., Foret Bruno J.-Y., Got C., Van Elslande P., Simon M.-C. et le Groupe SAM. Stupéfiants et accidents mortels de la circulation routière (Projet SAM) : synthèse des principaux résultats
Saint-Denis, OFDT, INSERM, INRETS, CEESAR, LAB PSA, 2005, 39 p.


Pages OFDT :

Séries statistiques « Évolution du nombre et du pourcentage de dépistages positifs d'alcoolémie en France depuis 1991 »
Séries statistiques « Évolution du nombre de dépistages de stupéfiants suite à un accident mortel et de la part de dépistages positifs depuis 2004 »
Séries statistiques « Évolution du nombre de condamnations et des peines prononcées pour conduite en état alcoolique en France depuis 2000 »
Séries statistiques « Évolution du nombre de condamnations et des peines prononcées pour conduite après usage de stupéfiants depuis 2005 »

Données locales ODICER : Accidents corporels avec présence d’alcool parmi les accidents corporels au taux d’alcoolémie connu / Accidents mortels avec présence d’alcool parmi les accidents mortels au taux d’alcoolémie connu / Accidents mortels avec présence de stupéfiants parmi les accidents mortels avec dépistage effectué

 

Documents extérieurs :

Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), Infractions au code de la route et impact sur le permis à points
http://www.securite-routiere.gouv.fr/la-securite-routiere/l-observatoire-national-interministeriel-de-la-securite-routiere/comportements-des-usagers

Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), Bilans de la sécurité routière en France
http://www.securite-routiere.gouv.fr/la-securite-routiere/l-observatoire-national-interministeriel-de-la-securite-routiere/accidentalite-routiere/bilans-annuels

Ministère de la Justice, Condamnations
http://www.justice.gouv.fr/budget-et-statistiques-10054/etudes-statistiques-10058/les-condamnations-inscrites-au-casier-judiciaire-en-2014-28733.html


Dernière mise à jour : février 2016

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