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Type de source : Statistiques pénales
Type de substance considéré : Alcool
Population concernée : Population institutionnelle / Institutions répressives
Fichier des infractions au code de la route (et des contrôles de l'imprégnation alcoolique)
Accès rapides :
- Organisation et financement
- Objectifs
- Méthodologie
- Diffusion
- Observations
- Pour en savoir plus
Organisation et financement
Maître d'oeuvre
Observatoire national interministériel de sécurité routière (ONISR)
Responsable
ONISR – Place Beauvau - 75800 Paris
Financement et collaboration
Services de la Police et de la Gendarmerie nationales
Objectifs
Objectifs généraux : suivi des infractions au code de la route
En matière d'alcool, suivi des infractions relatives à l'alcoolémie au volant et des contrôles de l'imprégnation alcoolique.
Méthodologie
Périodicité
Mensuelle
Dates d'observation
Depuis 1962
Approche
Quantitative
Unité statistique
Infraction constatée (délit ou contravention), contrôle ou dépistage (dont préventif)
Champ d'observation
Ensemble des infractions au code de la route
Méthode d'échantillonnage
Exhaustif
Durée d'observation
Recueil en continu
Biais de couverture de la source par rapport au champ d'observation
Champ géographique
France entière
Découpage géographique possible
Département
Champ toxicologique
Alcool (à l'origine d'une infraction au code de la route)
Définition toxicologique retenue ou nomenclature
Taux de positivité : part des dépistages positifs* sur l'ensemble des dépistages effectués (ou infractions, accidents constatés)
* positif = au dessus du seuil légal d'alcoolémie autorisé, soit (depuis le décret du 29 août 1995) : 0,5 g/l de sang (0,25 mg/l d'air expiré)
Les principales catégories d'infractions sanctionnées :
- Conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, taux contraventionnel (entre 0,5 et 0,8 g/l de sang ou entre 0,25 et 0,4 mg/l d'air)
- Conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste
- Conduite sous l'empire d'un état alcoolique, taux délictueux (>ou= 0,8 g/l de sang ou 0,4 mg/l d'air)
- Refus de se soumettre aux vérifications tendant à établir l'état alcoolique
- Récidive (pour toutes ces infractions)
- Homicide involontaire par conducteur (...) sous l'empire d'un état alcoolique, en état d'ivresse manifeste ou ayant refusé les vérifications de l'état alcoolique
- Blessures involontaires avec ITT > ou < à 3 mois par un conducteur (...) sous l'empire d'un état alcoolique, en état d'ivresse manifeste ou ayant refusé les vérifications de l'état alcoolique.
Nombre d'unités statistiques observées
En 2017, 10,1 millions de contrôles d’alcoolémie ont été effectués, pour un taux de positivité global de 3,3 %.
Taux de couverture
Exhaustif
Recueil de données
Recueil mensuel par les services de la direction générale de la Gendarmerie nationale (DGGN), la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité (DCCRS), la direction centrale de la sécurité publique (DCSP), la Préfecture de police (PP) et enfin par l’Agence nationale du traitement automatisé des infractions (ANTAI). Depuis 2004, les procès verbaux en provenance des polices municipales ne sont plus comptabilisés. Depuis 2014, les données sont centralisées et analysées par l’ONISR et non plus par la sous-direction de la circulation et de la sécurité routières (SDCSR), rattachée à la Direction de la modernisation de l’action territoriale (DMAT) du ministère de l’Intérieur.
Données recueillies
Nombre d'infractions au code de la route constatées (délits et contraventions)
Nombre de dépistages d'alcoolémie effectués, dont les dépistages préventifs
Taux de positivité pour les dépistages, les infractions ou les accidents.
Qualité et fiabilité des données
Diffusion
Délai de diffusion des résultats
n + 6 mois
Principal mode de diffusion des résultats
Rapport annuel
Bibliographie
Salathé M. (sous la direction), « Les infractions au Code de la route et au Code des transports – L’impact sur le permis à points : Bilan statistique 2017 », Observatoire national interministériel de sécurité routière, 2018, Paris, 145 p.
Observations
D'autres données relatives à l'alcool au volant sont disponibles via le fichier national des permis de conduire, créé en 1992, qui rend compte du nombre de dossiers traités, du nombre d'infractions traitées et du nombre de points retirés : 123 926 délits et 80 182 contraventions en matière d'alcoolémie y sont enregistrés en 2017, la vitesse restant le motif principal.
Pour en savoir plus
Dernière mise à jour : novembre 2018
