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Type de source : Registre
Type de substance considéré : Drogues illicites
Population concernée : Population générale/Registres
Décès par surdoses constatés par la police
Accès rapides :
- Organisation et financement
- Objectifs
- Méthodologie
- Diffusion
- Observations
- Pour en savoir plus
Organisation et financement
Maître d'oeuvre
Office Central pour la Répression du Trafic Illicite des Stupéfiants (OCRTIS) (Sous-direction Affaires criminelles, Direction Centrale de la Police Judiciaire, Direction Générale de la Police Nationale, Ministère de l’Intérieur)
Responsable
Vincent Weiler - OCRTIS - 101, rue des Trois Fontanots 92000 Nanterre
Financement et collaboration
Direction Générale de la Police Nationale (Ministère de l’Intérieur)
Direction Générale de la Gendarmerie Nationale (Ministère de la Défense)
Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (Ministère du Budget)
Objectifs
Recenser tous les décès par surdoses constatés par la police et la gendarmerie en France.
Méthodologie
Périodicité
Recueil en continu
Dates d'observation
Depuis 1969
Approche
Quantitative
Unité statistique
Décès
Champ d'observation
Tout décès par surdose de drogues illicites et médicaments ainsi que les accidents divers directement et immédiatement liés aux conditions d’administration de la substance, constatés par un service de police ou de gendarmerie sur le territoire national.
Méthode d'échantillonnage
Exhaustif
Durée d'observation
Permanente (ou continue)
Biais de couverture de la source par rapport au champ d'observation
L’OCRTIS ne couvre que les décès qui sont portés à la connaissance des services de police ou des unités de gendarmerie (normalement toutes les surdoses puisque le constat d’une mort jugée suspecte doit entraîner l’ouverture d’une procédure judiciaire mais ce n’est pas le cas dans la pratique).
Les décès par surdose des ressortissants français constatés à l’étranger et les décès en milieu hospitalier public ou privé ne sont pas toujours comptabilisés.
Champ géographique
France entière (DOM-TOM compris)
Découpage géographique possible
Département
Champ toxicologique
Substances psychoactives licites et illicites (médicaments, héroïne, solvants, cocaïne, ecstasy, autres)
Définition toxicologique retenue ou nomenclature
Décès par surdosage ou accidents divers directement et immédiatement liés aux conditions d’administration de la substance.
Nombre d'unités statistiques observées
En 2009, le nombre global des surdoses portées à la connaissance des services répressifs (tous produits confondus) est de 80 contre 74 en 2008 et 96 en 2007.
Taux de couverture
Inconnu
Recueil de données
Officiers de police judiciaire (police, gendarmerie) contactés lors de la découverte d’une mort suspecte ; un télex est systématiquement envoyé à l’OCRTIS qui comptabilise ces décès.
Données recueillies
- Substances à l’origine du décès : héroïne, médicaments, cocaïne, ecstasy, etc.
- Identité et situation de la personne : sexe, âge, lieu de naissance, nationalité, situation de famille, profession
- Lieu de constatation du décès : département, type de lieu (domicile, voie publique, hôtel, etc.)
Qualité et fiabilité des données
Les décès ne font pas obligatoirement l’objet d’une investigation médico-légale. Le résultat des recherches complémentaires ne sont pas systématiquement transmis à l’OCRTIS et l’enregistrement de la substance à l’origine du décès se fait suivant les éléments présents sur le lieu du décès.
Diffusion
Délai de diffusion des résultats
n + 6 mois
Principal mode de diffusion des résultats
Rapport OCRTIS
Bibliographie
Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants (OCRTIS), « Usage et trafic des produits stupéfiants en France en 2009 », 2010, 75 p.
Observations
- En cas de mort suspecte (crime, accident, suicide, mort subite, surdose), le médecin constatant le décès fait obstacle à l’inhumation afin qu’une procédure judiciaire soit ouverte. Dès l’ouverture de cette procédure, lorsque la cause suspectée est une mort par surdose, l’OCRTIS reçoit un télex et les cas sont entrés dans une base de données nominative. Le procès-verbal sera reçu plus tard par l’OCRTIS.
- Lorsque le produit à l’origine de la surdose n’est pas indiqué, l’OCRTIS contacte le service à l’origine de l’information afin de connaître le résultat des analyses toxicologiques. Dans de rares cas, la cause du décès enregistré se révèle ne pas être la surdose.
- Il ne s’agit que des décès portés à la connaissance des services de police ou de gendarmerie et non de l’ensemble des décès par surdoses.
- Omission des décès qui se révéleront être des surdoses après enquête plus approfondie (autopsie à l’institut médico-légal) mais qui sont transmis à l’OCRTIS avant que cette enquête soit effectuée.
Pour en savoir plus
Dernière mise à jour : mai 2014
