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Type de source : Statistiques pénales
Type de substance considéré : Alcool
Population concernée : Population institutionnelle / Institutions répressives
Fichier national des accidents corporels de la circulation routière - alcool
Accès rapides :
- Organisation et financement
- Objectifs
- Méthodologie
- Diffusion
- Observations
- Pour en savoir plus
Organisation et financement
Maître d'oeuvre
Observatoire national interministériel de sécurité routière (ONISR)
Responsable
ONISR - Place Beauvau - 75800 Paris
Financement et collaboration
Services de la Police et de la Gendarmerie nationales
Objectifs
Objectifs généraux : mesurer la fréquence des accidents en fonction des situations et, dans la mesure du possible, prendre en compte l'exposition au risque
Objectifs spécifiques : mesurer l'implication de l'alcool dans la survenue d'un accident de la circulation.
Méthodologie
Périodicité
Recueil en continu
Dates d'observation
Depuis 1970
Approche
Quantitative
Unité statistique
Accident - Véhicule - Usager (conducteur, passager, piéton)
Champ d'observation
Ensemble des accidents de la circulation routière survenus en France
Méthode d'échantillonnage
Exhaustif
Durée d'observation
Recueil en continu
Biais de couverture de la source par rapport au champ d'observation
- Certains BAAC ne sont pas remplis ou ne sont pas transmis à l'ONISR.
- L'alcoolémie (dépistage - résultat) n'est pas forcément connue (prise de sang impossible du fait de la gravité de l'accident, résultat de la prise de sang inconnu, refus (rare)).
Champ géographique
Métropole + DOM depuis 2004
Découpage géographique possible
Département
Champ toxicologique
Alcool (à l'origine d'un accident de la route)
Définition toxicologique retenue ou nomenclature
Accidents avec alcool : accidents dans lesquels au moins un des conducteurs impliqués a un taux d'alcoolémie supérieur au taux maximum autorisé, au moment de la prise de sang ou de l'éthylotest
Taux d'alcoolémie légal (depuis le décret du 29 août 1995) : 0,5 g/l de sang (0,25 mg/l d'air expiré); il s'agit d'un délit à partir de 0,8 g/l de sang (0,4 mg/l d'air expiré).
Nombre d'unités statistiques observées
En 2017, on dénombre 5 343 accidents corporels avec un taux d'alcoolémie positif dans l’ensemble de la France, soit 8,8 % des accidents corporels, dont 762 mortels, représentant 22,7 % de l'ensemble des accidents mortels.
Taux de couverture
En 2017, 25 % des accidents corporels ou mortels sont des accidents aux taux d'alcoolémie indéterminé ou inconnu.
Recueil de données
Tout accident corporel de la circulation routière doit faire l’objet d’un BAAC (bulletin d’analyse d’accident corporel de la circulation), rempli par le service de police ou de gendarmerie compétent (près de 3 500 points de collecte). La remontée des BAAC emprunte un circuit différent selon qu’ils ont été établis par les services de gendarmerie ou de la police nationale. Les informations sont centralisées in fine à l’ONISR où elles subissent de nombreux contrôles et corrections.
Pour l’alcool : lorsque les forces de l’ordre arrivent sur les lieux d’un accident de la circulation, elles doivent contrôler l’alcoolémie de tous les conducteurs impliqués et le cas échéant des piétons (dépistage et mesure du taux d’alcoolémie par prise de sang pour les usagers décédés ou grièvement blessés, éthylotest pour les indemnes et les blessés légers). Ces informations sont consignées dans le BAAC.
Données recueillies
Contenu des BAAC :
- Caractéristiques et lieux de l'accident
- Description du/des véhicule(s) en cause
- Description du/des usager(s) impliqué(s) (place dans la véhicule, catégorie, gravité, CSP, sexe, date de naissance, lieu de résidence, type de trajet, utilisation d'un équipement de sécurité...)
- Un localisant pour les accidents en milieu urbain
Information sur l'alcoolémie (dans la rubrique Usager) :
- Test d'alcoolémie (impossible, refusé, prise de sang, éthylomètre, résultat non connu, dépistage négatif)
- Taux d'alcoolémie (les alcoolémies en dessous de 0,5 g/l sont renseignées à partir de 2004).
Qualité et fiabilité des données
Nombreux contrôles et corrections
Diffusion
Délai de diffusion des résultats
Bilan mensuel à n + 3 mois
Bilan annuel à n + 1 an
Principal mode de diffusion des résultats
Rapport
Bibliographie
ONISR, « La sécurité routière en France. Bilan de l'accidentalité de l’année 2016 », Paris, 2017, La documentation Française.
Disponible sur le site de l’ONISR :
http://www.securite-routiere.gouv.fr/la-securite-routiere/l-observatoire-national-interministeriel-de-la-securite-routiere/accidentalite-routiere/bilans-annuels
Observations
- Compte tenu des nombreuses opérations de correction effectuées à l’ONISR, le fichier national est exploitable à n+3 mois. Depuis 2000, un système de «remontées rapides» sur les informations essentielles (nombre d’accidents corporels, de tués et de blessés) a été mis en place et permet d’obtenir des données à n + 1 mois.
- Un important projet de rénovation du fichier a permis une meilleure qualité des informations recueillies (exhaustivité et amélioration des informations relatives à la localisation de l’accident, au port de la ceinture, au résultat d’alcoolémie...) et une simplification (suppression ou modification de certaines variables) et modernisation du BAAC (mise à jour de variables, refonte des circuits de transmission avec, pour fin 2006, l’accès à une base de données unique partagée). Le nouveau standard du BAAC «BAAC 2002» est effectif depuis le 1er janvier 2004.
Pour la première fois, les données de 2004 peuvent fournir un bilan France entière (départements d’outre mer compris) car la remontée d’information dans ces 4 départements a été améliorée. Mais la comparaison avec 2003 ne peut se faire que pour les chiffres de France métropolitaine.
Du fait de l’importance du taux de non-réponses pour l’alcoolémie, la proportion d’accidents dans lesquels l’alcoolémie est en cause est calculée non pas sur l’ensemble des accidents mais sur ceux dont on connaît l’alcoolémie. Cette estimation est basée sur l’hypothèse que les accidents à taux d’alcoolémie indéterminé ou inconnu se répartissent en accident avec alcool et sans alcool de façon identique à ceux à taux d’alcoolémie connu.
Pour en savoir plus
Dernière mise à jour : novembre 2018
