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Type de source : Statistiques pénales
Type de substance considéré : Drogues illicites
Population concernée : Population institutionnelle / Institutions répressives
Fichier national des détenus (FND) - drogues illicites
Accès rapides :
- Organisation et financement
- Objectifs
- Méthodologie
- Diffusion
- Observations
- Pour en savoir plus
Organisation et financement
Maître d'oeuvre
Bureau des études, de la prospective et des méthodes (PMJ1) (Sous-direction des personnes placées sous main de Justice (PMJ), Direction de l’Administration pénitentiaire (DAP), Ministère de la Justice)
Responsable
Annie Kensey - Ministère de la Justice, DAP, PMJ1 - 13, place Vendôme 75001 Paris
Financement et collaboration
Sous-direction de la statistique et des études (SDSE) (Secrétariat Général, Ministère de la Justice)
Objectifs
Objectifs généraux:
- repérer « qui est où » pour les services judiciaires et de police
- disposer d’une base de données d’identification de la population carcérale qui permette notamment un suivi des individus au cours de la période de détention.
Méthodologie
Périodicité
Recueil en continu
Dates d'observation
De 1987 à 2002
Depuis 2003 et l’arrêt de l’exploitation statistique du FND, les données présentées sont extraites de la statistique trimestrielle de la direction de l’Administration pénitentiaire et certaines statistiques ne sont plus disponibles.
Approche
Quantitative
Unité statistique
Incarcération
Libération
Champ d'observation
Les incarcérations (individus prévenus et condamnés) au cours de l’année dans les établissements pénitentiaires de France (DOM compris depuis 1998).
Méthode d'échantillonnage
Exhaustif
Durée d'observation
Permanente (ou continue)
Biais de couverture de la source par rapport au champ d'observation
Depuis 2003, toutes les infractions à l’origine de cette sanction sont enregistrées (alors que seule l’infraction principale était enregistrée auparavant).
Champ géographique
France métropolitaine + DOM (depuis 1998)
Découpage géographique possible
Département
Champ toxicologique
Substances psychoactives illicites
Définition toxicologique retenue ou nomenclature
- (depuis 2003) détenus pour une infraction à la législation sur les stupéfiants (ILS) quel que soit son rang (infraction principale ou associée)
- (depuis 2003) 7 catégories d’ILS sont distinguées : Usage, Cession, Détention, Trafic, Aide à l'usage, Provocation, ILS sans précision
Nombre d'unités statistiques observées
En 2003, 13 142 incarcérations pour ILS (infraction principale ou associée).(dernière donnée disponible)
Taux de couverture
100 %
Recueil de données
Greffe pénitentiaire
Données recueillies
- Caractéristiques socio-démographiques : nom, date de naissance, sexe, nationalité, niveau d’instruction, profession, emploi, situation de famille, nombre d’enfant, francophonie
- Caractéristiques pénales : juridiction qui prononce la condamnation, catégorie pénale (prévenu, condamné), nature de l’infraction principale ILS (trafic, cession, usage illicite, autres délits relatifs aux stupéfiants), date d’écrou initiale, motif de sortie, durée d’incarcération lors de la sortie.
Qualité et fiabilité des données
L’infraction principale inscrite sur la fiche pénale (qui sera saisie par la suite) varie selon les greffes : il s’agit soit de l’infraction placée en premier sur le mandat de dépôt, soit de l’infraction la plus grave (le crime prime sur le délit, et pour les délits, la revente de stupéfiants prime sur l’usage).
Diffusion
Délai de diffusion des résultats
n + 1 an
Principal mode de diffusion des résultats
Une partie des résultats est publiée dans l’annuaire statistique de la Justice
Bibliographie
Ministère de la Justice, Annuaire statistique de la Justice. Edition 2011-2012, Paris, La documentation Française, juillet 2012, 368 p.
Observations
- Une personne est comptabilisée à chacune de ses incarcérations, par conséquent le nombre d’incarcérations sur l’année recouvre un nombre indéterminé d’individus en double compte
- Les individus sont observés durant toute la durée de leur détention, ils sont enregistrés lors du premier écrou et suivis à travers les changements de situation pénale et d’établissement.
- Le fichier est rendu anonyme pour son exploitation statistique.
- Le produit en cause n’est pas mentionné, seule l’infraction apparaît.
Pour en savoir plus
Dernière mise à jour : mai 2014
