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Type de source : Statistiques pénales
Type de substance considéré : Alcool
Population concernée : Population institutionnelle / Institutions répressives
Fichier national des détenus (FND) - alcool
Accès rapides :
- Organisation et financement
- Objectifs
- Méthodologie
- Diffusion
- Observations
- Pour en savoir plus
Organisation et financement
Maître d'oeuvre
Bureau des études, de la prospective et des méthodes (PMJ1) (Sous-direction des personnes placées sous main de Justice (PMJ), Direction de l’Administration pénitentiaire (DAP), Ministère de la Justice)
Responsable
Annie Kensey - Ministère de la Justice, DAP, PMJ1 - 13, place Vendôme 75001 Paris
Financement et collaboration
Sous-direction de la statistique et des études (SDSE) (Secrétariat Général, Ministère de la Justice)
Objectifs
Objectifs généraux:
- repérer « qui est où » pour les services judiciaires et de police
- disposer d’une base de données d’identification de la population carcérale qui permette notamment un suivi des individus au cours de la période de détention.
Objectifs spécifiques "alcool" : exécution des peines relatives à l'alcoolémie excessive en matière de sécurité routière.
Méthodologie
Périodicité
Recueil en continu
Dates d'observation
De 1987 à 2002
Depuis 2003 et l’arrêt de l’exploitation statistique du FND, les données présentées sont extraites de la statistique trimestrielle de la direction de l’Administration pénitentiaire et certaines statistiques ne sont plus disponibles.
Approche
Quantitative
Unité statistique
Incarcération
Libération
Champ d'observation
Les incarcérations (individus prévenus et condamnés) au cours de l’année dans les établissements pénitentiaires de France (DOM compris depuis 1998).
Méthode d'échantillonnage
Exhaustif
Durée d'observation
Permanente (ou continue)
Biais de couverture de la source par rapport au champ d'observation
Le repérage des incarcérations relatives à l'alcool au volant nécessite d’avoir le détail des infractions à l’origine de l’incarcération.
Depuis 2003, toutes les infractions à l’origine de cette sanction sont enregistrées (alors que seule l’infraction principale était enregistrée auparavant).
Champ géographique
France métropolitaine + DOM (depuis 1998)
Découpage géographique possible
Département
Champ toxicologique
Alcool (à l'origine d'une infraction au code de la route)
Définition toxicologique retenue ou nomenclature
Les différentes infractions "alcool" de la nomenclature NATINF en particulier: conduite sous l'empire d'un état alcoolique ou en état d'ivresse, refus de se soumettre aux vérifications d'état alcoolique, blessures involontaires par conducteur en état alcoolique (ITT inférieur ou supérieur à 3 mois), homicides involontaires par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique.
Nombre d'unités statistiques observées
En 2002, 4 536 incarcérations pour conduite en état d'ivresse (en infraction principale) (dernière donnée disponible)
Taux de couverture
100 %
Recueil de données
Greffe pénitentiaire
Données recueillies
- Caractéristiques socio-démographiques : nom, date de naissance, sexe, nationalité, niveau d’instruction, profession, emploi, situation de famille, nombre d’enfant, francophonie
- Caractéristiques pénales : juridiction qui prononce la condamnation, catégorie pénale (prévenu, condamné), nature de l’infraction principale, date d’écrou initiale, motif de sortie, durée d’incarcération lors de la sortie.
Qualité et fiabilité des données
L’infraction principale inscrite sur la fiche pénale (qui sera saisie par la suite) varie selon les greffes : il s’agit soit de l’infraction placée en premier sur le mandat de dépôt, soit de l’infraction la plus grave.
Diffusion
Délai de diffusion des résultats
n + 1 an
Principal mode de diffusion des résultats
Une partie des résultats sont publiés dans l’Annuaire statistique de la Justice
Bibliographie
Ministère de la Justice, "Annuaire statistique de la Justice. Edition 2011-2012 », Paris, La documentation Française, juillet 2012, 368 p.
Observations
Depuis 2003 et l'arrêt de l'exploitation statistique du FND, les données présentées ne sont plus disponibles.
Pour en savoir plus
Annuaire statistique de la justice - Edition 2011-2012
http://www.justice.gouv.fr/budget-et-statistiques-10054/annuaires-statistiques-de-la-justice-10304/annuaire-statistique-de-la-justice-23263.html
Dernière mise à jour : mai 2014
