Documents de travail pour les partenaires
SINTES VEILLE
Les documents de référence sont à la disposition des partenaires qui participent au dispositif SINTES VEILLE soit de façon permanente, soit de manière ponctuelle. Ils sont ici à titre d'information pour améliorer la circulation d'information entre les partenaires et améliorer la réactivité du dispositif.
- Guide SINTES
- Questionnaire SINTES volet veille 2019
- Note d'information à destination des services de la sécurité publique
SINTES OBSERVATION
- 2006 - SINTES Observation COCAINE : protocole - questionnaire - résultats dans le rapport TREND 2006 , publié en février 2008)
- 2007-2008 - SINTES Observation HEROINE : protocole - questionnaire - résultats dans le rapport Composition de l'héroïne et connaissance des usagers, publié en février 2010)
- 2009 - SINTES Observation PRODUITS DE SYNTHESE : protocole - questionnaire - résultats dans le rapport Enquête SINTES 2009 sur la composition des produits de synthèse
- 2011 - SINTES Observation HEROINE : protocole - questionnaire
CADRE LÉGAL
- Note adressée par le Président de la MILDT au Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, au Ministère de la défense, au Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, au Ministère de la justice et au Ministère de la sante et des solidarités concernant l'évolution du dispositif SINTES (02/03/2006).
Avec en P.J. : Compte rendu de la réunion interministérielle du 1er février 2006. - Note adressée par le Président de la MILDT au Garde des Sceaux concernant la mise en place du dispositif SINTES modifié (27/03/2006)
- Note adressée par le Président de la MILDT aux Chefs de projet chargé de la lutte contre la drogue et de la prévention des dépendances concernant la mise en place du dispositif SINTES modifié (30/03/2006)
- Lettre adressée par le Président de la MILDT au Chef de projet chargé de la lutte contre la drogue de la Préfecture de Paris étendant le dispositif SINTES à la région Ile-de-France (9/10/2007)
