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Thématique : Répression des usages prohibés et des trafics

Substance considérée : Autres substances psychoactives

 

Évolution du nombre de dépistages de stupéfiants suite à un accident mortel et de la part de dépistages positifs depuis 2004

 

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Constat

Entre 2004 (première année d’application de la loi qui a créé l’infraction de conduite après avoir fait usage de stupéfiants) et 2012, le nombre de dépistages consécutifs à un accident mortel oscille, selon les années, entre 4 000 et 5 000. Après une baisse sensible en 2013 (3 500 dépistages), il s’établit à 4 001 dépistages en 2015 et retrouve son niveau moyen sur la décennie.

Le taux de positivité, autrement dit le ratio de dépistages positifs sur le nombre de dépistages réalisés, atteste la présence d’un usage de stupéfiants dans 13,1 % des accidents mortels suivis d’un dépistage en 2015. C’est un niveau assez conforme à celui observé globalement sur la période puisque depuis 2005, ce taux varie autour de 11 % à 13 %.

Remarques méthodologiques

La loi prévoyant un dépistage systématique des stupéfiants en cas d’accident mortel, le nombre de dépistages aurait dû baisser depuis 2004, puisque le nombre d’accidents mortels est passé de 4 766 à cette date à 3 160 en 2015. Dans les faits, le dépistage de stupéfiants n’est effectué que dans 64 % des accidents mortels en 2015, même si ce taux est en nette progression (il s’établissait à 50 % en 2010). Ainsi, la combinaison d’un nombre d’accidents mortels en baisse et d’un taux de dépistage en hausse se traduit par une stabilité globale du nombre de dépistage.

Liens utiles

Site de l'ONISR

Tendances n° 91 La réponse pénale à la conduite sous influence (alcool et stupéfiants) 

 

 

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Dernière mise à jour : novembre 2016