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Type de source : Registre
Type de substance considéré : Drogues illicites
Population concernée : Population générale/Registres
Décès en relation avec l’abus de médicaments et de substances (DRAMES)
Accès rapides :
- Organisation et financement
- Objectifs
- Méthodologie
- Diffusion
- Observations
- Pour en savoir plus
Organisation et financement
Maître d'oeuvre
Centre d’évaluation et d’information sur la pharmacodépendance (CEIP) de Grenoble
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Responsable
Michel Mallaret - CEIP de Grenoble - C.H.U - 38043 Grenoble Cedex 9
Financement et collaboration
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILD&CA)
Objectifs
Cette étude a été mise en place afin d’obtenir les données les plus exhaustives possibles sur les cas de décès survenant lors d’usage de substances psychoactives dans le cadre d’abus ou de pharmacodépendance.
Elle doit permettre :
- l’identification des substances impliquées dans les décès des personnes faisant un usage abusif de substances psychoactives, médicamenteuses ou non.
- le recueil de données quantitatives (dosages sanguins) sur les substances en cause.
- l’estimation plus précise du nombre des décès liés aux drogues en France en réduisant la sous-notification de certains décès d’origine toxique, en particulier ceux survenant dans un cadre médico-légal et donc non déclarés aux autorités sanitaires pour raison de secret de l’instruction.
Méthodologie
Périodicité
Recueil en continu
Dates d'observation
Depuis 2002
Approche
Quantitative
Unité statistique
Décès
Champ d'observation
Décès en relation avec l’abus de médicaments et de substances
Méthode d'échantillonnage
Enregistrement exhaustif (dans la mesure où les laboratoires transmettent l’information aux CEIP)
Durée d'observation
Continue
Biais de couverture de la source par rapport au champ d'observation
Les laboratoires sont répartis sur tout le territoire de France métropolitaine. Les laboratoires participant à l’étude réaliseraient environ 80 % des analyses toxicologiques médico-légales effectuées en France.
Les cas de décès suivants ne sont pas pris en compte dans l’étude DRAMES :
- décès non déclarés aux autorités judiciaires
- décès déclarés aux autorités judiciaires mais ne faisant pas l’objet d’analyses toxicologiques
- analyses toxicologiques réalisées par des laboratoires ne participant pas à l’étude
- décès survenant à l’hôpital non déclarés ni aux autorités sanitaires ni aux autorités judiciaires.
- Laboratoires ne participant pas chaque année.
Champ géographique
France métropolitaine
Découpage géographique possible
Région
Champ toxicologique
Substances psychoactives et médicaments
Définition toxicologique retenue ou nomenclature
Pharmacodépendance (Décret n° 99-249 du 31 mars 1999 art R. 5219-1 du Code de la santé publique) : ensemble des phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques d’intensité variable dans lesquels l’utilisation d’une ou plusieurs substances psychoactives devient hautement prioritaire et dont les caractéristiques essentielles sont le désir obsessionnel de se procurer et de prendre la ou les substances en cause et leur recherche permanente. L’état de dépendance peut aboutir à l’auto-administration de ces substances à des doses produisant des modifications physiques ou comportementales qui constituent des problèmes de santé publique.
Abus (Décret n° 99-249 du 31 mars 1999 art R. 5219-1 du Code de la santé publique) : Utilisation excessive et volontaire, permanente ou intermittente, d’une ou plusieurs substances psychoactives, ayant des conséquences préjudiciables pour la santé physique ou psychique.
Nombre d'unités statistiques observées
En 2016, 406 décès liés directement aux produits psychoactifs
Taux de couverture
En 2016, 48 experts réalisant des analyses toxicologiques dans un cadre médico-légal ont participé à l’enquête.
Recueil de données
Sont inclus dans DRAMES, les décès répondant à la définition A de l’OEDT des décès liés à la drogue (psychose due à la drogue, dépendance, toxicomanie sans dépendance, empoisonnement accidentel causé par la prise d’opiacés, de cocaïne, de stimulants, de cannabis ou d’hallucinogènes) et pour lesquels des analyses toxicologiques ont été réalisées par les toxicologues participant à l’étude.
Ne sont pas inclus dans DRAMES :
- les accidents mortels de la circulation liés à la prise d’un de ces produits
- les suicides médicamenteux.
Le recueil des données est effectué sur une fiche anonyme, remplie par le toxicologue expert qui l’adresse à l’l’Unité stupéfiants et psychotropes de l’ANSM. Elle transmet ensuite les fiches au CEIP de Grenoble.
Données recueillies
Les données recueillies permettent de caractériser les sujets, de décrire les circonstances de découverte du corps, le stade de l’abus au moment du décès, les résultats de l’autopsie ainsi que l’identification et la quantification des substances retrouvées dans les prélèvements biologiques, par les techniques de référence.
Qualité et fiabilité des données
Concernant le stade de l’abus au moment du décès, une recherche toxicologique sur les cheveux pourra être réalisée afin d’identifier l’historique toxicologique de la personne.
Les analyses toxicologiques permettant l’identification et le dosage des substances sont réalisées par les techniques de référence. Chaque laboratoire participant à l’étude doit disposer au minimum :
- d’un chromatographe en phase gazeuse couplé à un spectromètre de masse
- d’un appareil de chromatographie liquide haute performance couplé à un détecteur à barrette de diode
Diffusion
Délai de diffusion des résultats
n + 1 an
Principal mode de diffusion des résultats
Rapport
Bibliographie
Observations
DRAMES a tout d’abord été une étude rétrospective pilote réalisée sur les années 1998 et 2000. Les cas inclus dans l’étude étaient les cas de décès de toxicomanes ayant fait l’objet d’une instruction judiciaire avec autopsie et analyses toxicologiques. La fiche de recueil utilisée avait été validée par le Conseil supérieur de médecine légale le 12 novembre 2001.
Les résultats de ces études ont été présentés lors de réunion de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes du 18 avril 2002.
Pour en savoir plus
Dernière mise à jour : novembre 2018
